Cours 2021-2022

Vie privée et protection des données [DTICM312]

  • 4 crédits
  • 30h
  • 1er quadrimestre
Langue d'enseignement: Français

Acquis d'apprentissage

Connaitre les réponses juridiques aux questions liées aux nouvelles atteintes à la vie privée issues des développements technologiques

 

 

Objectifs

Familiariser les étudiants avec le régime de protection des données découlant du Règlement européen en la matière (RGPD), des lois belges qui le complètent, de la jurisprudence européenne, ainsi que les règles spécifiques aux communications électroniques et à la surveillance

Contenu

Ce cours se justifie par l'impact croissant des TIC (Technologies de l'information et de la communication) sur la société, la démocratie et les libertés des individus. Le cours se centre sur la protection de la vie privée et des données personnelles face au développement technologique (création de banques de données, vidéosurveillance, atteintes à la vie privée sur Internet, surveillance des employés, objets connectés, Big Data,...). L'enseignement présente les législations adoptées en réponse à ces nouveaux dangers ainsi que les cas de jurisprudence emblématiques.


Méthodes d'enseignement

La méthodologie suivie mêle des exposés magistraux et des études de cas.

Mode d'évaluation

L'évaluation s'effectue au travers d'un examen oral sur base de casus tirés de l'actualité. Celui-ci peut être remplacé par la réalisation d'un travail écrit d'une dizaine de pages (hors page de titre, TDM et bibliographie).

Sources, références et supports éventuels

Un diaporama et des ressources documentaires sont mis à disposition sur Webcampus

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 2ème cycle