Cours 2020-2021

Droits intellectuels [DROIB316]

  • 3 crédits
  • 30h
  • 2e quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: MICHAUX Benoit

Acquis d'apprentissage

Compétences spécifiques à la matière enseignée

  • Expliquer la finalité ainsi que les conséquences des règles et des mécanismes qui organisent les principaux régimes de propriété intellectuelle.
  • Identifier de manière correcte les questions qui se posent dans des situations concrètes portant sur des droits intellectuels, et proposer les solutions les plus adéquates en exploitant de manière optimale les règles applicables.
  • Saisir les évolutions législatives et jurisprudentielles, ainsi que les enjeux sociétaux dans un contexte où les droits intellectuels sont confrontés à des évolutions technologiques significatives et à la mise en concurrence avec d’autres droits fondamentaux.

Compétences transversales

  • Conduire une analyse rigoureuse et raisonnée des solutions jurisprudentielles, en y ajoutant un regard personnel et critique.
  • Démontrer un sens de la synthèse, de la précision et du discernement.
  • Construire une argumentation structurée, étayée et convaincante.
  • Se projeter dans des situations concrètes, concevoir des exemples judicieux, identifier les avantages et inconvénients liés à différentes solutions.

Objectifs

- Le cours vise à permettre à l’étudiant de comprendre les mécanismes légaux et jurisprudentiels qui organisent la propriété intellectuelle.

- Il invite l’étudiant à discuter la matière d’une manière raisonnée et critique.

- Il aide l’étudiant à se projeter dans des situations concrètes qui nécessitent une application rigoureuse et créative des règles théoriques.

- Il propose à l’étudiant une réflexion globale sur l’évolution de la matière et sur la marge de progression qui s’offre à elle au regard des défis technologiques et sociétaux.

Contenu

Il existe de nombreux droits intellectuels dont la complexité est de plus en plus grande. Le cours ne peut aborder l'ensemble des droits intellectuels ni les détails de chacune des protections. Une brève introduction générale explique la nature des droits intellectuels, les différents objets susceptibles d'être protégés par ceux-ci ainsi que quelques principes communs à tous.

L’essentiel du cours se concentre sur deux droits intellectuels majeurs, voire 3 si les circonstances le permettent : le droit d'auteur, le droit des marques et, le cas échéant, le droit des brevets. Pour chacun de ces droits, il s'agit de comprendre, notamment, la logique générale de protection, l'objet de la protection, l’accès et l’étendue de la protection. Il inclut des aspects éminemment pratiques à cet égard. Les droits commentés sont situés dans un contexte global afin d’illustrer leur confrontation aux autres droits fondamentaux, voire dans certains cas à l’intérêt général.

Sont également évoqués les débats actuels relatifs à la propriété intellectuelle en vue de révéler les enjeux économiques et sociaux qui y sont liés. Il s’agit entre autres des problématiques relatives à la brevetabilité du vivant, au respect du droit d’auteur sur Internet et à la critique des marques.

Les étudiants sont invités à discuter de manière argumentée les problématiques les plus pertinentes en la matière, et à se positionner par rapport à certaines propositions juridiques. L’enseignant veille à fournir un maximum d’exemples qui mettent en œuvre les mécanismes exposés afin de permettre aux étudiants de se projeter dans des situations concrètes et de procéder à une application rigoureuse voire créative des règles théoriques. Le cas échéant, il leur est proposé de participer à des votes électroniques anonymes.

De manière générale, le cours est axé sur une perspective tant nationale que supranationale. L'analyse porte aussi bien sur le droit belge, que le droit Benelux, le droit de l’Union européenne et le droit international conventionnel. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

Table des matières

Une table des matières détaillée sera disponible sur Webcampus.

Les lignes de force de cette table se présentent comme suit 

[Codes :

« M » (« magistral ») désigne un cours magistral en présentiel pour l’ensemble des étudiant.e.s 

« P » (« participatif ») désigne un cours participatif en présentiel pour un groupe de +/- 30 étudiant.e.s

« G » (« groupe ») désigne le groupe auquel le cours participatif est destiné ; les groupes sont numérotés de 1 à 9]

 

Contenu des cours [susceptible de changement en fonction des circonstances]

 

  1.  COURS 1 : COURS M

Introduction générale : objet du cours, la variété des droits intellectuels, enjeux économiques, enjeux sociétaux, présentation du cadre légal, impact du droit de l’Union européenne, méthode de travail (modèle participatif, plan de travail, calendrier), sources et supports, méthode d’évaluation, informations sur les monitorats et les permanences.

  1. COURS 2 : COURS P pour G1

Droit d’auteur, notion d’œuvre, conditions de la protection ; cas pratiques et exercices.

  1. COURS 3 : COURS P pour G2

Droit d’auteur, étendue des droits, droits économiques ; cas pratiques et exercices. 

  1. COURS 4 : COURS P pour G3

Droit d’auteur, étendue des droits, le cas du plagiat et de la parodie; cas pratiques et exercices. 

  1. COURS 5 : COURS P pour G4

Droit d’auteur, étendue des droits, exceptions ; cas pratiques et exercices.

  1. COURS 6 : COURS P pour G5

Droit d’auteur : droits moraux ; contrats ; titularité ; durée ; droits voisins du droit d’auteur ; cas pratiques et exercices.

  1. COURS 7 : COURS P pour G6

Droit des marques : notion de marque, types de marque, conditions de protection, procédure d’obtention ; cas pratiques et exercices.  

  1. COURS 8 : COURS P pour G7

Droit des marques : étendue de la protection ; cas pratiques et exercices.

  1. COURS 9 : COURS P pour G8

Droit des marques : étendue de la protection (suite) ; exceptions ; cas pratiques et exercices.

  1. COURS 10 : COURS P pour G9

Droit des marques : obligation d’usage ; dégénérescence ; cas pratiques et exercices.

  1. COURS 11 : COURS M

Comparaison droit d’auteur et droit des marques ; la place de l’intérêt général ; rapport entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit sur la concurrence déloyale ; cas pratiques et exercices.

  1. COURS 12 : COURS M

Questions et réponses. Présentation de l’examen.

Description des exercices

Deux (au minimum) ou trois (au maximum) séances d’exercices sont organisées durant le deuxième quadrimestre. Lors de ces séances, l’accent est essentiellement mis sur la résolution de cas pratiques. Chaque séance comporte deux volets.

Le premier volet est destiné à rappeler et approfondir les mécanismes exposés lors du cours magistral ou participatif, et à s’assurer, par un échange de questions-réponses, que l’étudiant les a correctement intégrés. Pour ce faire, des supports (sous format de tableaux ou de schémas seront mis à disposition sur Webcampus après les séances).

Le deuxième volet est destiné à la résolution de casus qui se greffent sur les exemples et les problématiques concrètes commentés lors de ce cours, ou sur l’actualité.

Une fiche d’exercices sera mise en ligne sur Webcampus. L’étudiant.e sera ensuite invité.e à résoudre les exercices et à déposer ses réponses à travers l’outil « devoir » sur Webcampus, dans la section indiquée avant la séance. La mise à disposition de cet outil pédagogique vise à renforcer l’autonomie dans l’apprentissage des étudiants leur permettant de mettre en pratique au fur et à mesure de l’année la théorie vue lors du cours magistral. Il permet également au corps enseignant de souligner les erreurs les plus fréquentes et revoir les points lacunaires.

À côté des permanences hebdomadaires, les étudiants ont la possibilité de soumettre – de façon anonyme - des questions concernant des points de matière pour lesquelles ils ont besoin d'explications ou d'éclaircissements afin qu’elles soient traitées lors des séances de TP. Enfin, ils peuvent poser des questions précises ou obtenir un feedback de leurs résolutions.


Méthodes d'enseignement

Les modalités d'enseignement et d'évaluation des unités d'enseignement ont été rédigées en fonction de la situation à la rentrée académique 2020-2021. Cependant, ces modalités pourraient faire l'objet de modifications en fonction de l'évolution de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les étudiants seront informés de toute modification de la situation générale (passage à l'enseignement à distance partiel ou complet) par les autorités de l'UNamur tandis que les modifications propres à chaque unité d'enseignement leur seront communiquées par les enseignants, via webcampus

  • Les leçons (1), (11) et (12) sont dispensées sous la forme d’une présentation magistrale destinée à l’ensemble des étudiant.e.s, avec parties interactives, en principe en présentiel et à défaut en distanciel (à l’aide des outils disponibles sur Webcampus). L’enseignant fournit de nombreux exemples qui mettent en œuvre de manière concrète les mécanismes exposés, en recourant à des ressources musicales et audiovisuelles. Il soumet aux étudiant.e.s des problématiques qui prêtent à la discussion.

 

  • Les leçons (2) à (10) sont conçues sur le modèle participatif. Elles sont destinées à être données en présentiel à un public d’une trentaine d’étudiant.e.s. Chaque leçon est consacrée à une thématique distincte (voir supra, les thématiques). L’enseignant désigne les groupes et leur attribue une thématique. Des ressources sont mises en ligne sur webcampus avant la leçon concernée. Les étudiant.e.s sont invité.e.s à les consulter avant la leçon, en vue de pouvoir assurer une participation active lors de la leçon, et, le cas échéant, effectuer un devoir. Les étudiant.e.s qui ne font pas partie du groupe ont la possibilité de suivre le cours à distance. Le cas échéant, des ressources additionnelles sont mises en ligne (par exemple, des slides ppt, et des capsules audio et/ ou vidéo).

 

  • L’enseignant analyse et commente des décisions judiciaires, avec la participation des étudiant.e.s. Les étudiant.e.s sont invité.e.s à préparer la matière et les décisions judiciaires qui seront examinées au cours, afin de prendre utilement part aux débats.
  • L’enseignement pourra recourir au procédé de la classe inversée pour intégrer une ou plusieurs parties de la matière.
  • Deux (au minimum) ou trois (au maximum) séances d’exercices sont consacrées à la résolution de cas pratiques en présentiel ou en distanciel (cf. infra).
  • Si les circonstances le permettent, à l’issue de la période d’enseignement, un module de formation est proposé aux étudiant.e.s en vue de les préparer  à l’évaluation et aux questions susceptibles de leur être soumises lors de l’examen.
  • Si les circonstances le permettent, un exercice mêlant l’argumentation orale et la réalisation audiovisuelle sera proposé aux étudiants volontaires. L’exercice consiste en la création d’une capsule vidéo dans le cadre de laquelle les étudiants devront présenter brièvement un arrêt de la Cour de justice.

Mode d'évaluation

Les modalités d'enseignement et d'évaluation des unités d'enseignement ont été rédigées en fonction de la situation à la rentrée académique 2020-2021. Cependant, ces modalités pourraient faire l'objet de modifications en fonction de l'évolution de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les étudiants seront informés de toute modification de la situation générale (passage à l'enseignement à distance partiel ou complet) par les autorités de l'UNamur tandis que les modifications propres à chaque unité d'enseignement leur seront communiquées par les enseignants, via webcampus

  • L’évaluation prend la forme d’un examen oral en présentiel, ou en distanciel.  Dans ce dernier cas, l’examen comporte, outre la partie orale qui a lieu via l’outil Teams (oral), une partie écrite via Webcampus (avec l’outil « devoir » pour les exercices).

L’évaluation lieu en juin et/ou en août-septembre. Un exemple de questionnaire et de solutionnaire sera mis en ligne à la disposition des étudiants. La durée approximative de l’examen est :

  • En présentiel :  20 minutes au total, avec un quart d’heure de préparation.
  • A distance : 10 minutes pour l’oral par « Teams » et 1h pour la partie exercice via l’outil « devoir » de Webcampus.
  • En outre, l’évaluation prend en compte la participation des étudiant.e.s lors des cours participatifs ainsi que les devoirs éventuels effectués au cours de la période d’enseignement.

 

 

  • Le contenu de l’examen est conçu de manière à vérifier si l’étudiant a intégré les acquis d’apprentissage. En particulier, les questions sont destinées à évaluer respectivement :
  1. La précision dans la restitution et dans la justification juridique (référence à la loi et à la jurisprudence).
  2. Le discernement
  3. Le sens de la synthèse
  4. La qualité et l’articulation du raisonnement
  5. La capacité à la mise en pratique et la mise en situation
  6. La connaissance réceptive de la terminologie néerlandaise et/ou anglaise relative à des notions clés.
  • À l’examen, l’étudiant.e se munit de ses codes et, le cas échéant, d’autres documents qui seront indiqués par les enseignants. Les textes ne peuvent pas être annotés, sous réserve de renvois d'article à article. Aucun autre document n’est autorisé.

 

  • La cote finale n'est pas de pure arithmétique et dépend de l'appréciation globale de la prestation par les enseignants, ceux-ci pouvant accorder une attention particulière à une erreur grave, une lacune importante ou toute autre déficience substantielle.

Sources, références et supports éventuels

  • Slides
  • Plan détaillé servant de structure du cours
  • Le cas échéant, des enregistrements didacticiels (audio/ video) destinés à l’apprentissage de la matière, disponibles sur webcampus, et/ ou des références donnant accès à de tels enregistrements, disponibles sur Webcampus
  • Un recueil de jurisprudence (décisions mentionnées aux cours et aux séances d’exercices) disponible sur Webcampus
  •  Code BAC + Code de droit économique
  • Corrigé officiel d’un examen antérieur mis en ligne sur Webcampus
  • Fiches d’exercices + schémas et tableaux explicatifs mis en ligne sur Webcampus
  • Des contributions doctrinales destinées à faciliter l’apprentissage de certains passages de la matière disponibles sur Webcampus.

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle