Droit public et administratif [EFASM011]
- 5 crédits
- 30h
- 2e quadrimestre
Langue d'enseignement: FrançaisEnseignant: Van Bol Jean-Marie
Acquis d'apprentissage
Le cours vise à fournir à l'étudiant les clés essentielles pour comprendre les relations d'ordre juridique entre l'Etat et le monde de l'économie. Le cours vise également à mettre en perspective les différents instruments du droit public de l'économie avec les conceptions et les enjeux politiques et sociaux qui les sous-tendent.
Contenu
Le cours s’articule autour des différentes facettes de l’intervention de l’Etat dans l’économie :
- dans un système de démocratie économique et sociale comme le nôtre, l’Etat est chargé dans une certaine mesure d’organiser le jeu économique (1ère partie : l’Etat organisateur) ;
- il est spécialement chargé de déterminer le statut des personnes physiques et morales dans leurs relations avec le monde économique et social et, le cas échéant, de mettre en œuvre des mécanismes de protection (2ème partie : l’Etat protecteur) ;
- il dispose par ailleurs à différents niveaux de pouvoirs d’une série d’instruments de nature à agir sur les déterminants de l’activité macro et micro-économique (3ème partie : l’Etat régulateur) ;
- l’Etat est enfin lui-même un acteur économique direct par la contribution qu’il apporte à la demande globale en tant qu’acheteur. L’organisation de ces achats s’opère à travers une législation particulière, celle des marchés publics, très représentative du droit public de l’économie et qui est en outre d’une grande importance pratique (4ème partie : l’Etat acheteur).
Méthodes d'enseignement
L'enseignement se fait en principe ex-cathedra sans bien entendu exclure les questions des étudiants qui souhaitent des explications complémentaires ou des développements particuliers. Les cours peuvent néanmoins comporter des exercices pratiques. Ils auront pour objectif l'usage concret des notions abordées dans les cours et pour objet, soit l'exposé et l'analyse collectifs d'une question d'actualité à partir de documents écrits ou d'autres sources d'information, soit l'analyse détaillée de documents officiels de production récente. Ces exercices pratiques ne nécessitent aucune préparation.
La participation active des étudiants est une composante essentielle de la démarche pédagogique. La présence aux cours est une des formes les plus évidentes de cette participation. Le syllabus ne dispense pas de la présence. Il vise à libérer les étudiants du poids de la prise de notes exhaustives. Ils peuvent ainsi davantage se consacrer à la compréhension et la réflexion sur ce qui est dit au cours. De la même manière et dans le même but, il est vivement conseillé de suivre tout au long de l'année l'actualité politique, économique et sociale, par exemple par la lecture quotidienne d'un journal ou d’un site en ligne.
Les cours comprennent concrètement 9 séances de 3 heures. Toutefois, une séance est remplacée par une période d’apprentissage à domicile. La matière concernée par cette période sera précisée en cours d’année.
Mode d'évaluation
L'examen prend la forme d'un examen oral traditionnel d'une durée de 15 minutes environ. Il est précédé d’une préparation de même durée sans l’appui du syllabus ou d’un autre support.
La structure de l’examen comprend deux questions de base auxquelles s’ajoutent, le cas échéant, en cours d’examen, des sous-questions ou des questions complémentaires.
Les questions de base visent à permettre à l’étudiant de démontrer sa maîtrise des notions fondamentales du cours, sa compréhension des institutions essentielles qui y sont exposées et sa capacité à mettre les autres aspects de sa formation ou son vécu professionnel en relation avec le droit public de l’économie [1].
L’examen ne se limite jamais à une seule partie du cours. Il est donc susceptible de couvrir toute la matière. Toutefois, il se peut que certaines parties du syllabus n’aient pas été abordées pendant le cours oral. Elles sont alors indiquées par le professeur et exclues de la matière de l’examen.
[1] Exemples (nullement exhaustifs !…) : le régime des droits et libertés individuels en matière économique, le partage des compétences de politique économique entre l’Etat fédéral et les entités fédérées, les caractéristiques de tel instrument du droit public de l’économie, etc….
Sources, références et supports éventuels
Le support écrit consiste en un syllabus en quatre parties Le syllabus est précédé d’une table générale des matières et d’une table détaillée. Chaque partie ou titre du cours est complétée d’une documentation qui y est liée. Cette documentation comprend : une note de références bibliographiques en rapport avec le contenu de la partie du cours correspondante ; divers documents extraits de la législation, de la doctrine, de la jurisprudence ou de toute autre source pertinente. Chaque document est annoncé dans le corps des notes par un renvoi. Une note de références bibliographiques est également ajoutée à l’introduction. Pour la facilité d’emploi, il est suggéré aux étudiants de se munir chaque fois pour assister au cours oral de l’ensemble notes + documents correspondant à la partie du cours abordée ce jour-là.
Langue d'enseignement
FrançaisLieu de l'activité
NAMURFaculté organisatrice
Faculté des sciences économiques, sociales et de gestionRue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR
