Cours 2024-2025

Droit et Transition [FINT0047]

  • 3 crédits
  • 24h
  • 1er quadrimestre
Langue d'enseignement: Français

Acquis d'apprentissage

Au terme de l’unité d’enseignement, l’étudiant.e sera capable de :

a. S'approprier les concepts, règles et principes des sources du droit belge, européen et international applicables à l'environnement et au développement durable ;

b. Mener une réflexion critique et interdisciplinaire sur la façon dont le droit, associé le cas échéant à l'économie et/ou à la sociologie, protège l'environnement et tend à la réalisation des Objectifs de Développement Durable ;

c. Prendre conscience du caractère relatif et évolutif des solutions juridiques dépendantes du progrès et de l'expertise scientifiques, des contraintes économiques et des rapports de force politiques ;

d. Expliquer les potentialités, les qualités et les failles de l'instrument juridique dans la protection de l'environnement et la mise en place de politiques de développement durable.

e. Expliquer les potentialités, les qualités et les failles d'autres instruments de régulation que le droit dans la protection de l'environnement et la mise en place de politiques de développement durable.

 

A côté de ces compétences juridiques, l’étudiant doit également acquérir une série de compétences transversales essentielles en matière de durabilité :

a. Appliquer différents cadres de résolution à des problèmes de durabilité complexes ;

b. Reconsidérer sa vision du monde et ses comportements au regard des Objectifs de Développement Durable

c. Enrichir la matière enseignée par des interventions et réflexion personnelles (oralement, au cours et à l'examen) ;

d. Développer un sens critique face à une règle juridique, une solution jurisprudentielle, une proposition politique ou toute autre ressource vue au cours ;

e. Comprendre le mode de raisonnement de disciplines connexes au droit, telles que l'économie, la sociologie la physique et les sciences politiques ;

f. Se montrer autonome et responsable dans la mise en place des outils menant à la réussite ;

g. Être capable de réfléchir aux impacts environnementaux et sociaux de ses actions ;

h. Apprendre à travailler et réfléchir en groupe.

 

Objectifs

L’éducation au développement durable est indispensable à la réalisation des Objectifs de Développement Durable.

Le développement durable suppose un changement substantiel – pour certains radical – dans nos manières d’agir et de penser. Ces dernières sont orientées et cadrées principalement par l’éducation et le droit.

L’objectif de ce cours inter-facultaire est de participer à l’acquisition des connaissances, des compétences, des valeurs et des attitudes nécessaires à la réalisation des Objectifs de Développement Durable, tout en réfléchissant spécifiquement à la place, à la légitimité et à l’efficacité de l’instrument juridique comme vecteur de changement en faveur du développement durable.

Le développement durable n’est pas pour autant validé aveuglement. Il est évalué et critiqué en tenant compte des mouvements sociaux et des connaissances scientifiques les plus récentes.

 

Contenu

Après une partie liminaire qui explique ce qu’est le droit et qui le situe parmi les autres modes de régulation à l’heure de la transition et du développement durable, le cours aborde les principales critiques avancées à l’encontre du droit dans sa conception actuelle :

  • Droit et anthropocentrisme
  • Droit et paradigme croissanciel
  • Droit et mythe technologique
  • Droit et gouvernance

 

Table des matières

Partie liminaire : Qu’est-ce que le droit ? Qu’est-ce le DD ? Qu’est-ce que la transition ?

 

Partie 1. Droit et anthropocentrisme 

 

Partie 2. Droit et paradigme croissanciel

 

Partie 3. Droit et paradigme technologique

 

Partie 4. Droit et gouvernance

 


Méthodes d'enseignement

Cours en partie magistral, agrémenté de cours-conférences, avec participation active des étudiant.e.s, le cas échéant sur la base d’une préparation à domicile (lecture de texte, visionnage de vidéos, écoute de podcasts, etc.), dans une perspective de cocréation et de codiffusion des savoirs.

Les étudiant.e.s sont non seulement les acteurs de leur réussite, mais aussi les acteurs du droit de demain.

 

Mode d'évaluation

1/ Évaluation orale (50 %)

   -15 minutes d’examen (+ 15 minutes de préparation)

   - Examen en juin et/ou août-septembre

Trois types de questions :

  i. Tests (Vrai ou Faux + justification)

  ii. Commentaire d'un extrait d’un texte (décision de justice, texte politique, article de presse, etc.) vu au cours

 iii. Discussion sur le travail personnel

 

2/ Travail personnel individuel ou en groupe (forme libre) (50 %)

Travail réalisé par l’étudiant.e conformément aux directives communiquées par l’enseignant sur une thématique liée à sa formation et validée par l'enseignant.

Le cas échéant, la participation de l'étudiant.e à certaines activités proposées durant le quadrimestre peut être valorisée dans l'évaluation finale.

 

Sources, références et supports éventuels

Slides projetés lors du cours. Attention que les slides ne remplacent pas la prise de notes ni la présence au cours.

Ressources complémentaires publiées régulièrement sur la page WebCampus du cours (notes de cours, textes législatifs, décisions de jurisprudence, articles de presse, vidéos, études de doctrine, rapports d'ONG, etc.)

 

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Université de Namur
Rue de Bruxelles 61
5000 Namur
T. 081724111