Droit des biens [DRHDB313]

Acquis d'apprentissage

Compétences spécifiques à la matière enseignée

• Expliquer la finalité ainsi que les conséquences des règles et des mécanismes qui organisent les différents rapports à la propriété.
• Identifier de manière correcte les questions qui se posent dans des situations concrètes portant sur des biens, et proposer les solutions les plus adéquates en exploitant de manière optimale les règles applicables.
• Saisir les évolutions législatives ainsi que les enjeux sociaux et économiques liés à une approche plus souple, plus créative et plus responsable de la propriété et de ses démembrements.

Compétences transversales

• Conduire une analyse rigoureuse et raisonnée des solutions jurisprudentielles, en y ajoutant un regard personnel et critique.
• Démontrer un sens de la synthèse, de la précision et du discernement.
• Construire une argumentation structurée, étayée et convaincante.
• Se projeter dans des situations concrètes, concevoir des exemples judicieux, identifier les avantages et inconvénients liés à différentes solutions.

Objectifs

- Le cours vise à permettre à l’étudiant de comprendre les mécanismes légaux et jurisprudentiels qui organisent les rapports à la propriété.

- Il invite l’étudiant à discuter la matière d’une manière raisonnée et critique.

- Il aide l’étudiant à se projeter dans des situations concrètes qui nécessitent une application rigoureuse et créative des règles théoriques.

- Il propose à l’étudiant une réflexion globale sur l’évolution de la matière et sur la marge de progression qui s’offre à elle au regard des défis socio-économiques.

Contenu

Après une introduction générale sur ce que sont les biens et les droits réels, le cours est divisé en cinq parties.

La première partie explique les concepts fondamentaux du droit des biens, soit les outils que le droit des biens utilise. Il s'agit notamment des notions suivantes : les biens, les choses, les meubles et immeubles et les droits réels. Dans une deuxième partie, l'enseignement examine la possession, ses effets et sa protection. Dans la troisième partie, c’est le droit de propriété qui est analysé. La quatrième partie commente les démembrements de la propriété tels que : l’usufruit, l’usage et l’habitation, l’emphytéose, la superficie et les servitudes. La dernière partie étudie les relations de voisinage ainsi que la copropriété.

Seront notamment traitées les questions suivantes : les modes d'acquisition d'un droit réel sur une chose, les moyens de preuve et de protection du rapport au bien, l'exercice concurrent de différents droits réels sur un même bien, les rapports de voisinage.

Une attention particulière sera portée aux évolutions et réformes de la matière, qui se traduisent entre autres par une approche plus créative de la propriété immobilière et de ses démembrements, ainsi que par la place significative prise par la propriété immatérielle.

Les étudiants sont invités à discuter de manière argumentée des problématiques les plus pertinentes, à se positionner par rapport à certaines propositions juridiques, voire à présenter eux-mêmes certaines parties de la matière (classe inversée). L’enseignant veille à fournir un maximum d’exemples qui mettent en œuvre les mécanismes exposés afin de permettre aux étudiants de se projeter dans des situations concrètes et de procéder à une application rigoureuse voire créative des règles théoriques.

Les étudiants seront invités à préparer la matière et les décisions judiciaires qui seront examinées au cours, afin de prendre utilement part aux débats. Les décisions et/ ou contributions doctrinales à préparer sont mises en ligne sur Webcampus selon un calendrier qui tient compte de l’ordre des cours.

Table des matières

La table de matières générale se présente comme suit :

Partie I - Les biens

Chapitre 1^er : Les valeurs patrimoniales

Chapitre 2 : Les classifications des biens

Partie 2. La possession et les actions possessoires

Chapitre 1^er. La possession

Chapitre 2. La protection possessoire

Partie 3. La propriété

Chapitre 1^er. Les Notions générales

Chapitre 2. La propriété mobilière

Chapitre 3. La propriété immobilière

Chapitre 4. La revendication

Partie 4. Les démembrements de la propriété

Chapitre 1^er. L’usufruit

Chapitre 2. L’usage et l’habitation

Chapitre 3. L’emphytéose

Chapitre 4. La superficie

Chapitre 5. Les servitudes

Partie 5. Les relations de voisinage

Chapitre 1^er. Les troubles de voisinage

Chapitre 2. Le bornage et la clôture

Chapitre 3. La copropriété

Description des exercices

Les exercices pratiques prendront la forme de discussions interactives menées lors des cours à partir des documents mis à disposition sur webcampus.