Cours 2019-2020

Fiscalité d'entreprise [ELCCM433]

  • 5 crédits
  • 30h
  • 1er quadrimestre
Langue d'enseignement: Français

Acquis d'apprentissage

Au terme du cours consacré essentiellement à l'étude de l'impôt des sociétés, l'étudiant sera capable de remplir une déclaration fiscale simple à cet impôt. De même , il sera à même de connaître, de façon globale, les conséquences à l'impôt des sociétés de décisions de gestion courante prises par le management d'une société, tant au niveau des risques que des oppotunités.

Objectifs

L'objectif du cours est de faire connaitre aux futurs gérants et administrateurs de sociétés, futurs directeurs financiers, futurs experts comptables et fiscaux, réviseurs d'entreprise mais aussi à celui qui compte créer sa PME, quelle qu'en soit l'activité  càd finalement à  toute personne impliquée directement ou indirectement dans la gestion d'une entreprise,  les risques mais aussi les opportunités ( incitants fiscaux) qui découlent de l'assujetissement d'une société résidente  à l'impôt belge des sociétés (I.Soc). Le but est donc  d'avoir une vision globale mais précise des impacts fiscaux à l'I.Soc des  décisions les plus  fréquentes de gestion courante prises par le management d'une société .

Contenu

Le contenu du cours consiste dans l'examen :

- des grands principes applicables à l'I.Soc ( lien avec le droit comptable);

- de la détermination de la base taxable (  bénéfice ou perte fiscale-9 opérations) à l'I.Soc;

- des taux applicables ;

- du  calcul de l'impôt du.

Disciplines

Management
Droit fiscal
Jurisprudence

Méthodes d'enseignement

Le cours est basé sur la législation fiscale belge mise à jour (incluant l'importante réforme de l'impôt des sociétés introduite par la loi du 25-12-2017),  applicable en matière de bénéfices d'entreprise ( Code des impôts sur les revenus - impôt des sociétés et son lien avec l'impôt des personnes physiques) . Un lien sera  aussi systématiquement fait avec le droit comptable et le droit des sociétés quand une disposition applicable en I.Soc l'exige..Ainsi, le cours aura un aspect pluridisciplinaire.

Le cours sera ainsi ,dans  un premier temps,basé sur la théorie applicale à l' I.Soc,  tout en étant appuyé sur des exemples concrets issus de l'expérience de terrain du professeur , des références à la jurisprudence en la matière et des exercices simples permettant à l'étudiant d'assimiler la matière plus aisément.

Le cours suivra l'ordre de la déclaration fiscale à l'I.Soc et un lien avec celle-ci sera systématique. L'objectif est que l'étudiant soit capable en fin de parcours de remplir une déclaration fiscale du type de celle que doivent remplir les PME (qui constituent le tissu le plus important des sociétés belges).Un exercice simple de déclaration fiscale sera effectué avec les étudiants au dernier cours mais ne sera pas coté.

La méthode d'enseignement est traditionnelle ( cours magistral) mais s'appuie systématiquement  sur la déclaration fiscale  ( exemplaire remis aux étudiants) et sur  le Code des impôts sur les revenus que l'étudiant doit se procurer et doit  avoir au cours.Des exemples pratiques sont effectués quand la complexité de la matière l'exige.

Mode d'évaluation

L'activité d'apprentissage est évaluée lors d'un examen écrit de 2 h , comprenant , d'une part, une question théorique portant sur une partie du cours considérée comme non négligeable  ( 8 points) et, d'autre part, une série d'affirmations pour lesquelles il est demandé à l'étudiant de dire si elles sont vraies ou fausses (ce qui nécessite de pouvoir faire les liens entre différentes dispositions fiscales applicables en la matière- 12 points). L'étudiant dispose d'un formulaire vierge de déclaration fiscale et de son Code fiscal pour résoudre les questions.

Une cote unique est donc attribuée sur 20 points ( 8 points +12points).

 

Sources, références et supports éventuels

Code des impôts sur les revenus

Déclaration fiscale à l'impôt des sociétés

Un syllabus très complet et à jour sur l'impôt des sociétés ( contenant des exemples patiques) est disponible.

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté des sciences économiques, sociales et de gestion
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 2ème cycle