- Faculté de droit
- 60 crédits
Th.+Ex. | Crédits/Bloc | |||||||||||
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1 | ||||||||||||
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Cours | ||||||||||||
DTICM342 | Criminalité informatique | 15h | 2 | |||||||||
DTICM363 | Droit des médias | 15h | 2 | |||||||||
DTICM318 | Online platforms | 15h | 2 | |||||||||
DTICM311 | Droit des communications électroniques | 15h | 2 | |||||||||
DTICM341 | Droit et technologie : données et intelligence artificielle | Colin Jean-Noël | 30h | 3 | ||||||||
DTICM312 | Vie privée et protection des données | DE TERWANGNE CÉCILE | 30h | 4 | ||||||||
DTICM313 | Droit du commerce électronique | Jacquemin Hervé | 45h | 6 | ||||||||
DTICM314 | Gouvernance d'Internet et E-Gouvernement | Degrave Elise | 30h | 4 | ||||||||
DTICM315 | Propriété intellectuelle et société de l'information | MICHAUX Benoit | 30h | 4 | ||||||||
DTICM316 | Socio-economic approach to digital technology | Cheffert Jean-Marie | 30h | 3 | ||||||||
DTICM317 | European Competition Law in the Information Society | DE STREEL Alexandre | 30h | 4 | ||||||||
DTICM321 | Systèmes d’information : méthodes et technologies | Colin Jean-Noël | 75h | 7 | ||||||||
DTICM332 | Séminaire Régulation et société de l'information | 15h | 2 | |||||||||
Mémoire avec stage intégré | ||||||||||||
DTICM371 | Mémoire avec stage / Namur Legal Lab | DE TERWANGNE CÉCILE | 8h | 15 |
Le master de spécialisation en droit du numérique (droit des technologies de l’information et de la communication [DTIC]) permet aux étudiant·es de maîtriser tous les aspects du droit lié à l’Internet dans leurs dimensions nationale, européenne et internationale.
Pour les juristes : ce master leur fournit une expertise en matière de commerce électronique, de droits intellectuels, de protection des données, de droit de la concurrence, de lutte contre la cybercriminalité, de droit des médias, d’e-gouvernement…
Pour les autres étudiant·es : ce master complète leur formation préalable par une approche du droit de l’internet et des technologies de la communication, dans tous les aspects qui viennent d’être cités, après une succincte mise à niveau pour suivre les cours juridiques.
De manière plus détaillée, au terme de ce master de spécialisation, les étudiant·es seront capables de :
Ce master de spécialisation est organisé par la Faculté de droit avec l’appui de la Faculté d’informatique.
La formation offre aux étudiant·es admis·es sur dossier une spécialisation en droit du numérique en intégrant certains aspects techniques et économiques nécessaires à la correcte compréhension des enjeux juridiques liés au déploiement des TIC.
Le programme se compose d’UE abordant tous les aspects importants du droit d’internet. Ces aspects sont analysés dans leur dimension européenne et internationale. Des UE en technologie de l’information et économie viennent compléter la formation.
Un séminaire résidentiel de 2 jours, dans un lieu convivial « au vert », permet aux étudiant·es d’acquérir des compétences de négociation (soft skills) en matière de régulation de l’Internet.
Le master de spécialisation en droit du numérique (DTIC) présente une dimension pratique particulièrement développée. Ainsi, les étudiant·es sont invités à réaliser un stage de 4 semaines à temps plein durant le deuxième quadrimestre au sein d’une entreprise de consultance IT ou spécialisée dans l’e-business, d’un cabinet d’avocats (francophone ou anglophone), d’une association européenne, d’un organisme public, etc. Leur mémoire peut être en lien avec le stage choisi.
Enfin, les étudiant·es participent, par groupe de 2 à 4 personnes, au « Namur Legal Lab » qui offre des conseils juridiques auprès de jeunes start-ups.
Cette dimension pratique du programme vise un triple objectif : fournir l’occasion d’avoir un contact avec le terrain professionnel, effectuer une approche pluridisciplinaire de la situation étudiée et rédiger un mémoire qui analyse de manière fouillée, une question en lien avec le terrain professionnel approché.
Plus d’information sur la liste des stages proposés aux étudiant·es DTIC ces dernières années.
Les unités d’enseignement (UE) de ce programme de 60 crédits sont organisés en journée suivant le rythme de l’année académique (du 15 septembre au 30 juin).
Un allègement du programme sur deux ans est possible moyennant le respect de certaines conditions (https://www.unamur.be/inscription/specificites-inscription/allegement).
Le master de spécialisation en droit du numérique (DTIC) met en œuvre des méthodes d’enseignement très diversifiées, telles que :
Les sessions d’examens ont lieu en janvier, avril, juin et éventuellement fin août.
La session ponctuant le deuxième quadrimestre est répartie sur avril et juin. La partie de la session ayant lieu la 2e quinzaine d’avril porte sur les cours magistraux du deuxième quadrimestre et celle ayant lieu en juin porte sur le stage qui a lieu en mai et le mémoire.
L’évaluation des acquis des étudiant·es s’effectue sous différentes formes : examen écrit ou oral classique mêlant vérification des acquis théoriques et résolution d’exercices ; résolution de cas réels tirés de la presse ; travaux de groupe avec présentation lors de cours.
Les modalités précises d’évaluation de chaque unité d’enseignement peuvent être consultées sur les fiches d’information de chacune d’elles.
Le master de spécialisation en droit du numérique (DTIC) s’organise dans un esprit d’ouverture internationale.
Il offre aux étudiant·es un diplôme international. En effet, certain·es étudiant·es peuvent réaliser une partie du programme (le deuxième quadrimestre) dans une université étrangère : Bari, Hanovre, Lyon, Oslo, Vienne, mais aussi Montréal (Canada), Creighton (USA), Shanghai (Chine) et Lausanne (Suisse) ce qui permet de découvrir, pour certaines destinations, l’approche anglo-saxonne du droit d’internet. D’autres destinations en Europe pourraient s’ajouter.
Certain·es étudiant·es ont également la possibilité d’effectuer leur stage en immersion d’un mois dans un cabinet d’avocats anglophone.
ACCÈS SUR DOSSIER
L’admission se fait sur la base d’un dossier de candidature téléchargeable via ce lien www.unamur.be/inscription et l’envoi d’une lettre de motivation.