Cours 2021-2022

Fiscalité d'entreprise [ELCCM433]

  • 5 crédits
  • 30h
  • 1er quadrimestre
Langue d'enseignement: Français

Acquis d'apprentissage

Au terme du cours consacré essentiellement à l'étude de l'impôt des sociétés, l'étudiant aura acquis une connaissance de base de cet impôt.   Il sera ainsi à même de connaître, de façon globale, les conséquences à l'impôt des sociétés de décisions de gestion courante prises par le management d'une société, tant au niveau des risques que des opportunités.

Cependant, vu le nombre limité d'heures dévolues à cet enseignement  ( 24 h effectives) , cette matière sera enseignée avec comme fil conducteur " l'impôt des sociétés enseigné aux PME "( "petites sociétés") .

L'étudiant aura donc une connaisance de base des régimes fiscaux les plus courants aplicables à la majorité des PME.

Objectifs

L'objectif du cours est de faire connaitre , aux futurs gérants et administrateurs de sociétés, futurs directeurs financiers, futurs experts comptables et conseils fiscaux, réviseurs d'entreprise mais aussi à celui qui compte créer sa PME, quelle qu'en soit l'activité  càd finalement à  toute personne impliquée directement ou indirectement dans la gestion d'une entreprise,  les risques mais aussi les opportunités ( incitants fiscaux) qui découlent de l'assujetissement d'une "petite" société résidente à l'impôt belge des sociétés (I.Soc). Le but est donc d'avoir une vision globale mais précise des impacts fiscaux à l'I.Soc des décisions les plus fréquentes de gestion courante prises par le management d'une PME .

Contenu

Le contenu du cours consiste dans l'examen :

- des grands principes applicables à l'I.Soc ( lien avec le droit comptable et avec le nouveau droit des sociétés ( CSA));

- de la détermination de la base taxable (  bénéfice taxable ou perte fiscale-14 opérations) à l'I.Soc et des bases minimales d'imposition;

- des taux applicables ( taux de base et taux réduit pour PME moyennant plusieurs conditions ) ;

- du calcul de l'impôt du et de la majoration pour absence ou insuffisance de versements anticipés ( VA).

Disciplines

Management
Droit fiscal
Jurisprudence

Méthodes d'enseignement

Le cours est basé sur la législation fiscale belge mise à jour (incluant l'importante réforme de l'impôt des sociétés introduite par les loi du 25-12-2017  et du 30-07-2018 ( dite de correction ) ainsi que la loi fiscale du 17 mars 2019 d'adaptation au nouveau Code des sociétés et des associations ),  applicable en matière de bénéfices d'entreprise ( Code des impôts sur les revenus - impôt des sociétés et son lien avec l'impôt des personnes physiques applicable aux entreprise individuelles ) . Un lien sera aussi systématiquement fait avec le droit comptable et le droit des sociétés quand une disposition applicable ou un régime fiscal à I.Soc l'exige. Ainsi, le cours aura un aspect pluridisciplinaire.

Etant donné cette année exceptionnelle due à la crise du Covid-19, certaines dispositions fiscales prises par les lois fiscales Corona I,II et III et impactant l'I.Soc en vue de lutter contre les conséquences économiques de cette crise seront également abordées dans le cours ( dans la mesure du temps résiduel disponible ) .

Le cours sera basé sur la théorie applicale à l' I.Soc,  tout en étant appuyé sur des exemples concrets issus de l'expérience de terrain du professeur , des références à la jurisprudence et/ou aux circulaires administratives récentes importantes en la matière et sur des exemples pratiques simples permettant à l'étudiant d'assimiler la matière plus aisément.

Le cours suivra l'ordre de la déclaration fiscale à l'I.Soc et un lien avec celle-ci sera systématique. L'objectif est que l'étudiant soit capable en fin de parcours de comprendre le fonctionnement  d'une déclaration fiscale I.Soc du type de celle que doivent remplir les PME (qui constituent le tissu le plus important des sociétés belges).

La méthode d'enseignement est traditionnelle ( cours magistral) mais s'appuie systématiquement  sur la déclaration fiscale  ( exemplaire remis aux étudiants) et sur le Code des impôts sur les revenus (dernière version disponible sur le marché ou sur Fisconetplus-banque de données fiscales du ministère des Finances ) que l'étudiant doit se procurer et lesquels outils sont fortement recommandés d'être amenés par l'étudiant au cours .Des exemples pratiques sont effectués quand la complexité de la matière l'exige.

Mode d'évaluation

1. La matière sur laquelle portera l'évaluation ( l'examen) comprend:

- l'aperçu schématique des 14 opérations de détermination de la base taxable;

-les réserves taxables ( celles qui seront vues au cours);

-les principales dépenses non admises pertinentes pour les PME;

-la détermination des deux types de base imposable minimale;

-les principales déductions fiscales pertinentes pour la majorité des PME;

-le régime fiscal des plus-values, moins-values et réductions de valeur sur actions détenues par une société ;

-les taux, le calcul de l'I.Soc et la majoration pour absence ou insuffisance de VA.

2. Nature générale de l'évaluation et caractéristiques.

L'activité d'apprentissage est évaluée lors d'un examen écrit de 2 h , comprenant , d'une part, une question théorique  ( et plusieurs sous-questions) portant sur une partie du cours considérée comme non négligeable  ( 8 points) et, d'autre part, 12 affirmations pour lesquelles il est demandé à l'étudiant de dire si elles sont vraies ou fausses (ce qui nécessite de trouver la bonne disposition fiscale applicable et, le cas échéant, de pouvoir faire les liens entre différentes dispositions fiscales applicables à l'affirmation en question - 12 points).

L'étudiant dispose à l'examen d'un formulaire vierge de déclaration fiscale et de son Code fiscal indispensable ( C.I.R et A.R-I.R) pour résoudre les questions/l'exactitude ou non des affirmations . Mais l'examen est à livres et syllabi fermés!

Une cote unique est donc attribuée sur 20 points ( 8 points +12 points).

Si en raison de la pandémie du Covid-19, l'examen devait avoir lieu à distance , la nature et les caractéristiques de l'évaluation seront adaptées aux circonstances.Elles seront communiquées aux étudiants en temps voulu.

Sources, références et supports éventuels

Code des impôts sur les revenus ( C.I.R et A.R-I.R) à se procurer  , certaines dispositions du CSA et du droit comptable (remises au cours par le professeur).

Déclaration fiscale à l'impôt des sociétés exercice d'imposition 2020

Comptes annuels 2020  mis à jour par la B.N.B (suite à la réforme du CSA)

Un syllabus très complet ( composé de plusieurs fichiers distincts)  et à jour sur l'impôt des sociétés ( contenant des exemples pratiques) est disponible.

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté des sciences économiques, sociales et de gestion
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 2ème cycle