Cours 2019-2020

Sources et principes du droit [DROIB101]

  • 7 crédits
  • 60h+15h
  • 1er et 2e quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: Degrave Elise

Acquis d'apprentissage

Compétences juridiques

  • S’approprier les concepts, règles et principes qui fondent la plupart des branches du droit belge essentiellement (une « boîte à outils juridiques »).
  • Appréhender le droit comme un système constitué d’une diversité de sources articulées entre elles.
  • Développer les prérequis d’une culture en sciences humaines et sociales, propre à décoder les phénomènes juridiques
  • Maîtriser les bases d’une réflexion critique sur le droit.
  • Maîtriser les méthodes et les outils de la recherche de documents généraux utiles à l’analyse d’une thématique juridique particulière en vue d’en exploiter les résultats dans un tavail personnel.
  • Passer de l’abstraction de la norme au fait concret et, inversement, transformer une problématique de terrain en questions juridiques, au travers notamment de travaux pratiques.
  • Prendre conscience du caractère relatif et évolutif des solutions juridiques et des controverses que celles-ci peuvent générer.

         

             Compétences transversales

  • Travailler en groupe (préparation de réponses à des questions posées au cours ou en TP ; possibilité de rédiger un travail de groupe)
  • Parler en public (en répondant à des questions en direct au cours et au TP; en débattant au cours et au TP)
  • Communiquer, par écrit et oralement, une idée, un raisonnement ou le fruit d’une recherche juridique dans le respect de la déontologie scientifique
  • Défendre un point de vue de manière argumentée (lors d’un débat ; lors d’une question de développement à l’examen)
  • Enrichir la matière enseignée par des interventions personnelles (oralement au cours ; par le travail de Sources et principes du droit)
  • Utiliser la langue française comme un outil de la pensée juridique et maîtriser la terminologie juridique
  • Acquérir progressivement de la confiance et de l’autonomie dans le travail.

Objectifs

Trois objectifs principaux sous-tendent le cours.

Le cours de Sources et principes du droit est, d'abord, une "boîte à outils juridiques". Il entend communiquer aux étudiants les fondements du droit, nécessaires pour construire des savoirs dans les matières spécifiques qui leur seront enseignées durant leur cursus en droit. Le cours insiste également sur l'importance de s'intéresser à l'actualité et de se forger une opinion propre pouvant être débattue par les pairs.

Ensuite, le cours de Sources et principes du droit entend donner aux étudiants une vue d'ensemble de la cohérence et du rôle essentiel du droit dans notre société démocratique, au travers de questions relatives à la définition du droit, à sa légitimité, à l'identification des branches du droit, à l'élaboration de la loi, à l'application et l'interprétation de celle-ci.

Enfin, le cours de Sources et principes du droit a également pour objectif de donner à chaque étudiant un aperçu des horizons professionnels qui s'ouvriront à lui. Cette dimension, relative à la raison d'être des études en droit, est importante en première année pour y trouver la motivation nécessaire pour dépasser les éventuels découragements qui apparaitraient durant les études.

Contenu

Le cours est structuré en deux parties. 

Partie I. L'identification du droit. 

Partie II. L'élaboration et l'application du droit par le législateur, les juridictions judiciaires et le juriste.

 

Table des matières

Voir supra, "Contenu".

Description des exercices

Des exercices sont proposés dans le syllabus, dont certains sont résolus au cours magistral avec la professeure. Il s’agit principalement de questions de réflexion au terme d’un chapitre de matière.

Des exercices qui ne figurent pas dans le syllabus, et sont en lien notamment avec l’actualité, sont proposés au cours magistral. Ils consistent en la résolution de casus, de questions de réflexion ou de débats.

Enfin, 5 séances de travaux pratiques sont dispensées par les assistants. Ils consistent principalement en la résolution de casus et portent sur les thématiques suivantes durant les périodes indiquées :

1) L'internormativité (novembre)
2) Les normes (décembre)
3) La création de la loi (mars)
4) Le travail des cours et tribunaux (mars)
5) Examen blanc - Préparation à l'examen (mai)


Méthodes d'enseignement

- Syllabus, cours oral et séances de travaux pratiques.

- Cours orienté vers l'actualité. De nombreux exemples sont donnés en vidéo, reprenant des extraits de journaux télévisés récents, ainsi que des interviews de juristes, notamment. L'idée est d'insister sur le fait que le droit sous-tend nombre de problématiques sociétales.

- Cours nourri par l'interactivité. Des débats sur des questions d'actualité en lien avec des concepts étudiés au cours et certains exercices de synthèse sont réalisés dans l'auditoire durant le cours magistral. L'idée est d'impliquer au maximum l'étudiant dans une co-construction du savoir. Cette interactivité en grand auditoire est rendue possible en faisant travailler les étudiants par petits groupes et en les invitant à désigner eux-mêmes leur porte-parole.

- Organisation de visites du Palais de justice de Namur.

- Organisation d'un cours-conférence sur un thème d'actualité en lien avec le cours, en collaboration avec des invités extérieurs (en 2015-2016: cours-conférence sur la question migratoire avec Amnesty international et deux avocats spécialisés en droit des étrangers, en 2016-2017 : cours-conférence sur la Justice et la pauvreté).

- Organisation d'un cours-conférence sur le langage juridique clair, en collaboration avec l'ASBL Droits quotidiens (à confirmer en fonction du calendrier académique).

- Confection d’un travail intitulé « Droit et enjeux sociétaux », consistant en l’analyse d’une thématique juridique issue d’un livre (non juridique), d’un film, d’une pièce de théâtre ou d’un fait d’actualité et aboutissant à la rédaction d’une carte blanche ou à la création d’une capsule vidéo.

Mode d'évaluation

- En janvier, une évaluation écrite est organisée qui porte sur la matière du syllabus et du cours oral vue au premier quadrimestre. L'objectif est de tester la bonne connaissance des notions qui seront réutilisées au 2e quadrimestre.

- En juin, une évaluation écrite est organisée qui porte sur la matière du syllabus, du cours oral, du/des cours-conférence vue au deuxième quadrimestre. Elle mobilise des compétences de raisonnement, de réflexion, de rédaction, et d'application de la matière.

- En septembre, une évaluation écrite est organisée, qui porte sur l’ensemble de la matière de l’année.

- Le travail « Droit et enjeux sociétaux » est également évalué. La cote obtenue est intégrée à la cote globale du cours.

Sources, références et supports éventuels

- Syllabus disponible sur webcampus.

- Diapositives « Powerpoint ».

- Documents de travaux pratiques disponibles sur webcampus.

- Vidéos disponibles sur webcampus.

- Liens réguliers vers des sites internets jugés fiables par le professeur, à destination des juristes.

- Code Bac.

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle