Cours 2019-2020

Droits intellectuels [DROIB316]

  • 3 crédits
  • 30h
  • 2e quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: MICHAUX Benoit

Acquis d'apprentissage

Compétences spécifiques à la matière enseignée

- Expliquer la finalité ainsi que les conséquences des règles et des mécanismes qui organisent les principaux régimes de propriété intellectuelle.

- Identifier de manière correcte les questions qui se posent dans des situations concrètes portant sur des droits intellectuels, et proposer les solutions les plus adéquates en exploitant de manière optimale les règles applicables.

- Saisir les évolutions législatives et jurisprudentielles, ainsi que les enjeux sociétaux dans un contexte où les droits intellectuels sont confrontés à des évolutions technologiques significatives et à la mise en concurrence avec d’autres droits fondamentaux.

- Acquérir et développer des connaissances linguistiques en terminologie juridique néerlandaise dans le domaine des droits intellectuels, au moins de façon réceptive, à l’aide d’un glossaire figurant dans les supports didactiques.

Compétences transversales

- Conduire une analyse rigoureuse et raisonnée des solutions jurisprudentielles, en y ajoutant un regard personnel et critique.

- Démontrer un sens de la synthèse, de la précision et du discernement.

- Construire une argumentation structurée, étayée et convaincante, tant à l’écrit qu’à l’oral.

- Se projeter dans des situations concrètes, concevoir des exemples judicieux, identifier les avantages et inconvénients liés à différentes solutions.

Objectifs

- Le cours vise à permettre à l’étudiant de comprendre les mécanismes légaux et jurisprudentiels qui organisent la propriété intellectuelle.

- Il invite l’étudiant à discuter la matière d’une manière raisonnée et critique.

- Il aide l’étudiant à se projeter dans des situations concrètes qui nécessitent une application rigoureuse et créative des règles théoriques.

- Il propose à l’étudiant une réflexion globale sur l’évolution de la matière et sur la marge de progression qui s’offre à elle au regard des défis technologiques et sociétaux.

 

Contenu

Il existe de nombreux droits intellectuels dont la complexité est de plus en plus grande. Le cours ne peut aborder l'ensemble des droits intellectuels ni les détails de chacune des protections.

Une brève introduction générale explique la nature des droits intellectuels, les différents objets susceptibles d'être protégés par ceux-ci ainsi que quelques principes communs à tous.

L’essentiel du cours se concentre sur trois droits intellectuels majeurs: le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Pour chacun de ces droits, il s'agit de comprendre, notamment, la logique générale de protection, l'objet de la protection, l’accès et l’étendue de la protection. Il inclut des aspects éminemment pratiques à cet égard. Les droits commentés sont situés dans un contexte global afin d’illustrer leur confrontation aux autres droits fondamentaux, voire dans certains cas à l’intérêt général. Sont également évoqués les débats actuels relatifs à la propriété intellectuelle en vue de révéler les enjeux économiques et sociaux qui y sont liés.  Il s’agit entre autres des problématiques relatives à la brevetabilité du vivant, au respect du droit d’auteur sur Internet et  à la critique des marques.

Des ouvertures sont proposées sur le plan de la recherche, notamment  dans le domaine de la robotique et de l’économie des données. Le cours commente certains aspects des recherches menées au sein du CRIDS (Centre de Recherches Informatique Droit et Société) attaché à l’Université de Namur.

De manière générale, le cours est axé sur une perspective communautaire et internationale. Il s’appuie largement sur la législation et la jurisprudence de l’Union européenne, sans négliger pour autant les sources nationales.

Table des matières

I. Introduction générale. A. Identification et typologie des droits intellectuels B. Les caractéristiques communes des droits intellectuels II. La propriété littéraire et artistique -Le droit d'auteur et les droits voisins – La protection du logiciel et des bases de données III. La propriété industrielle A. Le droit des marques B. Le droit des brevets. C. Autres modes de protection (Concurrence déloyale, secret d’affaires).

Pour chaque droit, les éléments suivants de la protection sont présentés : i. Sources législatives ii. Origine et fonction du droit iii. Objet et conditions de la protection iv. Titulaire du droit v. Étendue des droits vi. Limites et exceptions vii. Durée du droit viii. Sanctions et actions. L'analyse porte aussi bien sur le droit belge que sur le droit communautaire et les conventions internationales. Une attention particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice.

Description des exercices

- Deux (au minimum) ou trois (au maximum) séances d’exercices sont consacrées à la résolution de cas pratiques. Chaque séance comporte deux volets. Le premier volet est destiné à rappeler et approfondir les mécanismes exposés lors du cours magistral, et à s’assurer, par un échange de questions-réponses, que l’étudiant les a correctement intégrés. Le deuxième volet est destiné à la résolution de casus qui se greffent sur les exemples et les problématiques concrètes commentés lors de ce cours. L’énoncé des casus est mis en ligne sur Webcampus avant les séances.


Méthodes d'enseignement

- Le cours est dispensé sous la forme d’une présentation magistrale abondamment illustrée par des slides ainsi que par des montages graphiques, musicaux et audiovisuels. Il s’appuie largement sur des cas concrets. La présentation est accompagnée de nombreux échanges interactifs entre l’enseignant et les étudiants. Le cours veille à fournir des exemples qui mettent en œuvre de manière concrète les mécanismes exposés. Il soumet aux étudiants des problématiques qui prêtent à la discussion. Il analyse et commente des décisions judiciaires,  avec la participation des étudiants. Ceux-ci sont invités à voter et à faire part de leurs vues personnelles.

- Si les circonstances le permettent, une des leçons est consacrée à une mini-plaidoirie assurée par deux groupes d’étudiants volontaires. Ceux-ci sont invités à défendre des points de vue opposés sur une thématique sensible.

- Si les circonstances le permettent, une leçon ou une conférence sera donnée en néerlandais sur un sujet portant sur une partie de la matière.

- Deux (minimum) ou trois (maximum) séances d’exercices sont consacrées à la résolution de cas pratiques (cf. infra).

Mode d'évaluation

-  L’examen est écrit ou oral, au choix de l’étudiant.

-  Il a lieu en juin et/ou en septembre.

-  Un corrigé officiel est mis en ligne (sur Webcampus) après l’examen.

-  Si les circonstances le permettent, une partie d’un des derniers cours est consacrée au commentaire d’un corrigé d’examen antérieur.

-  Un exemple de corrigé officiel d’examen antérieur est mis en ligne (sur Webcampus) avant l’évaluation.

-  Le contenu de l’examen est conçu de manière à vérifier si l’étudiant a intégré les acquis d’apprentissage. En particulier, les questions sont destinées à évaluer respectivement (i) la précision dans la restitution et dans la justification juridique (référence à la loi et à la jurisprudence) (ii) le discernement (iii) le sens de la synthèse (iv) la qualité et l’articulation du raisonnement (v) la capacité à la mise en pratique et la mise en situation (vi) la connaissance réceptive de la terminologie néerlandaise relative à des notions clés.

-  A l’examen, l’étudiant se munit de ses Codes. Il est autorisé à se munir également des textes légaux que les enseignants ont mis à sa disposition sur Webcampus.  Les textes ne peuvent pas être annotés, sous réserve de renvois d'article à article. Aucun autre document n’est autorisé.

-  La cote finale n'est pas de pure arithmétique et dépend de l'appréciation globale de la copie ou de la prestation par les enseignants.

Sources, références et supports éventuels

-  Slides

-  Code BAC + Code de droit économique

-  Un glossaire français-néerlandais

-  Corrigé officiel d’un examen mis en ligne (sur Webcampus).

-  Enoncé des casus à résoudre lors des exercices mis en ligne (sur Webcampus).

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle