Commission de discipline (CODIS)

 La commission de discipline statue sur les manquements à la discipline, prononce, le cas échéant, les sanctions prévues à l’article 6 du Code de bonne conduite de l’étudiant, en cas de dommages éventuels, en informe l’autorité compétente. Elle est composée du Vice-recteur aux affaires étudiantes, des doyens de faculté (ou de leurs représentants) et du président de l’assemblée générale des étudiants (AGE) ou de son représentant.

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