Cours 2021-2022

European Competition Law in the Information Society [DTICM317]

  • 4 crédits
  • 30h
  • 1er quadrimestre
Langue d'enseignement: Anglais / English

Acquis d'apprentissage

Le cours est dispensé en anglais, et couvre, d’une part, l’application actuelle des règles de concurrence européennes dans le secteur des technologies de l'information et de la communication ainsi que, d’autre part, la réforme en cours de la politique européenne de concurrence.

Contenu

Le cours développe notamment les concepts de base de la politique de la concurrence (pouvoir de marché, interdiction des accords anti-concurrentiels et des abus de position dominante, contrôle des concentrations, etc.). Par ailleurs, des affaires issues du droit de la concurrence dans le domaine TIC font l’objet d’études de cas, et de discussions/débats avec les étudiants.

Table des matières

Partie Concurrence - Introduction et concepts généraux de la politique de concurrence - Abus de position dominante, accords anti-concurrentiels et contrôle des concentrations - Aides d'Etat - Droit de la concurrence et propriété intellectuelle (dont Règlement d'exemption sur les transferts de technologie) - Analyse de cas

Description des exercices

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Méthodes d'enseignement

Le cours mêle ainsi des présentations ex cathedra, et des analyses de cas préparées par les étudiants. Durant chaque séance, les étudiants sont invités à participer activement au cours ; la participation aux séances est obligatoire.

Mode d'évaluation

L'évaluation est basée pour moitié sur l'analyse en groupe d'un cas (executive summary avec présentation orale, et rapport écrit de 10 pages à remettre par email aux professeurs). La seconde moitié de l’évaluation consiste en un examen oral, au cours duquel les étudiants sont interrogés sur l’application du droit de la concurrence dans le domaine TIC, et sur le contenu du rapport écrit (questions de réflexion).

Sources, références et supports éventuels

Partie Concurrence: - Commission européenne (2007), La politique de concurrence de l'UE et le consommateur. - Hahn R.W. (2001), "A primer on Competition Policy and the New Economy", Working Paper of the AEI-Brookings Joint Center for Regulatory Studies 01-03. - Monti G. (2004), "Article 82 EC and New Economy", in Graham C. and Smith F. (eds), Competition, Regulation and the New Economy, 17-75 - Monti M. (2001), Competition in the new economy, Speech 21 May - Shapiro C. and Varian H. (1999), Information Rules - A Strategic Guide in the Information Society, Harvard Business School Press, Chapter 10.

Des lectures sont fournies aux étudiants pour la partie Droits Intellectuels

Langue d'enseignement

Anglais / English

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 2ème cycle