Droit de l'environnement et du développement durable [DROIB330]

Acquis d'apprentissage

Compétences spécifiques

1. S’approprier les concepts, règles et principes des sources du droit belge, européen et international applicables à l’environnement et au développement durable;
2. Comprendre l’imbrication des disciplines juridiques (droit privé, droit public, droit européen et international) dans la protection de « l’objet environnement » ;
3. Mener une réflexion critique et interdisciplinaire sur la façon dont le droit, associé à l’économie, protège l’environnement et comble les défaillances du marché ;
4. Souligner l’importance du droit européen dans la constitution d’un droit de l’environnement européen mais aussi national ;
5. Prendre conscience du caractère relatif et évolutif des solutions juridiques dépendantes du progrès et de l’expertise scientifiques, des contraintes économiques et des rapports de force politiques

Compétences transversales.

6. Défendre un point de vue de manière argumentée et rigoureuse dans un domaine complexe ;
7. Enrichir la matière enseignée par des interventions et réflexions personnelles (oralement, au cours et à l’examen)
8. Utiliser la langue française comme un outil de la pensée juridique oralement et, le cas échéant, par écrit, dans un travail personnel.;
9. Comprendre le mode raisonnement de disciplines connexes au droit, économie et sciences politiques

Objectifs

Ce cours a pour objectif de faire comprendre comment le droit aborde l'environnement et peut contribuer à le protéger à l’aide des techniques qui lui sont propres. Il entend aussi montrer comment le droit de l'environnement peut évoluer pour faire place à une notion nouvelle, le développement durable.

Contenu

La première partie du cours définit le droit de l'environnement, dégage ses caractéristiques principales et en examine les sources. Elle met l'accent sur les sources européennes et internationales, ainsi que sur les grands principes qui le structurent progressivement (principe de précaution, principe du pollueur-payeur notamment).

Une deuxième partie analyse comment la protection de l'environnement et le développement durable peuvent trouver place au sein d'une économie de marché. Certains instruments de politique économique peuvent être utilisés par les autorités publiques : police administrative, permis d'émission, clauses environnementales dans les marchés publics, conventions environnementales, etc.

La question des droits fondamentaux à l’environnement et au développement durable, de leur portée et de leur efficacité fait l'objet d'une troisième partie. De nouveaux droits apparaissent tant en droit international, dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qu’en droit interne : droit à un environnement sain, droit à l'information, à la participation et droit au recours. Le développement durable fait de plus son entrée dans la Constitution belge.

La responsabilité a trouvé dans la protection de l'environnement et le développement durable un terrain favorable à son expansion. La responsabilité environnementale instaurée par la directive du 21 avril 2004 et l’application de la responsabilité civile au préjudice écologique font l'objet de la quatrième partie.

Table des matières

Présentation générale 

Ière Partie. L’environnement saisi par le droit (et inversement)

Titre 1.       L’environnement, un nouvel objet pour le droit

Titre 2.       Sources du droit de l’environnement

Titre 3.       Principes structurants

IIème Partie. Protection de l’environnement et activités de l’Homme

Titre 1.       Une lecture économique de la problématique environnementale

Titre 2.       Instruments contraignants

Titre 3.       Instruments consensuels

Titre 4.       Instruments exploitant les mécanismes du marché (taxes et permis d’émission)

Titre 5.       Instruments incitatifs 

IIIème Partie. La reconnaissance de droits en matière d’environnement

Chapitre 1. Le droit à l’environnement comme droit fondamental

Chapitre 2. Les droits dits procéduraux

IVème Partie. De la responsabilité civile à la responsabilité environnementale

Chapitre 1. L’application des mécanismes généraux de la responsabilité civile

Chapitre 2. La création de régimes de responsabilité spécifiques

Chapitre 3. Contours d’une responsabilité environnementale à venir