Cours 2023-2024

Droit de l'environnement et du développement durable [DROIB330]

  • 3 crédits
  • 30h
  • 1er quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: LACHAPELLE Amélie

Acquis d'apprentissage

Compétences spécifiques

a. S'approprier les concepts, règles et principes des sources du droit belge, européen et international applicables à l'environnement et au développement durable;

b. Comprendre l'imbrication des disciplines juridiques (droit privé, droit public, droit européen et international) dans la protection de l'objet "environnement";

c. Mener une réflexion critique et interdisciplinaire sur la façon dont le droit, associé à l'économie, protège l'environnement et comble les défaillances du marché;

d. Prendre la mesure de la place occupée par le droit international et le droit européen dans la protection de l'environnement ;

e. Prendre conscience du caractère relatif et évolutif des solutions juridiques dépendantes du progrès et de l'expertise scientifiques, des contraintes économiques et des rapports de force politiques ;

f. Saisir les potentialités, les qualités et les failles de l'instrument juridique dans la protection de l'environnement et la mise en place de politiques de développement durable.

 

Compétences transversales (soft skills)

a. Communiquer par écrit ou oralement un raisonnement juridique précis, nuancé, convaincant et intelligible ;

b. Défendre un point de vue de manière argumentée et rigoureuse dans un domaine complexe ;

c. Enrichir la matière enseignée par des interventions et réflexion personnelles (oralement, au cours et à l'examen) ;

d. Développer un sens critique face à une règle juridique, une solution jurisprudentielle, une proposition politique ou toute autre ressource vue au cours ;

e. Comprendre le mode de raisonnement de disciplines connexes au droit, telles que l'économie, la physique et la sciences politiques ;

f. Se montrer autonome et responsable dans la mise en place des outils menant à la réussite.

 

Objectifs

Le cours a pour objectif d'analyser et de faire comprendre, au juriste comme au non-juriste, comment le droit réagit et peut contribuer à protéger l'environnement à l'aide des principes et des techniques qui lui sont propres.

Le cours entend par ailleurs montrer comment le droit de l'environnement, et le droit en général, évoluent pour faire place à un impératif nouveau, le développement durable.

Plus largement, le cours vise à sensibiliser les étudiant.e.s à l'importance des enjeux environnementaux et de développement durable qui se présentent à nous en vue de les amener à devenir des citoyen.ne.s engagé.e.s et des acteurs responsables de la société.

Contenu

Les catastrophes climatiques qui ont frappé la planète, mises en perspective par le dernier rapport du GIEC, donnent à penser que le cours de « Droit de l’environnement et du développement durable », s’il constitue traditionnellement un cours à option, occupera une place centrale dans la formation des étudiant.e.s actuels et futurs, qu'ils soient juristes ou non.

Après avoir recensé les sources du Droit de l’environnement et du développement durable, le cours met en lumière les grands principes qui structurent la matière (principe de précaution, principe du pollueur-payeur, principe d'intégration, etc.), tout en mettant l'accent sur deux tendances fondatrices nouvelles: la construction d'une démocratie environnementale et l'émergence de la notion de développement durable en droit (première partie).

Ces enseignements sont relus à la lumière d’interventions d’expert.e.s issu.e.s de disciplines non-juridiques (climatologie, économie ...) dans le cadre de deux cours-conférences (deuxième partie).

La responsabilité des pouvoirs publics et privés dans la problématique environnementale est enfin discutée sous l’angle des droits humains (troisième partie).

Table des matières

Partie introductive : L’environnement, un nouvel objet pour le droit

Titre I. Émergence du droit de l’environnement

Titre II. De la protection de l’environnement au développement durable

Titre III. Du développement durable à la transition ?

Partie I : Fondements du droit de l’environnement et du développement durable

Titre I. Les sources du droit de l’environnement

Titre II. Les principes généraux du droit de l’environnement

Titre III. La construction d’une « démocratie environnementale »

Titre IV. L’émergence du développement durable en droit

Partie II : Etude interdiscipinaire d’une problématique liée à l’environnement et au développement durable : Développement durable et numérique (2022-2023)

Partie III : Environnement, droits humains et responsabilité

Titre I. La responsabilité des Etats

Titre II. La responsabilité des entreprises

 

Description des exercices

Il n'y a pas d'exercices pratiques/monitorats pour ce cours.

 


Méthodes d'enseignement

Le cours combine des exposés magistraux et des discussions sur la base de documents faisant souvent l'objet d'une lecture préalable. La page WebCampus du cours est régulièrement alimentée et utilisée comme source d’information complémentaire.

Le cours veille à illustrer la portée des concepts et principes exposés par des exemples d'actualité et fait appel à la participation active des étudiant.e.s. Ces derniers sont effectivement les premiers garants de leur réussite.

Des orateur.rice.s extérieur.e.s interviennent dans le cadre de deux cours-conférence en vue de mettre en lumière, en fonction de leur expertise (climatologie, politique, économie, technologie, etc.), les problèmes posés par le réchauffement climatique et la dégradation de l'environnement et de la biodiversité.

Les étudiant.e.s sont invité.e.s, sans y être obligés, à définir une problématique présentée à l'occasion de ces deux cours-conférence et à la traiter au regard des enseignements du cours. Cette problématique est exposée par l'étudiant.e et évaluée par l'enseignante dans le cadre de l'examen oral.

 

Mode d'évaluation

L'examen est oral et dure une vingtaine de minutes. Il a lieu en janvier et/ou en août-septembre. L‘étudiant.e peut disposer de tout texte législatif ou jurisprudentiel vu au cours pour autant qu’il ne soit pas annoté.

L’examen comporte trois types questions sur différentes parties de la matière :

  1. Tests (Vrai ou Faux + justification)
  2. Commentaire d'une décision de justice vue au cours
  3. Question transversale ou problématique proposée par l’étudiant.e à valider par l'enseignant.e faisant le lien entre un cours-conférence et le cours magistral

 

Sources, références et supports éventuels

  • Diapositives projetées lors du cours.
  • Ressources complémentaires publiées régulièrement sur la page WebCampus du cours (notes de cours, textes législatifs, décisions de jurisprudence, articles de presse, vidéos, études de doctrine, rapports d'ONG, etc.)

 

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle