Cours 2021-2022

Propriété intellectuelle et société de l'information [DTICM315]

  • 4 crédits
  • 30h
  • 1er quadrimestre
Langue d'enseignement: Français

Acquis d'apprentissage

Compétences spécifiques à la matière enseignée

- Intégrer et expliquer l’impact de l’environnement numérique sur le contenu et l’exercice des principaux droits de propriété intellectuelle.

- Expliquer et apprécier de manière critique les raisonnements de la Cour de justice sur ces questions, ainsi que les conséquences qui en découlent.

-Identifier et traiter d’une manière équilibrée les situations où les droits de propriété intellectuelle sont en conflit avec d’autres droits fondamentaux sur les réseaux numériques.

-Résoudre un maximum de cas pratiques portant sur l’exercice de droits intellectuels dans un environnement numérique

- Saisir les évolutions législatives et jurisprudentielles, ainsi que les enjeux sociétaux dans un contexte où les droits intellectuels sont confrontés à des évolutions technologiques significatives et à la mise en concurrence avec d’autres droits fondamentaux.

Compétences transversales

- Conduire une analyse rigoureuse et raisonnée des solutions jurisprudentielles, en y ajoutant un regard personnel et critique.

- Démontrer un sens de la synthèse, de la précision et du discernement.

- Construire une argumentation structurée, étayée et convaincante, tant à l’écrit qu’à l’oral.

- Se projeter dans des situations concrètes, concevoir des exemples judicieux, identifier les avantages et inconvénients liés à différentes solutions.

Objectifs

- Le cours vise à permettre à l’étudiant de comprendre les mécanismes légaux et jurisprudentiels attachés au contenu et à l’exercice de la propriété intellectuelle dans un environnement numérique.

- Il invite l’étudiant à discuter la matière d’une manière raisonnée et critique, et à prendre position vis-à-vis des thématiques abordées.

- Il aide l’étudiant à se projeter dans des situations concrètes qui nécessitent une application rigoureuse et créative des règles théoriques.

- Il propose à l’étudiant une réflexion globale sur l’évolution de la matière et sur la marge de progression qui s’offre à elle au regard des défis technologiques, économiques et sociétaux.

Contenu

Le cours traite en tout ou en partie les sujets suivants : la protection du droit d'auteur dans l'environnement numérique ; l'adaptation du droit d'auteur aux libertés numériques ; la survie et l’épuisement du droit d’auteur dans un contexte numérique ; l’émergence de nouveaux droits et de nouvelles exceptions dans l’univers numérique ; les règles relatives aux programmes d'ordinateur et aux bases de données ; la protection des inventions informatiques par le droit des brevets ; les conflits entre le droit des marques et les noms de domaine ; la publicité sur Internet et au travers des moteurs de recherche ; les œuvres crées par intelligence artificielle face à la propriété intellectuelle ; la question de la propriété des données dans un contexte numérique et de Big Data ; le secret d'affaires dans l'environnement numérique.

Le droit belge est abordé mais est surtout replacé dans un contexte européen et international. Une attention prépondérante est accordée à l’évolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

Le cours inclut des aspects éminemment pratiques. Les droits commentés sont situés dans un contexte global afin d’illustrer leur confrontation aux autres droits fondamentaux, voire dans certains cas à l’intérêt général. Sont également évoqués les débats actuels relatifs à la propriété intellectuelle en vue de révéler les enjeux économiques et sociétaux qui y sont liés.

Des ouvertures sont proposées sur le plan de la recherche, notamment dans le domaine de la robotique, de l'intelligence artificielle et de l’économie des données. Le cours commente certains aspects des recherches menées au sein du CRIDS (Centre de Recherches Informatique Droit et Société) attaché à l’Université de Namur.

De manière générale, le cours est axé sur une perspective communautaire et internationale. Il s’appuie largement sur la législation et la jurisprudence de l’Union européenne, sans négliger pour autant les sources nationales.

 

Table des matières

La liste des sujets abordés dépend des questions pertinentes du moment (cf. supra).

Description des exercices

Si les circonstances le permettent, les étudiant.e.s sont invité.e.s à procéder à des présentations orales avec supports visuels (de type ppt), consacrées aux thématiques indiquées par l’enseignant (cf. supra).


Méthodes d'enseignement

Le cours est conçu dans le but de stimuler au maximum les échanges entre les étudiant.e.s et l’enseignant. Il implique la participation active des étudiants et le travail collaboratif. L’enseignant fournit des illustrations et les ressources numériques qui y sont liées, et il invite les étudiant.e.s à enrichir cette documentation.

- Les leçons s’appuient largement sur des cas concrets. Les présentations sont accompagnées de débats.

-Le cours analyse et commente des décisions judiciaires émanant principalement de la Cour de justice, avec la participation des étudiants. Ceux-ci sont invités à préparer l’examen des décisions avant le cours, car ils sont ensuite appelés à faire part de leurs vues personnelles.

- Si les circonstances le permettent, les étudiant.e.s sont invité.e.s à effectuer des présentations orales (avec supports ppt) par petits groupes de 4, sur des thématiques d’actualité préalablement définies en concertation avec l’enseignant. A titre d’exemple, durant l’année académique 2019-2020, les présentations par groupes ont porté sur les différentes questions traitées par la directive qui venait d’être adoptée en droit d’auteur (la directive 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique).

 

Mode d'évaluation

-  L’examen est oral, en présentiel ou à distance.

-  Il a lieu en janvier et/ou en août-septembre.

-  Le contenu de l’examen est conçu de manière à vérifier si l’étudiant a intégré les acquis d’apprentissage. En particulier, les questions sont destinées à évaluer respectivement (i) la précision dans la restitution et dans la justification juridique (ii) le discernement (iii) le sens de la synthèse (iv) la qualité et l’articulation du raisonnement (v) la capacité à la mise en pratique et la mise en situation (vi) la richesse et l’originalité de la réflexion.

- A l’examen, l’étudiant se munit des textes légaux pertinents et des arrêts analysés au cours. Ceux-ci peuvent être surlignés, mais ils ne comportent aucune annotation.

 

Sources, références et supports éventuels

- Slides

- Sélection de documents de la Cour de justice (arrêts, conclusions de l’avocat général)

- Ressources numériques liées aux thématiques traitées lors des leçons.

 

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 2ème cycle