Cours 2019-2020

Droit des obligations et des contrats [DRHDB203]

  • 12 crédits
  • 75h
  • 2e quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: George Florence

Acquis d'apprentissage

a. Compétences spécifiques

-  S’approprier les concepts, règles et principes du droit des obligations.

- Faire comprendre à l’étudiant les enjeux et les diverses sources sur lesquels se fonde le droit des obligations.

- Développer une aptitude à mener une analyse rigoureuse et critique du droit des obligations.

- Passer de la norme abstraite au fait concret et, inversement, pour développer la capacité de poser les questions juridiques pertinentes, au travers notamment de la résolution de cas et de travaux pratiques.

b. Compétences transversales

- Rendre l’étudiant conscient du caractère relatif et évolutif des solutions juridiques et des controverses que celles-ci peuvent susciter.

- Défendre un point de vue de manière argumentée.

- Utiliser la langue française comme un outil de la pensée juridique et maitriser la terminologie juridique.

- Améliorer et mobiliser des connaissances linguistiques en terminologie juridique néerlandaise, au moins de façon réceptive.

Objectifs

- Former l'étudiant à une discipline juridique considérée comme essentielle à la bonne compréhension de l'ensemble du droit privé, en veillant à la maîtrise rigoureuse des acquis d'apprentissage.

- Inculquer à l'étudiant les concepts, principes et institutions du droit des obligations, le confronter avec les textes légaux et les principales décisions jurisprudentielles en la matière, lui faire percevoir les évolutions en cours et leur portée, enfin développer son aptitude à appliquer les principes et textes à des cas concrets.

Contenu

Le cours de droit des obligations et des contrats constitue la suite logique du cours de droit des obligations dispensé lors de la première année du baccalauréat.  Il s’inscrit dans la droite ligne de l’enseignement de Bac 1.

Du fait juridique, l’étudiant se voit désormais, dans la continuité de son apprentissage, confronté à l’acte juridique et, plus particulièrement, aux contrats.

Dans une première partie, après avoir replacé le concept d’acte juridique au cœur du droit des obligations, le contrat est analysé sous le prisme de sa formation, de son exécution et de sa dissolution.  

La formation du contrat, en tant que rencontre de l’offre et de l’acceptation, constitue le point de départ. Elle mènera à la théorie des vices de consentement, à l’incidence des concepts d’ordre public et de bonnes mœurs, à la responsabilité précontractuelle ainsi qu’au droit de rétractation éventuel.

L’exécution du contrat englobe, d’une part, l’analyse des effets du contrat entre parties, et, d’autre part, l’étude de ses effets à l’égard des tiers.

Une attention est également portée à la modification du contrat et sa suspension.

La dissolution du contrat implique l’analyse des causes d’extinction normales et anormales (exécution du contrat, annulation, résolution, résiliation, rescision, caducité, mutuus dissensus,…). 

Dans une deuxième partie, le régime général de l’obligation est examiné à savoir

  • Les modalités de l’obligation (terme et condition), les obligations plurales et l’exécution forcée de l’obligation ;
  • Les modes normaux (paiement, paiement subrogatoire) et anormaux (dation en paiement, novation, compensation, remise de dette, déchéance et caducité) d’extinction de l’obligation ;
  • La confusion et la prescription qui affectent non pas l’existence mais l’exigibilité de l’obligation ;
  • La transmission de l’obligation, et plus spécifiquement la cession de créance.

Dans une troisième partie, les questions d’administration de la preuve seront abordées. 

L’étude des contrats spéciaux comme la vente, l’entreprise, le bail et le mandat constitue la quatrième et dernière partie du cours.

Disciplines

Droit privé
Droit civil (personnes
famille
etc...)
Droit

Méthodes d'enseignement

Le cours de droit des obligations et des contrats fait l’objet d’un cours magistral.

Plusieurs formules pédagogiques sont utilisées afin de susciter l’interaction :

  • Etude de la matière à partir de cas concrets ;
  • Analyse de clauses et de conditions générales ;
  • Analyse de décisions de jurisprudence ;
  • Assistance éventuelle à une audience de plaidoiries.

Mode d'évaluation

Mode d'évaluation :

Formule : Examen oral (en juin et/ou en septembre)

Ce type d’examen est en effet mieux adapté aux étudiants en horaire décalé.

Il comporte plusieurs types de questions :

  • Une définition

  • Une ou plusieurs question(s) ciblée(s) qui appellent des réponses précises et succinctes : analyse de clause ou d’une opinion doctrinale (pour vérifier la bonne compréhension des principes théoriques);

  • Une question de réflexion (pour sonder l'esprit critique et l'aptitude à la synthèse) ;

  • Un casus en droit des contrats spéciaux

  • Un bonus : traduction en néerlandais

Un temps de préparation est octroyé à l’étudiant.

Critères d'évaluation :

a) accent sur la rigueur du raisonnement et sa justification juridique (référence au Code notamment)  et la concision des réponses).

b) la qualité de l'expression et de la structuration de la réponse est prise en considération.

c) la capacité de se référer au Code et aux décisions jurisprudentielles principales pour fonder et argumenter sa réponse est essentielle.

À l'examen, les étudiants disposent de leur Code et de tout autre texte légal ou réglementaire. Ils ne peuvent pas être annotés, sous réserve de renvois d'article à article. Aucun autre document n'est autorisé.

La note finale n'est pas de pure arithmétique et dépend de l'appréciation globale.

Sources, références et supports éventuels

  • 3 Syllabus de cours ( Théorie générale du contrat / Régime de l'obligation / Contrats spéciaux) ;
  • Powerpoint pour illustrer chacune des thématiques ; 
  • Décisions de jurisprudence (sur webcampus)

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle