Formation 2016-2017

Bachelier en droit (horaire décalé)

Profil d'enseignement

Au terme du programme de bachelier en droit, le diplômé sera capable de :

  1. S’approprier les concepts, règles et principes de la plupart des branches du droit belge et du droit européen ;
  2. Appréhender le droit comme un système constitué d’une diversité de sources articulées entre elles ;
  3. Développer une culture en sciences humaines et sociales, propre à décoder les phénomènes juridiques et à mener une réflexion critique sur le droit ;
  4. Utiliser la langue française comme un outil de la pensée juridique et maîtriser la terminologie juridique ;
  5. Mobiliser des connaissances linguistiques spécifiques, au moins de façon passive ;
  6. Maîtriser les méthodes et les outils de la recherche documentaire en droit (législation, jurisprudence, doctrine), en vue d’en exploiter les résultats, notamment dans des travaux personnels ;
  7. Passer de l’abstraction de la norme au fait concret et, inversement, transformer une problématique de terrain en questions juridiques, au travers notamment de travaux pratiques ;
  8. Communiquer, par écrit et oralement, une idée, un raisonnement ou le fruit d’une recherche juridique dans le respect de la déontologie scientifique ;
  9. Prendre conscience du caractère relatif et évolutif des solutions juridiques et des controverses que celles-ci peuvent générer ;
  10. Défendre un point de vue de façon critique et argumentée.

Finalités et objectifs

Trois finalités et objectifs président à la formation de bachelier en droit à l’UNamur.

  1. Acquérir des compétences juridiques dès le début du cursus et les affiner ensuite.
  2. Mettre en pratique les compétences juridiques.
  3. Renforcer la connaissance des langues.

Description

Les finalités et objectifs de la formation de bachelier en droit à l’UNamur se déclinent en contenu de formation de la manière suivante :

  1. Dès le début de son parcours, l’étudiant suit des unités d'enseignement (UE) juridiques qui lui permettent d’avoir d’emblée une vision claire des études de droit et de son futur métier de juriste. Parallèlement à ces UE juridiques, des UE non juridiques sont proposés, dans des matières dont le droit s’enrichit et qui favorisent l’ouverture d’esprit et la culture générale propre à tout universitaire.
  2. Tout au long du bachelier, et de manière progressive, l’étudiant est amené à mettre en pratique les notions théoriques vues aux cours magistraux. Les séances d’exercices consistent à résoudre des cas pratiques mobilisant les matières vues qui, bien qu’étant adaptés au niveau d’étude de l’étudiant, sont semblables à ceux auxquels sont confrontés les avocats, les juges, les juristes d’entreprise, les notaires, etc. Par la rédaction de travaux sur un sujet juridique, l’étudiant apprend à trouver les sources du droit (dans les codes, les ouvrages de la bibliothèque, les sources internet correctement ciblées, etc.), les comprendre et les exploiter en élaborant un raisonnement juridique fondé, argumenté et convainquant.
  3. Le néerlandais et l’anglais font chacun l’objet d’une UE obligatoire, bénéficiant d’un accompagnement pédagogique spécifique. Ceux qui souhaitent renforcer davantage leurs compétences linguistiques peuvent participer aux tables de conversations organisées gratuitement en soirée.

Modalités d'organisation

Les études en horaire décalé sont organisées de manière telle que la formation soit compatible notamment avec les exigences professionnelles et la vie familiale. Les études comptent en moyenne une dizaine d’heures d'enseignement par semaine, organisées en soirée de 18h à 21h et le samedi de 9h00 à 13h00 et éventuellement de 14h00 à 17h00. Les unités d'enseignement sont réparties sur 30 semaines à partir de la rentrée académique.

S’il le désire et pour des motifs professionnels, académiques, sociaux ou médicaux dûment attestés, l’étudiant peut opter pour l’allègement de ses études de telle façon que son programme individuel annuel puisse être constitué d’unités d’enseignement représentant moins de 60 crédits.

Un staff (directeur, secrétaires, assistants et conseillère pédagogique) et des sites inter- et intranet spécialement dédiés au programme en horaire décalé permettent une gestion cohérente du programme.

Les étudiants rencontrant des besoins spécifiques peuvent, s’ils le souhaitent, être accompagnés durant leur cursus et bénéficier d’aménagements raisonnables adaptés à leur situation particulière.

 Th.+Ex.Crédits/Bloc
123
 Th.+Ex.Crédits/Bloc
123

Langues

  
DRHDB141NéerlandaisCeuppens Caroline30h5
DRHDB142AnglaisPerroux Christelle30h5
DRHDB240Terminologie juridique néerlandaise30h5

Sciences humaines

  
EFASB254Principes d'économie politiqueDejardin Marcus, LAURENT Hélène (suppléant)30h5
DRHDB120Histoire des Institutions politiquesANDRÉ Mathias30h5
DRHDB121Introduction à la philosophieRUFFO de BONNEVAL de LA FARE des COMTES de SINOPOLI de CALABRE Marie-Des-Neiges30h5
DRHDB220Droit naturel45h7
EFASB220SociologieRigaux Natalie45h6

Droit

  
EFASB210Sources, principes et méthodes du droit INihoul Marc, Wattier Stéphanie (suppléant)30h5
DRHDB101Droit constitutionnelWattier Stéphanie60h9
DRHDB102Sources, principes et méthodes du droit IIMallien Michaël30h4
DRHDB103Droit de la responsabilité civilePutz Audrey30h5
DRHDB104Fondements historiques du droit privéRobaye René, ROMMELAERE Claire (suppléant)60h9
DRHDB105Excercices pratiques de droit0h+20h3
DRHDB201Droit pénal et procédure pénale75h12
DRHDB202Droit de l'Union européenne30h6
DRHDB203Droit des obligations et des contrats75h12
DRHDB204Droit de la famille45h7
DRHDB205Travail de droit6
DRHDB206Exercices pratiques de droit0h+20h5
DRHDB301Droit social30h5
DRHDB302Libertés publiques30h5
DRHDB303Principes de droit judiciaire privé30h5
DRHDB304Exercices pratiques de droit0h+20h7
DRHDB305Travail de fin de cycle10
DROIB313Droit des biensMICHAUX Benoit30h3
DROIB316Droits intellectuelsMICHAUX Benoit30h3
EFASB311Droit économiqueJacquemin Hervé45h8
EFASM011Droit public et administratifVan Bol Jean-Marie45h8
 CréditsHeures/Quadrimestre
12
CréditsHeures/Quadrimestre
12

Langues

   
DRHDB240Terminologie juridique néerlandaise530 - 0

Sciences humaines

   
DRHDB220Droit naturel745 - 0

Droit

   
DRHDB201Droit pénal et procédure pénale1275 - 0
DRHDB202Droit de l'Union européenne630 - 0
DRHDB203Droit des obligations et des contrats1275 - 0
DRHDB204Droit de la famille745 - 0
DRHDB205Travail de droit6
DRHDB206Exercices pratiques de droit50 - 20
 CréditsHeures/Quadrimestre
12
CréditsHeures/Quadrimestre
12

Sciences humaines

   
EFASB220SociologieRigaux Natalie645 - 0

Droit

   
DRHDB301Droit social530 - 0
DRHDB302Libertés publiques530 - 0
DRHDB303Principes de droit judiciaire privé530 - 0
DRHDB304Exercices pratiques de droit70 - 20
DRHDB305Travail de fin de cycle10
DROIB313Droit des biensMICHAUX Benoit330 - 0
DROIB316Droits intellectuelsMICHAUX Benoit330 - 0
EFASB311Droit économiqueJacquemin Hervé845 - 0
EFASM011Droit public et administratifVan Bol Jean-Marie845 - 0

Méthodes d'enseignement

La Faculté de droit met en œuvre, dans le cadre de son programme à horaire décalé de bachelier en droit, une pédagogie adaptée, notamment aux étudiants engagés dans la vie professionnelle. La gestion efficace du temps, un climat de travail en groupe agréable et constructif, une proximité entre enseignants et étudiants, le développement d’aptitudes critiques et le souci de la compréhension en profondeur des matières enseignées en constituent le socle fort.

Pratiquement, cela signifie :

  1. des enseignements en auditoires plus réduits que pour le programme de ‘cours du jour facilitant l’interaction et l’analyse de cas pratiques ;
  2. des séances d’exercices et de répétition en petits groupes (20 étudiants) avec documents à lire et exercices à préparer ;
  3. des séances collectives de questions-réponses en auditoire ;
  4. des permanences ou entretiens sur rendez-vous pour répondre aux questions  ou aux problèmes d’apprentissage ;
  5. un accompagnement individuel ou en petits groupes (entre 8 et 15 étudiants)  pour la rédaction des travaux juridiques ;
  6. une mise en situation réelle via des procès fictifs, la rédaction de conclusions et de consultations semblables à celles des avocats et un concours de plaidoirie ;
  7. des "supports de cours" exhaustifs entre autres à l’attention de l’étudiant qui ne pourrait pas pour des raisons exceptionnelles, professionnelles ou autres, assister à l’ensemble des enseignements ;
  8. un soutien numérique : des sites inter- et intranet qui centralisent toute l’information disponible (valves électroniques) et un campus virtuel « webcampus » où chaque enseignant définit, pour chacune de ses unités d'enseignement, les objectifs, méthodes d’enseignement et d’évaluation et modalités de rencontre et propose son "matériel de cours" (syllabus, diaporamas, documents, corrigés d’examen, forum de discussion…) ;
  9. une conseillère pédagogique qui assure l’interface entre les étudiants et les acteurs de la formation et supervise le déroulement du programme (retours sur les enseignements, suivi individuel pour les questions méthodologiques et la gestion du temps,…).

Méthodes d'évaluation

En bloc 1, dès le début du mois de novembre, des tests écrits sont organisés dans certaines matières du programme, avec une correction commentée par les enseignants. Ces tests ne sont pas des examens : ils n'entraînent pas de dispenses de matières et n'ont aucune conséquence sur le résultat de fin d'année.
En janvier, l’étudiant de bloc 1 présente les examens sur les matières enseignées lors du 1er quadrimestre. En cas d’échec, le résultat obtenu n’est pas pris en compte et l’étudiant pourra encore présenter l’examen concerné en juin et le cas échéant, en août-septembre. Après les examens, un accès aux copies est organisé avec possibilité d'un entretien-bilan avec les enseignants et assistants.

Au-delà du bloc 1, l'étudiant présente en janvier un examen sur chacune des unités d'enseignement suivies. La note obtenue en janvier est définitive et retenue pour la première session d'examens.

Deux dates d’examen par unité d'enseignement sont prévues en première session. L’étudiant choisit librement son inscription à l’une des deux dates. En deuxième session, une seule date d’examen par unité d'enseignement est proposée.

Aides à la réussite

Tout au long de la formation, des exercices et monitorats sont organisés, en groupes réduits, afin de clarifier ou d’approfondir certains aspects des matières et de résoudre des cas pratiques.

Un coaching pédagogique est également offert à tout étudiant qui le souhaite. Il prend la forme de séances préparatoires au blocus, d’entretiens individuels pour tout conseil méthodologique.

Les étudiants rencontrant des besoins spécifiques peuvent être accompagnés durant leur cursus et bénéficier d’aménagements raisonnables adaptés à leur situation particulière.

Conditions d'admission

Peuvent être admis aux études de bachelier, les titulaires d’un des titres suivants :

  • soit du certificat d'enseignement secondaire supérieur délivré à partir de l'année scolaire 1993-1994 par un établissement d'enseignement secondaire de plein exercice ou de promotion sociale de la Communauté française ainsi que les titulaires du même certificat délivré, à partir de l'année civile 1994, par le jury de la Communauté française (1);
  • soit du certificat d'enseignement secondaire supérieur délivré au plus tard à l'issue de l'année scolaire 1992-1993 accompagné du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur (2);
  • soit d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur de la Communauté française sanctionnant un grade académique, soit d'un diplôme délivré par une institution universitaire ou un établissement organisant l'enseignement supérieur de plein exercice en vertu d'une législation antérieure (3) ;
  • soit d'un diplôme d'enseignement supérieur délivré par un établissement d'enseignement de promotion sociale (4);
  • soit d'une attestation de succès à un des examens d'admission organisés par les établissements d'enseignement supérieur ou par un jury de la Communauté française ; cette attestation donne accès aux études des secteurs, des domaines ou des cursus qu'elle indique ;
  • soit d'un diplôme, titre ou certificat d'études similaire à ceux mentionnés aux littéras précédents délivré par la Communauté flamande, par la Communauté germanophone ou par l'Ecole royale militaire ;
  • soit d'un diplôme, titre ou certificat d'études étranger reconnu équivalent à ceux mentionnés aux littéras précédents (1) à (4) ;
  • soit du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur (DAES) conféré par le jury de la Communauté française.

Sous certaines conditions, l’étudiant peut obtenir une réduction de la charge d’enseignement (jusqu’à 120 crédits maximum). 

Pour plus d’informations, il y a lieu de prendre contact avec le service des inscriptions.

Jury d'admission

Hervé Jacquemin (Président du jury)
Stéphanie Wattier (Secrétaire du jury)
Hervé Jacquemin (Président du bloc des 60 premiers crédits)
Stéphanie Wattier (Secrétaire du bloc des 60 premiers crédits)

Le bachelier en droit donne accès automatiquement, en Fédération Walonnie-Bruxelles, au master en droit Le cas échant moyennant certaines adaptations, le bachelier en droit donne également accès au master en criminologie et aux programmes de masters organisés par les Facultés de droit de la Communauté flamande.