Formation 2017-2018

Master de spécialisation en droit des technologies de l'information et de la communication

Profil d'enseignement

Au terme de la formation de Master de spécialisation en Droit des technologies de l'information et de la communication, l’étudiant :

  1. maîtrise les règles et les concepts propres au Droit des technologies de l'information et de la communication pour aborder avec nuance et sens critique les réalités complexes de ce droit qui a des principes qui lui sont propres mais aussi empruntés aux autres branches du droit;
  2. comprend et mobilise des connaissances théoriques dans plusieurs disciplines du Droit des technologies de l'information et de la communication;
  3. suit activement et de manière critique l’actualité législative et technique en matière de Droit des technologies de l'information et de la communication, participant à la construction d’une culture générale approfondie ;
  4. mène efficacement un projet personnel ancré dans une réalité professionnelle du champ du Droit des technologies de l'information et de la communication, de la définition de celui-ci à sa réalisation concrète, en mobilisant des ressources théoriques et pratiques ;
  5. collabore à la réalisation de projets collectifs ;
  6. fait preuve de créativité dans ses productions ;
  7. aborde avec rigueur et précision les problématiques légales, sociologiques et techniques du Droit des technologies de l'information et de la communication.

Finalités et objectifs

Le master de spécialisation en droit des technologies de l’information et de la communication permet aux étudiants de maîtriser tous les aspects du droit d’Internet dans leurs dimensions nationales, européennes et internationales.

Pour les juristes : ce master leur assure une expertise en matière de commerce électronique, de protection des droits intellectuels, de lutte contre la cybercriminalité, de protection de la vie privée, de droit de la concurrence, de droit des médias, d'e-gouvernement, etc.

Pour les autres étudiants : ce master complète leur formation préalable par une approche du droit de l’Internet et des technologies de la communication, dans tous les aspects qui viennent d'être cités.

 

Description

Cette formation est proposée par la faculté de Droit avec l'appui des facultés de Sciences économiques, sociales et de gestion et d'Informatique. Elle offre aux étudiants une spécialisation en droit des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) en intégrant les aspects techniques et économiques nécessaires à la correcte compréhension des enjeux juridiques liés au déploiement des TIC.

Le programme se compose d'unités d'enseignement abordant tous les aspects importants du droit des TIC. Ces aspects sont analysés dans leur dimension européenne voire internationale. Des unités d'enseignement dans d'autres disciplines viennent compléter la formation offerte. Un séminaire résidentiel de deux jours dans un lieu convivial permet aux étudiants d'acquérir des compétences en techniques de négociation, spécialement centrées sur les TIC.

Enfin, chaque étudiant doit effectuer un mémoire avec stage et le Namur Legal Lab qui vise un triple objectif: fournir l'occasion d'avoir un contact avec le terrain professionnel (stage et le Namur Legal Lab ), d'effectuer une approche pluridisciplinaire de la situation étudiée et de rédiger un rapport écrit analysant de manière fouillée une question en lien avec le terrain professionnel approché (mémoire).

 

Modalités d'organisation

Les unités d'enseignement de ce programme de 60 crédits se donnent en journée suivant le rythme de l’année universitaire (du 15 septembre au 15 mai environ), avec des sessions d’examens en janvier, juin et éventuellement fin août, début septembre.

L'étudiant peut solliciter auprès du jury un allègement de son programme annuel.

 


Méthodes d'enseignement

Ce programme universitaire de 60 crédits comprend des enseignements, un stage pratique (stage) ou une expérience de conseil juridique à de jeunes start-ups (Namur Legal Lab), un séminaire résidentiel et un mémoire. Le tout en "cours de jour".

Dans les unités d'enseignement, les enseignants accordent une place essentielle à la discussion et à la réflexion interactive, notamment au départ de cas pratiques ou de lectures recommandées.  C'est notamment afin de promouvoir l'interactivité que le nombre d'étudiants admis au programme est limité à un maximum de 40.

La participation et la créativité des étudiants sont spécialement sollicitées lors du stage/Namur Legal Lab et du mémoire.

Les enseignements sont axés vers la pratique. Les étudiants sont ainsi amenés à résoudre des problèmes pratiques rencontrés par les entreprises et les administrations. Bon nombre d'enseignants sont aussi des praticiens et d'autres praticiens sont régulièrement invités à témoigner de leur expérience. 

Un nombre croissant d'enseignements est par ailleurs enregistré et mis en ligne à disposition des étudiants sur le « campus virtuel ».

 

Méthodes d'évaluation

L’évaluation des acquis des étudiants s’effectue sous différentes formes : examen écrit ou oral classique mêlant vérification des acquis théoriques et résolution d’exercices ; résolution de cas réels tirés de la presse.

Mobilité et ouverture internationale

Le master de spécialisation en droit des technologies de l’information et de la communication offre la possibilité de suivre une partie de la formation à l’étranger :

  • dans une université européenne qui dispose d’un programme similaire (les destinations proposées sont Barcelone, Oslo, Vienne et Hanovre avec des bourses Erasmus). Un accord est en cours de négociation pour Madrid.
  • à l’Université de Montréal (Canada) et Creighton (USA), avec possibilité d’une bourse de mobilité, ce qui permet de découvrir l’approche anglo-saxonne du droit d’Internet.

Les étudiants ont également la possibilité d’effectuer un stage en immersion dans un cabinet d’avocats anglophone.


 

 

Conditions d'admission & jury

ACCES SUR DOSSIER

  • être titulaire d'un master sanctionnant des études de 2e cycle d'au moins 120 crédits ou faire valoir son expérience avec la procédure de valorisation des acquis de l'expérience (VAE);
  • l'admission se fait sur la base d'un dossier de candidature comprenant une lettre de motivation, ainsi que divers documents.

 

 

Jury d'admission

Cécile De Terwangne (Président du jury)
Jean-Marc Van Gyseghem (Secrétaire du jury)