Droit des obligations I [DROIB103]

Acquis d'apprentissage

a. Compétences spécifiques

- S’approprier les concepts, règles et principes du droit des obligations.

- Faire comprendre à l’étudiant les enjeux et les diverses sources sur lesquels se fonde le droit des obligations.

- Développer une aptitude à mener une analyse rigoureuse et critique du droit des obligations.

- Passer de la norme abstraite au fait concret et, inversement, pour développer la capacité de poser les questions juridiques pertinentes, au travers notamment de la résolution de cas et de travaux pratiques.

b. Compétences transversales

- Rendre l’étudiant conscient du caractère relatif et évolutif des solutions juridiques et des controverses que celles-ci peuvent susciter.

- Défendre un point de vue de manière argumentée.

- Utiliser la langue française comme un outil de la pensée juridique et maitriser la terminologie juridique.

- Introduire des connaissances linguistiques en terminologie juridique néerlandaise, au moins de façon réceptive.

- Développer des softs skills au cours des travaux pratiques (gestion de groupe, coopération, créativité, expression orale…).

 

Objectifs

- Former l'étudiant à une discipline juridique considérée comme essentielle à la bonne compréhension de l'ensemble du droit privé, en veillant à la maîtrise rigoureuse des acquis d'apprentissage.

- Inculquer à l'étudiant les concepts, principes et institutions du droit des obligations, le confronter avec les textes légaux et les principales décisions jurisprudentielles en la matière, lui faire percevoir les évolutions en cours et leur portée, enfin développer son aptitude à appliquer les principes et textes à des cas concrets.

 

Contenu

Le cours s’ouvre par une introduction qui retrace brièvement l’historique du droit de la responsabilité civile, qui met en évidence ses fondements et fonctions et qui examinent les relations entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale en mettant notamment en avant les règles telles que l’autorité de chose jugée de la décision pénale sur le procès civil ou le principe du criminel tient le civil en état.

 

Le régime des articles 1382 et 1383 de l’ancien Code civil sera tout d’abord exposé en structurant l’exposé autour des trois conditions d’application. La faute civile sera présentée au travers elle aussi de ses trois éléments constitutifs. Le lien causal sera ensuite développé en mettant en évidence la théorie principale retenue par la Cour de cassation à savoir l’équivalence des conditions ainsi que ses implications et les aménagements envisageables. Le dommage sera enfin abordé en présentant dans un premier temps sa définition et ses caractères. Dans un second temps, c’est la réparation de ce dommage qui sera examinée au travers des grands principes de la réparation et de la présentation des principales catégories de préjudices.

 

 Après avoir passé en revue les trois conditions de l’article 1382 de l’ancien Code civil, il sera question des moyens de défense qui peuvent être invoqués par le responsable. Il s’agira d’exposer les différentes causes de justification, mais aussi les causes étrangères exonératoires à savoir la force majeure, la faute d’un tiers ou encore la faute de la victime.

 

Les présomptions de responsabilité seront ensuite détaillées. Le principe même de la présomption sera expliqué avant d’aborder les présomptions du fait d’autrui. Les règles communes à ces présomptions seront exposées. Les trois présomptions seront ainsi passées en revues. Pour chacune d’entre elles, les conditions d’applications seront expliquées avant de mettre en évidence leurs effets propres. Ensuite viendra l’analyse des présomptions de responsabilité du fait des choses. Les présomptions du fait des choses et des animaux seront envisagées tandis que celle relative aux bâtiments en ruine ne sera présentée que pour mémoire en raison de son faible intérêt pratique.

 

Les régimes spéciaux d’indemnisation seront encore examinés. Il s’agira de faire comprendre à l’étudiant qu’il existe d’autres fondements de la responsabilité civile que la faute. L’accent sera mis sur les particularités de ces régimes en montrant en quoi ils dérogent au droit commun. L’article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 qui met en place un système d’indemnisation automatique des usagers faibles en cas d’accident de la circulation sera exposé. La loi du 25 février 1991 relatif aux produits défectueux sera également présentée, de même que la théorie des troubles de voisinage.

Description des exercices

- Nombre de séances : 5 séances

- Thématiques abordées : notion d’obligation / responsabilité du fait personnel / responsabilité du fait d’autrui / responsabilité du fait des choses / régimes particuliers

- Les séances permettent de comprendre plus pratiquement les concepts vus au cours magistral, de faire des liens entre les différentes parties du cours et de résoudre des cas pratiques.

- Chaque séance est différente : utilisation des concepts, jeux de rôles et argumentation, cartes exemplatives, examen d’une décision de justice, résolution concrète de cas pratiques avec évaluation par les pairs, résolution et explications aux pairs, petite présentation orale, réalisation de supports graphiques… sont autant de réalisations possibles.

Les illustrations sont contextualisées afin d'être mieux comprises par les étudiants.

- Un casus similaire à celui qui pourra être donné à l’examen est également mis à disposition sur Webcampus. Les étudiants sont invités à rendre un devoir et ont alors accès au correctif de celui-ci. L’implication des étudiants dans leur apprentissage est ainsi encouragée.

- Les séances de TP sont aussi l’occasion pour les étudiants de poser des questions sur des points de matière qui seraient moins clairs (outre les rendez-vous qui peuvent être pris avec les assistants).

Toutes les séances de travaux pratiques seront dispensées selon une nouvelle forme de pedagogie (implication active et stimulation du développement des soft skills)

 

Disciplines

Droit privé
Droit civil (personnes
famille
etc...)
Droit