Cours 2019-2020

Droit de l'environnement et du développement durable [DROIB330]

  • 3 crédits
  • 30h
  • 1er quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: Thunis Xavier

Acquis d'apprentissage

Compétences spécifiques

  1. S’approprier les concepts, règles et principes des sources du droit belge, européen et international applicables à l’environnement et au développement durable;
  2. Comprendre l’imbrication des disciplines juridiques (droit privé, droit public, droit européen et international) dans la protection de « l’objet environnement » ;
  3. Mener une réflexion critique et interdisciplinaire sur la façon dont le droit, associé à l’économie, protège l’environnement et comble les défaillances du marché ;
  4. Souligner l’importance du droit européen dans la constitution d’un droit de l’environnement européen mais aussi national ;
  5. Prendre conscience du caractère relatif et évolutif des solutions juridiques dépendantes du progrès et de l’expertise scientifiques, des contraintes économiques et des rapports de force politiques

Compétences transversales.

  1. Défendre un point de vue de manière argumentée et rigoureuse dans un domaine complexe ;
  2. Enrichir la matière enseignée par des interventions et réflexions personnelles (oralement, au cours et à l’examen)
  3. Utiliser la langue française comme un outil de la pensée juridique oralement et, le cas échéant, par écrit, dans un travail personnel.;
  4. Comprendre le mode raisonnement de disciplines connexes au droit, économie et sciences politiques

Objectifs

Ce cours a pour objectif de faire comprendre comment le droit aborde l'environnement et peut contribuer à le protéger à l’aide des techniques qui lui sont propres. Il entend aussi montrer comment le droit de l'environnement peut évoluer pour faire place à une notion nouvelle, le développement durable.

Contenu

La première partie du cours définit le droit de l'environnement, dégage ses caractéristiques principales et en examine les sources. Elle met l'accent sur les sources européennes et internationales, ainsi que sur les grands principes qui le structurent progressivement (principe de précaution, principe du pollueur-payeur notamment).

Une deuxième partie analyse comment la protection de l'environnement et le développement durable peuvent trouver place au sein d'une économie de marché. Certains instruments de politique économique peuvent être utilisés par les autorités publiques : police administrative, permis d'émission, clauses environnementales dans les marchés publics, conventions environnementales, etc.

La question des droits fondamentaux à l’environnement et au développement durable, de leur portée et de leur efficacité fait l'objet d'une troisième partie. De nouveaux droits apparaissent tant en droit international, dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qu’en droit interne : droit à un environnement sain, droit à l'information, à la participation et droit au recours. Le développement durable fait de plus son entrée dans la Constitution belge.

La responsabilité a trouvé dans la protection de l'environnement et le développement durable un terrain favorable à son expansion. La responsabilité environnementale instaurée par la directive du 21 avril 2004 et l’application de la responsabilité civile au préjudice écologique font l'objet de la quatrième partie.

Table des matières

Présentation générale 

 

Ière Partie. L’environnement saisi par le droit (et inversement)

Titre 1.       L’environnement, un nouvel objet pour le droit

Titre 2.       Sources du droit de l’environnement

Titre 3.       Principes structurants

 

IIème Partie. Protection de l’environnement et activités de l’Homme

Titre 1.       Une lecture économique de la problématique environnementale

Titre 2.       Instruments contraignants

Titre 3.       Instruments consensuels

Titre 4.       Instruments exploitant les mécanismes du marché (taxes et permis d’émission)

Titre 5.       Instruments incitatifs 

                       

IIIème Partie. La reconnaissance de droits en matière d’environnement

Chapitre 1. Le droit à l’environnement comme droit fondamental

Chapitre 2. Les droits dits procéduraux

 

IVème Partie. De la responsabilité civile à la responsabilité environnementale

Chapitre 1. L’application des mécanismes généraux de la responsabilité civile

Chapitre 2. La création de régimes de responsabilité spécifiques

Chapitre 3. Contours d’une responsabilité environnementale à venir


Méthodes d'enseignement

Le cours combine des exposés magistraux de l'enseignant et des discussions sur la base de documents faisant souvent l'objet d'une lecture préalable. Le cours s’appuie sur un syllabus dont il dégage les points essentiels ainsi que sur un recueil de documents, textes légaux et décisions de jurisprudence. Le site web du cours est régulièrement alimenté et utilisé comme source d’information complémentaire

Le cours veille à illustrer la portée des concepts et principes exposés par des exemples d'actualité et fait appel à la participation active des étudiants. Le syllabus étant complet, l’enseignant choisit certains thèmes en fonction de l’intérêt des étudiants et des développements récents de la matière.

Invitation, à l'occasion, d'orateurs extérieurs spécialistes ou praticiens de la matière, en droit international de l’environnement ou en conservation de la nature. Ces orateurs remettent un support posté sur le site web du cours.

L’enseignant encourage (mais n’oblige pas) les étudiants à faire un travail personnel sur un thème de son choix en droit de l’environnement. Ce travail peut être théorique ou consister dans une enquête de terrain (entretiens avec des ONG, des administrations etc.) Des directives précises sont postées sur le site à ce sujet.

Mode d'évaluation

L'examen est oral et dure une vingtaine de minutes Il a lieu en janvier et/ou en septembre. L‘étudiant peut disposer du recueil de documents et de tout texte juridique complémentaire pour autant qu’il ne soit pas annoté.

L’examen comporte deux questions ouvertes sur des parties différentes du cours, permettant à l’étudiant de montrer sa compréhension personnelle de la matière et de synthétiser les liens qui existent entre les différentes parties. Deux formules sont possibles :

  • soit deux questions sur le cours;

soit une question sur le cours et une question sur un thème de droit de l'environnement que l’étudiant traite dans un travail d’une dizaine de pages (évoqué ci-dessus).

Sources, références et supports éventuels

  • Syllabus complet et recueil des textes importants (conventions et traités, jurisprudence)
  • Utilisation fréquente de diaporamas pour synthétiser la matière et mettre en évidence les questions à discuter.
  • Site Web du cours est régulièrement alimenté en documents et en liens utiles. Il comporte les références nécessaires et complémentaires pour l’étudiant qui souhaite en savoir plus.

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle