Droit de l'environnement et du développement durable [DROIB330]
- 3 crédits
- 30h
- 1er quadrimestre
Acquis d'apprentissage
Compétences spécifiques
- S’approprier les concepts, règles et principes des sources du droit belge, européen et international applicables à l’environnement et au développement durable;
- Comprendre l’imbrication des disciplines juridiques (droit privé, droit public, droit européen et international) dans la protection de « l’objet environnement » ;
- Mener une réflexion critique et interdisciplinaire sur la façon dont le droit, associé à l’économie, protège l’environnement et comble les défaillances du marché ;
- Souligner l’importance du droit européen dans la constitution d’un droit de l’environnement européen mais aussi national ;
- Prendre conscience du caractère relatif et évolutif des solutions juridiques dépendantes du progrès et de l’expertise scientifiques, des contraintes économiques et des rapports de force politiques
Compétences transversales.
- Défendre un point de vue de manière argumentée et rigoureuse dans un domaine complexe ;
- Enrichir la matière enseignée par des interventions et réflexions personnelles (oralement, au cours et à l’examen)
- Utiliser la langue française comme un outil de la pensée juridique oralement et, le cas échéant, par écrit, dans un travail personnel.;
- Comprendre le mode raisonnement de disciplines connexes au droit, économie et sciences politiques
Objectifs
Ce cours a pour objectif de faire comprendre comment le droit aborde l'environnement et peut contribuer à le protéger à l’aide des techniques qui lui sont propres. Il entend aussi montrer comment le droit de l'environnement peut évoluer pour faire place à une notion nouvelle, le développement durable.
Contenu
La première partie du cours définit le droit de l'environnement, dégage ses caractéristiques principales et en examine les sources. Elle met l'accent sur les sources européennes et internationales, ainsi que sur les grands principes qui le structurent progressivement (principe de précaution, principe du pollueur-payeur notamment).
Une deuxième partie analyse comment la protection de l'environnement et le développement durable peuvent trouver place au sein d'une économie de marché. Certains instruments de politique économique peuvent être utilisés par les autorités publiques : police administrative, permis d'émission, clauses environnementales dans les marchés publics, conventions environnementales, etc.
La question des droits fondamentaux à l’environnement et au développement durable, de leur portée et de leur efficacité fait l'objet d'une troisième partie. De nouveaux droits apparaissent tant en droit international, dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qu’en droit interne : droit à un environnement sain, droit à l'information, à la participation et droit au recours. Le développement durable fait de plus son entrée dans la Constitution belge.
La responsabilité a trouvé dans la protection de l'environnement et le développement durable un terrain favorable à son expansion. La responsabilité environnementale instaurée par la directive du 21 avril 2004 et l’application de la responsabilité civile au préjudice écologique font l'objet de la quatrième partie.
Table des matières
Présentation générale
Ière Partie. L’environnement saisi par le droit (et inversement)
Titre 1. L’environnement, un nouvel objet pour le droit
Titre 2. Sources du droit de l’environnement
Titre 3. Principes structurants
IIème Partie. Protection de l’environnement et activités de l’Homme
Titre 1. Une lecture économique de la problématique environnementale
Titre 2. Instruments contraignants
Titre 3. Instruments consensuels
Titre 4. Instruments exploitant les mécanismes du marché (taxes et permis d’émission)
Titre 5. Instruments incitatifs
IIIème Partie. La reconnaissance de droits en matière d’environnement
Chapitre 1. Le droit à l’environnement comme droit fondamental
Chapitre 2. Les droits dits procéduraux
IVème Partie. De la responsabilité civile à la responsabilité environnementale
Chapitre 1. L’application des mécanismes généraux de la responsabilité civile
Chapitre 2. La création de régimes de responsabilité spécifiques
Chapitre 3. Contours d’une responsabilité environnementale à venir
Méthodes d'enseignement
Les modalités d'enseignement et d'évaluation des unités d'enseignement ont été rédigées en fonction de la situation à la rentrée académique 2020-2021. Cependant, ces modalités pourraient faire
l'objet de modifications en fonction de l'évolution de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les étudiants seront informés de toute modification de la situation générale
(passage à l'enseignement à distance partiel ou complet) par les autorités de l'UNamur tandis que les modifications propres à chaque unité d'enseignement leur seront communiquées par les enseignants, via webcampus
Le cours combine des exposés magistraux de l'enseignant et des discussions sur la base de documents faisant souvent l'objet d'une lecture préalable. Le cours s’appuie sur un syllabus dont il dégage les points essentiels ainsi que sur un recueil de documents, textes légaux et décisions de jurisprudence. Le site web du cours est régulièrement alimenté et utilisé comme source d’information complémentaire
Le cours veille à illustrer la portée des concepts et principes exposés par des exemples d'actualité et fait appel à la participation active des étudiants. Le syllabus étant complet, l’enseignant choisit certains thèmes en fonction de l’intérêt des étudiants et des développements récents de la matière.
Invitation, à l'occasion, d'orateurs extérieurs spécialistes ou praticiens de la matière, en droit international de l’environnement ou en conservation de la nature. Ces orateurs remettent un support posté sur le site web du cours.
L’enseignant encourage (mais n’oblige pas) les étudiants à faire un travail personnel sur un thème de son choix en droit de l’environnement. Ce travail peut être théorique ou consister dans une enquête de terrain (entretiens avec des ONG, des administrations etc.) Des directives précises sont postées sur le site à ce sujet.
Mode d'évaluation
Les modalités d'enseignement et d'évaluation des unités d'enseignement ont été rédigées en fonction de la situation à la rentrée académique 2020-2021. Cependant, ces modalités pourraient faire
l'objet de modifications en fonction de l'évolution de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les étudiants seront informés de toute modification de la situation générale
(passage à l'enseignement à distance partiel ou complet) par les autorités de l'UNamur tandis que les modifications propres à chaque unité d'enseignement leur seront communiquées par les enseignants, via webcampus
L'examen est oral et dure une vingtaine de minutes Il a lieu en janvier et/ou en septembre. L‘étudiant peut disposer du recueil de documents et de tout texte juridique complémentaire pour autant qu’il ne soit pas annoté.
L’examen comporte deux questions ouvertes sur des parties différentes du cours, permettant à l’étudiant de montrer sa compréhension personnelle de la matière et de synthétiser les liens qui existent entre les différentes parties. Deux formules sont possibles :
- soit deux questions sur le cours;
soit une question sur le cours et une question sur un thème de droit de l'environnement que l’étudiant traite dans un travail d’une dizaine de pages (évoqué ci-dessus).
Sources, références et supports éventuels
- Syllabus complet et recueil des textes importants (conventions et traités, jurisprudence)
- Utilisation fréquente de diaporamas pour synthétiser la matière et mettre en évidence les questions à discuter.
- Site Web du cours est régulièrement alimenté en documents et en liens utiles. Il comporte les références nécessaires et complémentaires pour l’étudiant qui souhaite en savoir plus.
Langue d'enseignement
FrançaisLieu de l'activité
NAMURFaculté organisatrice
Faculté de droitRue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR
