Numérique et droit privé [DROIB339]

Acquis d'apprentissage

La connaissance de mécanismes et de règles spécifiques à l’environnement numérique. La réflexion sur l’application des règles de droit à des contextes innovants et des réalités mouvantes, et l’incidence que cela doit avoir sur le rôle du juriste. L’ouverture à des problématiques d’ordre technologique et la capacité à intégrer les éléments technologiques dans le travail du juriste.

Objectifs

Au niveau des compétences spécifiques à la matière enseignée

- acquérir les réflexes nécessaires à la mise en œuvre du droit dans un environnement technologique;

- analyser les ressources technologiques avec un œil à la fois critique et constructif; 

- mobiliser des connaissances issues de différentes matières étudiées précédemment ou concomitamment pour les projeter dans un contexte numérique ;

- renouveler les questions juridiques en prenant la pleine mesure de leur transformation dans le monde digital ;   

- appliquer des connaissances théoriques à des situations pratiques dans le contexte numérique.

Au niveau des compétences transversales ("soft skills")

- travailler en autonomie en s'investissant dans une démarche pédagogique de type "classe inversée" au départ de cas pratiques et de documentation communiquée par les enseignants ;

- développer le sens de l’investigation sur le terrain en étudiant les différents modèles proposés par l’économie digitale et les questions juridiques qu’ils soulèvent ;  

- travailler et réfléchir en groupe ;  

- se familiariser avec le langage et le raisonnement d'experts (juristes, informaticiens, etc) ; 

- établir des liens entre le mode de raisonnement juridique et le mode de raisonnement non-juridique ;

- se familiariser avec le travail et les réflexions de professionnels non-juristes ;

- développer des réflexions personnelles quant à l’appréhension de situations pratiques particulières au regard de principes juridiques connus ;  

- présenter des avis personnels et argumenter afin de défendre son point de vue ;

- s'ouvrir au monde, notamment celui des technologies.

Contenu

Le cours s’articule autour de deux volets majeurs : (i) le droit des contrats relatifs aux technologies numériques (15 heures) et (ii) le droit des activités numériques (15 heures).

Il sera axé sur plusieurs thématiques sélectionnées en fonction de l’évolution de l’actualité qui permettent d’aborder les grands enjeux et questions juridiques liés au numérique, dans le cadre du droit privé.

Seront ainsi étudiés :

• Les contrats et l’informatique :

La plupart des entreprises et organisations s’inscrivent dans une démarche de digitalisation de leurs métiers et processus. Elles initient dès lors de nombreux projets informatiques afin de développer des outils, d’en assurer la maintenance, d’organiser la mise à disposition de ces outils en interne et/ou en externe, de valoriser les outils, et d’acquérir des services d’experts.

La mise en œuvre de ces projets requiert la conclusion et l’exécution de contrats. L’incorporation de la dimension technologique a mené au développement d’une pratique et d’une jurisprudence particulières dans l’application des principes généraux du droit des obligations.

Le cours abordera ainsi quelques questions pratiques posées par les principes de droit des obligations dans le contexte de contrats informatiques : la formation des contrats informatiques, la preuve dans les contrats informatiques, la gestion des risques dans les contrats informatiques, les projets multipartites, la sortie des contrats informatiques).

• Droit des activités numériques

Cette partie-ci du cours vise à discuter des activités qui font l’actualité sur les réseaux numériques. L’objectif est d’identifier les questions juridiques suscitées par ces activités, d’évaluer les réponses qui y sont apportées par le droit actuel ainsi que les faiblesses de celles-ci, et d’envisager des réponses potentiellement plus adéquates à l’avenir.

A titre d’exemple, durant les années académiques antérieures, les discussions ont porté sur les activités suivantes :

• Les questions soulevées par les NFT
• Les questions liées à la propriété des données dans l'environnement numérique
• Les questions liées aux responsabilités respectives des plateformes et de leurs utilisateurs par rapport à des contenus protégés
• Les questions liées à la production d’œuvres par l’intelligence artificielle
• Les questions de responsabilité liées à la plateforme Wikipedia
• Les questions liées à la production et la diffusion de récits mêlant la réalité et la fiction sur les réseaux sociaux
• Les questions suscitées par le Deepfake.
• Le rôle des influenceurs sur les réseaux sociaux