Cours 2021-2022

European Competition Law in the Information Society [DTICM317]

  • 4 crédits
  • 30h
  • 1er quadrimestre
Langue d'enseignement: Anglais / English

Acquis d'apprentissage

Le cours vise à étudier l'application de la politique de concurrence dans le secteur des technologies de l'information et de la communication.

Contenu

Dans la partie Concurrence, le cours développe les concepts de base de la politique de la concurrence (pouvoir de marché, interdiction des accords anti-concurrentiels et des abus de position dominante, contrôle des concentrations et des aides d'Etat, relation entre concurrence et service public). Ensuite, il analyse des cas de concurrence dans le domaine TIC, principalement au niveau européen mais également au niveau belge. Dans la partie Propriété Intellectuelle, le cours détaille les relations entre la politique de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle, notamment sur base de questions particulières.

Table des matières

Partie Concurrence - Introduction et concepts généraux de la politique de concurrence - Abus de position dominante, accords anti-concurrentiels et contrôle des concentrations - Aides d'Etat - Droit de la concurrence et propriété intellectuelle (dont Règlement d'exemption sur les transferts de technologie) - Analyse de cas

Description des exercices

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Méthodes d'enseignement

Le cours mêle des présentations ex cathedra et des analyses de cas préparées par les étudiants. Durant chaque séance, les étudiants sont invités à participer activement au cours.

Mode d'évaluation

L'évaluation du cours est répartie également entre la partie concurrence (A. de Streel) et la partie Propriété intellectuelle (S. Dusollier) L'évaluation de la partie concurrence est basée : - pour moitié sur un examen écrit partiel qui aura lieu le 10 novembre et qui portera sur la matière vue au cours et les lectures obligatoires ; - pour moitié sur l'analyse en groupe d'un cas: executive summary avec présentation orale, et rapport écrit de 10 pages à remettre par email pour le 21 décembre. L'évaluation de la partie Droits intellectuels est basée sur la participation active au cours et sur la remise d'une note écrite résumant une thématique vue au cours.

Sources, références et supports éventuels

Partie Concurrence: - Commission européenne (2007), La politique de concurrence de l'UE et le consommateur. - Hahn R.W. (2001), "A primer on Competition Policy and the New Economy", Working Paper of the AEI-Brookings Joint Center for Regulatory Studies 01-03. - Monti G. (2004), "Article 82 EC and New Economy", in Graham C. and Smith F. (eds), Competition, Regulation and the New Economy, 17-75 - Monti M. (2001), Competition in the new economy, Speech 21 May - Shapiro C. and Varian H. (1999), Information Rules - A Strategic Guide in the Information Society, Harvard Business School Press, Chapter 10.

Des lectures sont fournies aux étudiants pour la partie Droits Intellectuels

Langue d'enseignement

Anglais / English

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 2ème cycle