Ethique et droit [DROIB325]

Acquis d'apprentissage

Objectifs

Le cours vise à faire comprendre aux étudiant·e·s l’articulation entre le droit et l’éthique. Il cherche à ouvrir les étudiant·e·s à des questionnements au-delà de la norme en elle-même et qui puisent leurs sources dans les valeurs qui sous-tendent et prolongent le droit positif. Il contribue ainsi à développer une vision critique du droit et de la société qui le produit. Comme Dumont et Bailleux le soulignent, une démarche purement positiviste, caractérisée par la volonté d’isoler le droit « de tout élément extérieur au droit positif tel qu’il a été édicté par l’État » (2010), présente des limites. Le cours vise dès lors à montrer que si « l’autonomie du droit est réelle, […] elle n’est que relative » (ibid.) et propose une démarche critique et interdisciplinaire, qui « rend compte de la coexistence de plusieurs ordres normatifs distincts et parallèles, parmi lesquels l’ordre juridique, et de leurs interactions réciproques » (Lachapelle, 2021).

Les étudiant·e·s pourront ainsi poser un regard neuf sur la discipline juridique, par l’analyse de situations concrètes nécessitant l’interprétation et l’ajustement des règles.

Contenu

En tant que réflexion critique sur les valeurs, l’éthique nourrit la production juridique et inversement : la discussion sur les valeurs mises en exergue par un phénomène social précède la décision normative qui, elle-même, alimente le débat éthique.

Après une introduction sur la dialectique entre éthique, morale et droit, le cours développe une grille d’analyse conceptuelle, pour ensuite faire vivre la dialectique éthique-droit à travers une réflexion sur la personne humaine, depuis le début de la vie jusqu’à la mort. Le droit des personnes, en particulier les règles qui s’intéressent aux personnes les plus vulnérables, vise à promouvoir les valeurs fondamentales d’autonomie, de dignité humaine, de protection, d’égalité, de prise en compte de la vulnérabilité qui façonnent notre vision de l’humanité et méritent, à ce titre, d’être approfondies et questionnées notamment au regard de leur évolution.

Le thème général du droit des personnes sera décliné en quatre sous-thèmes, axés sur le déploiement de l’existence humaine et de la personnalité juridique : début de la vie, procréation, cours de la vie et fin de la vie. Une attention sera aussi consacrée aux personnes en situation de vulnérabilité particulière (les enfants, les personnes porteuses d’un handicap, les personnes LGBTQIA+, etc.), d’une part, et aux entités qui se situent sur une frontière que le droit peine à appréhender, entre sujets et objets (l’embryon, les animaux, la nature ou encore les robots), d’autre part. Enfin, le fil rouge de la faculté de droit sera intégré dans le déroulé du cours.

Chacun de ces thèmes offre de nombreuses illustrations concrètes de conflits de valeurs, face auxquels le recours à la seule règle de droit se révèle insuffisant. En mettant en lumière à la fois la richesse et les limites de la construction juridique, la réflexion éthique permet une vision critique du droit. Le cours est dès lors conçu comme un cours de droit où l’on discute des valeurs sous-tendant la production de la norme juridique.