Unité de droit des obligations (UDO)

1. Présentation générale de l'Unité de recherche

L'enseignement du droit des obligations est devenu obligatoire en faculté de droit depuis la mise en route de la première année de bachelier (2004-2005). Il s'agit d'une discipline phare des études de droit. La maîtrise des fondamentaux du droit des obligations est essentielle pour les juristes de toutes les spécialités. Le droit des obligations constitue, en effet, une sorte de matrice intellectuelle des autres disciplines juridiques ; même lorsqu'elles affirment leur autonomie, c'est par rapport au droit des obligations qu'elles se situent et celui-ci reprend son empire pour toutes les questions non résolues par les disciplines en question. Sur le plan pédagogique, le droit des obligations introduit parfaitement au raisonnement et à la « mécanique » juridique ; il exige rigueur et précision dans le maniement de ses concepts chargés d'histoire. Enfin, l'intérêt méthodologique du droit des obligations est indéniable. Son caractère pluriséculaire permet de confronter des textes, des décisions et de la doctrine interagissant pour assurer à la fois continuité et évolution.

Vu l'importance du droit des obligations sur les plans scientifique, pédagogique et méthodologique, la nécessité est apparue d'assurer une meilleure visibilité des études réalisées en la matière à Namur. D'où la récente formalisation d'une Unité de droit des obligations pour fédérer la dizaine de chercheurs - académiques et scientifiques - en droit des obligations et favoriser la cohérence de leurs travaux.

2. Domaine de recherche

Deux lignes de recherche sont privilégiées.

La première - qui pourrait s'intituler « Droit des obligations et numérique » - vise à mesurer l'impact du développement de l'informatique et des réseaux sur divers concepts et institutions du droit des obligations. Plusieurs questions classiques ont ainsi été réexaminées à la lumière de ces évolutions technologiques ; elles concernent surtout la formation des contrats, le formalisme contractuel (thèse en cours) et la preuve des obligations.

La seconde ligne de recherche porte sur le droit de la responsabilité civile, en privilégiant, d'une part, des questions particulièrement débattues aujourd'hui (thèse en cours sur le phénomène des immunités de responsabilité ; pistes proposées pour une évolution de la responsabilité parentale ; questions relatives à l'interruption du lien de causalité par une cause juridique propre et à la répétibilité des honoraires des avocats ; analyse critique du nouveau régime de responsabilité des volontaires ; analyse critique de divers arrêts importants de la Cour constitutionnelle...), d'autre part, une approche sectorielle de la matière (responsabilité des médias écrits, audiovisuels et électroniques ; responsabilité dans le domaine du sport ; responsabilité médicale ; responsabilité dans le domaine de l'environnement...).

Dans les années prochaines, l'intention est de poursuivre dans l'approfondissement de ces deux lignes de recherche. En capitalisant sur les nombreuses études déjà réalisées ou en cours, notre ambition est de nous atteler à présent à des travaux de plus grande ampleur.

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