Formation 2020-2021

Master de spécialisation en droit des technologies de l'information et de la communication

Finalités et objectifs

Le master de spécialisation en droit des technologies de l’information et de la communication permet aux étudiant·es de maîtriser tous les aspects du droit d’internet dans leurs dimensions nationales, européennes et internationales.

Pour les juristes : ce master assure une expertise en matière de commerce électronique, de protection des droits intellectuels, de lutte contre la cybercriminalité, de protection des données, de droit de la concurrence, de droit des médias, d’e-gouvernement...

Pour les autres étudiant·es : ce master complète la formation préalable par une approche du droit de l’internet et des technologies de la communication, dans tous les aspects qui viennent d’être cités.

De manière plus détaillée, au terme du master de spécialisation en droit des technologies de l’information et de la communication, les étudiant·es seront capables de :

  • maîtriser les règles et les concepts propres au droit des technologies de l’information et de la communication pour aborder avec nuance et sens critique les réalités complexes de ce droit ;
  • comprendre et mobiliser des connaissances théoriques dans plusieurs disciplines du droit des technologies de l’information et de la communication ;
  • suivre activement et de manière critique l’actualité législative et technique en matière de droit des technologies de l’information et de la communication ;
  • mener efficacement un projet personnel ancré dans une réalité professionnelle du champ du droit des technologies de l’information et de la communication, de la définition de celui-ci à sa réalisation concrète, en mobilisant des ressources théoriques et pratiques ;
  • collaborer à la réalisation de projets collectifs ;
  • faire preuve de créativité dans leurs productions ;
  • aborder avec rigueur et précision les problématiques légales, sociologiques et techniques du droit des technologies de l’information et de la communication.

Description

Ce master de spécialisation est organisé par la Faculté de droit avec l’appui des Facultés de sciences économiques, sociales et de gestion et d’informatique.

La formation offre aux étudiant·es admis·es sur dossier (nombre limité) une spécialisation en droit des technologies de l’information et de la communication (TIC) en intégrant les aspects techniques et économiques nécessaires à la correcte compréhension des enjeux juridiques liés au déploiement des TIC.

Le programme se compose d’UE abordant tous les aspects importants du droit d’internet. Ces aspects sont analysés dans leur dimension européenne et internationale. Des UE en technologie de l’information et économie viennent compléter la formation.

Un séminaire résidentiel de 2 jours, dans un lieu convivial « au vert », permet aux étudiant·es de débattre sur des questions liées à la régulation d’internet.

Le master de spécialisation en DTIC présente une dimension pratique particulièrement développée. Ainsi, les étudiantes et étudiants sont invités à réaliser un stage à temps plein durant le mois de février au sein d’une entreprise IT ou spécialisée dans l’e-business, d’un cabinet d’avocats (francophone ou anglophone), d’une association européenne, d’un organisme public, etc. Ils effectuent leur mémoire en lien avec le stage choisi.

Enfin, les étudiant·es participent, par groupe de 3 ou 4 personnes, au « Namur Legal Lab » qui offre des conseils juridiques auprès de jeunes start-ups.

Cette dimension pratique du programme vise un triple objectif : fournir l’occasion d’avoir un contact avec le terrain professionnel, effectuer une approche pluridisciplinaire de la situation étudiée et rédiger un mémoire qui analyse de manière fouillée, une question en lien avec le terrain professionnel approché.

Plus d’information sur la liste des stages proposés aux étudiant·es DTIC ces dernières années.

Modalités d'organisation

Les unités d’enseignement (UE) de ce programme de 60 crédits sont enseignées en journée suivant le rythme de l’année académique (du 15 septembre au 15 mai environ).

 Un étalement du programme sur deux ans est possible moyennant le respect de certaines conditions.


Méthodes d'enseignement

Le master de spécialisation en droit des technologies de l’information et de la communication fait appel à des méthodes d’enseignement très diversifiées. On y retrouve :

  • des UE assurées par des professeur·es praticien·nes qui témoignent de leur expérience et qui sont membres du Centre de Recherche Information, Droit et Société (CRIDS : un centre de référence en Europe fort de près de 50 chercheurs) ;
  • des enseignements axés vers la résolution de problèmes pratiques rencontrés par les entreprises et les administrations ;
  • une place essentielle accordée à la discussion et à la réflexion interactive, notamment au départ des cas pratiques ou des lectures recommandées.

Méthodes d'évaluation

Les sessions d’examens ont lieu en janvier, juin et éventuellement fin août, début septembre.

L’évaluation des acquis des étudiant·es s’effectue sous différentes formes : examen écrit ou oral classique mêlant vérification des acquis théoriques et résolution d’exercices ; résolution de cas réels tirés de la presse ; travaux de groupe avec présentation lors de cours.

Les modalités précises d’évaluation de chaque unité d’enseignement peuvent être consultées sur les fiches d’information de chacune d’elles.

Mobilité et ouverture internationale

Le master de spécialisation en droit des technologies de l’information et de la communication s’organise dans un esprit d’ouverture internationale.

Il offre aux étudiant·es un diplôme international. En effet, certain·es étudiant·es peuvent réaliser une partie du programme (le deuxième quadrimestre) dans une université étrangère : Hanovre, Lyon, Oslo, Vienne, mais aussi Montréal (Canada), Creighton (USA) et Lausanne (CH) ce qui permet de découvrir l’approche anglo-saxonne du droit d’internet. D’autres destinations en Europe pourraient s’ajouter.

Certain·es étudiant·es ont également la possibilité d’effectuer leur stage en immersion d’un mois dans un cabinet d’avocats anglophone.

Conditions d'admission

ACCES SUR DOSSIER

  • être titulaire d'un master sanctionnant des études de 2e cycle d'au moins 120 crédits ou faire valoir son expérience avec la procédure de valorisation des acquis de l'expérience (VAE);
  • démontrer une connaissance suffisante en anglais pour suivre des exposés et une unité d'enseignement donnés dans cette langue ;
  • démontrer une réelle motivation par rapport aux matières enseignées dans le master de spécialisation.

L'admission se fait sur la base d'un dossier de candidature téléchargeable via ce lien www.unamur.be/inscription et l’ajout d’une  lettre de motivation.

Jury

CÉCILE DE TERWANGNE (Président du jury)
Jean-Marc Van Gyseghem (Secrétaire du jury)