Droit de la famille [DROIB212]

Acquis d'apprentissage

Au terme du cours de droit de la famille, l’étudiant sera capable :

 - De décrire, d’interpréter et d’appliquer les règles du droit positif belge en matière familiale, en ce compris le droit des régimes matrimoniaux, mais à l'exclusion du droit des successions et des libéralités ;

- D’identifier les grandes problématiques que posent aux sociétés occidentales les évolutions considérables qui affectent les relations familiales et affectives et, par là même, les réponses juridiques qui sont ou qui peuvent être apportées à ces problématiques ;

- D’appréhender les liens avec les autres branches du droit et les sciences humaines ;

- A partir de l'éclairage des sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales, de construire une analyse rigoureuse et de mener une réflexion critique sur les solutions que le droit familial réserve aux différentes situations ;

- De procéder à des comparaisons et de développer une vision critique des mécanismes juridiques ;

- De passer de l’abstraction de la norme au fait concret et, inversement, de transformer une problématique de terrain en questions juridiques, au travers notamment des illustrations tirées de la jurisprudence ainsi que de la résolution de cas pratiques ;

- De prendre conscience du caractère relatif et évolutif des solutions juridiques et des controverses que celles-ci peuvent générer en droit de la famille ;

- De s’intéresser à des questions d’actualité en matière familiale et d’en comprendre les enjeux.

Au-delà de l’acquisition de ces compétences spécifiquement liées au droit de la famille, l’étudiant aura également acquis des compétences transversales, à savoir : 

- Développer une analyse rigoureuse et raisonnée des solutions jurisprudentielles, en y ajoutant un regard personnel et critique ;

- Construire une argumentation structurée, étayée et convaincante ;

- Se projeter dans des situations concrètes, concevoir des exemples judicieux, identifier les avantages et inconvénients liés à différentes solutions ;

- Parler en public (en répondant à des questions au cours et lors des monitorats) ;

- Défendre un point de vue de manière argumentée (lors de la résolution de casus) ;

- Enrichir la matière enseignée par des interventions personnelles (oralement au cours) ;

- Utiliser la langue française comme un outil de la pensée juridique et maîtriser la terminologie juridique ;

- Mobiliser des connaissances linguistiques spécifiques en langue néerlandaise, au moins de façon réceptive ;

- S’engager pour la défense des droits fondamentaux, notamment des droits de l’enfant.

Le cours de droit de la famille offre par ailleurs à l'étudiant la possibilité de participer à un nouveau projet de Service-Learning, intitulé Une clinique itinérante des droits de l’enfant et des familles  :  le DROIGIBUS, pour les petits comme pour les grands !

Le Service-Learning (ou "apprentissage par le service") est une approche pédagogique qui vise à incorporer un engagement social dans l’enseignement académique classique.

Dans le cadre du cours de droit de la famille, le projet de Service-Learning vise l’implémentation d’une méthode pédagogique basée sur l’apprentissage par le service tout en poursuivant un objectif sociétal d’amélioration de l’accès à la justice pour les justiciables les plus démunis, au premier rang desquels les enfants. En d’autres termes, les étudiants seront amenés à appliquer la matière vue au cours à des situations réelles tout en rendant service aux justiciables les plus défavorisés, pour qui l’accès à la justice est plus compliqué en raison d’obstacles financiers, liés à la mobilité, à la compréhension ou simplement à l’âge. 

Durant la première phase du projet (année académique 2024-2025), l'étudiant sera amené, en collaboration avec la collaboratrice didactique engagée et sous la supervision de la professeure, à réaliser des supports, tant visuels qu’audiovisuels, visant à vulgariser les matières juridiques traitées au cours (droit de la famille et droits de l’enfant) afin de les rendre directement accessibles au justiciable. Ces supports ont vocation à être mobilisés dans la deuxième phase du projet lors de permanences juridiques à destination des justiciables les plus démunis.

Le projet mise sur la qualité de l’apprentissage, vu qu’il nécessite une parfaite maîtrise des concepts vus au cours, mais pas en tant que fin en soi : il s’agit avant tout de mettre ses connaissances au service de l’autre, en l’occurrence du justiciable en situation de vulnérabilité. En allant à la rencontre de ces justiciables et en leur apportant son aide, l’étudiant va par ailleurs développer des compétences telles que : l’empathie, le respect, la communication adaptée à son public, la confiance en soi, l’éveil aux enjeux sociaux, l’agilité, la prise d’initiative et l’utilisation d’un langage juridique clair.

Enfin, comme dans tout processus d’apprentissage par le service, l’accent est mis sur la coopération avec le groupe cible. Outre l’aide apportée, il s’agit aussi de collaborer avec ces justiciables et de s’enrichir de leur parole et de leurs témoignages afin d’améliorer l’accès à la justice.

Au final, les étudiants servent la société en s'engageant auprès d'un groupe vulnérable, ils réfléchissent de manière structurée et critique à leurs expériences et ils apprennent sur le plan académique, civique et personnel.

Les étudiants (une dizaine pour cette première phase) seront recrutés sur la base d’une lettre de motivation circonstanciée. Ils ne sont pas dispensés de la participation au cours magistral. 

Objectifs

Le cours de droit de la famille a pour objectif d’introduire aux principales questions que pose au juriste la complexité des relations familiales et de décrire de manière suffisamment détaillée les réponses que tente d'y apporter le droit belge, sans oublier l'approche critique des solutions proposées.

Le cours insiste sur les aspects concrets de la mise en œuvre du droit de la famille. Il a également pour objectif de sensibiliser les étudiants aux nouveaux enjeux du droit contemporain de la famille (nouvelles formes de vie en couple, facilitation des divorces, importance de la médiation, nouveaux modes de procréation, évolution de la place du père, avènement des droits de l’enfant,…).

La méthode du Service-Learning poursuit quant à elle des objectifs supplémentaires et spécifiques, à savoir :

Contenu

Deux grands axes sont abordés : le couple et les enfants. 

Dans le premier axe, le cours aborde successivement la cohabitation de fait, la cohabitation légale et le mariage. Les diverses formes de réponses juridiques aux crises du couple sont chaque fois envisagées. 

Le second axe est consacré à la filiation et à l’adoption. 

Tout au long de ces deux parties, les règles de fonctionnement du tribunal de la famille, abordées dans la première partie du cours, sont mises en application.

Table des matières

L'ouvrage Droit de la famille, qui sert de support écrit au cours, comprend une table des matières détaillée.

Il est divisé en trois parties : 

- Première partie : Le tribunal de la famille

- Deuxième partie : Le couple

- Troisième partie : Les enfants

Description des exercices

Le cours s’accompagne de quatre séances de monitorat visant à familiariser les étudiants avec l’analyse juridique et l’application des règles et principes à des situations individuelles et concrètes par la résolution de casus. Les séances sont dispensées par une assistante et se donnent par groupe d’une quarantaine d’étudiants.

Au cours de ces séances, l'assistante effectue, dans un premier temps, un bref rappel de la matière théorique orienté vers le concret et la pratique (via des schémas, des tableaux, ...). Il se peut toutefois qu’une séance aborde une partie de la matière qui n’a pas encore été approfondie lors du cours magistral et qui est dès lors expliquée plus en détails. Dans un second temps, les étudiants et l'assistante procèdent ensemble à la correction des casus que les étudiants auront préparé préalablement à la séance.

Ces séances préparent ainsi les étudiants à la résolution d’un casus récapitulatif lors de l’examen.

Séance 1 : Le tribunal de la famille et le couple

Séance 2 : Les régimes matrimoniaux

Séance 3 : La filiation

Séance 4 : Casus transversaux