Assemblée générale (AG)

Mission

Art. 5. - § 1er. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les compétences qui lui sont expressément reconnues par la loi ou les présents statuts.

§ 2. Conformément à l'art. 4 de la loi du 27 juin 1921 et de ses modifications ultérieures, une délibération de l'Assemblée générale est requise pour :

1° la modification des statuts de l’Association ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs, en ce inclus le recteur et l’administrateur général ;

3° la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;

5° l'approbation des budgets et des comptes annuels de l'Association ;

6° la dissolution de l'Association ;

7° l'exclusion d'un membre ;

8° la transformation de l'Association en société à finalité sociale.

§ 3. En vertu des présents statuts, sont en outre de sa compétence :

1° la modification de la Charte et de la déclaration d’engagement réciproque entre l’UNamur et la Compagnie de Jésus ainsi que la procédure de modification de celles-ci, en accord avec la Compagnie de Jésus ;

2° l’approbation du rapport annuel de gestion présenté par le conseil d’administration ;

3° la faculté d’émettre un avis à destination du conseil d’administration et/ou du conseil rectoral concernant les orientations et objectifs fondamentaux de l’Université en matière d’enseignement, de recherche et de service à la société ;

4° la nomination individuelle de chacun des vice-recteurs, sur proposition du recteur à la suite de la présentation, par ce dernier, d’un plan stratégique détaillé établi pour la durée du mandat rectoral, ainsi que leur éventuelle révocation ;

5° l’adoption et la promulgation du règlement organique de l’Université qui régit l’organisation interne de celle-ci. Le règlement organique est subordonné aux présents statuts. En cas d’incompatibilité entre les statuts et une disposition quelconque du règlement organique, celle-ci est réputée non écrite ;

6° la faculté de constituer des groupes de travail qui, pour son compte, instruisent un dossier ou examinent une question déterminée ;

7° la faculté d’adresser au conseil d’administration des propositions ou des recommandations sur des questions stratégiques.

Membres