Cours 2023-2024

Droit des TIC [IBAGM333]

  • 5 crédits
  • 30h
  • 1er quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: Defreyne Elise

Acquis d'apprentissage

Au niveau des compétences spécifiques à la matière enseignée

- maitrise des connaissances théoriques fondamentales en matière de droit du numérique (notamment les règles en matière de protection de la vie privée, de droits intellectuels, de contrats informatiques, de commerce électronique, …)

- application de ces connaissances théoriques à des situations pratiques ;

- prise de conscience des enjeux juridiques liés au développement des technologies de la communication et des services numériques ;

- analyse des développements technologiques avec un œil critique et constructif.

 

Au niveau des compétences transversales ("soft skills")

- création de liens entre le mode de raisonnement juridique et le mode de raisonnement non-juridique ;

- capacité de donner un avis personnel et d’argumenter afin de défendre son point de vue ;

- travailler et réfléchir en groupe ;  

- développer le sens de la réflexion à travers l’analyse de questions juridiques et sociétales posées par le développement des technologies.

 

Objectifs

L'objectif du cours est de sensibiliser les étudiant.e.s à certains enjeux fondamentaux des TIC, afin qu'ils/elles acquièrent les réflexes nécessaires à la mise en œuvre du droit dans un environnement technologique. Dans ce contexte, le cours porte sur les deux thèmes principaux suivants :

  • La connaissance de mécanismes et de règles du droit spécifiques à l’environnement numérique;
  • La réflexion sur l’application des règles de droit à des contextes innovants.

 

Contenu

Après une brève introduction générale au droit et au système juridique belge, le cours s’articule autour de deux volets majeurs : (i) les aspects pratiques du droit du numérique, c’est-à-dire les principes en matière de droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit de la vie privée et de la protection des données, droit du commerce électronique et leur application dans le domaine numérique ; (ii) une réflexion sur les enjeux juridiques du numérique et de l’innovation. Cette partie du cours sera axée sur plusieurs thématiques sélectionnées en fonction de l’évolution de l’actualité qui permettent d’aborder les grands enjeux juridiques liés au numérique. A titre d’exemple, les discussions peuvent porter sur les sujets suivants : les fake news sur les réseaux sociaux ; l’e-Health et la pandémie Covid-19 ; le droit à l’oubli numérique ; l’ubérisation de la société, le numérique et le développement durable. 

 

 

Disciplines

Droit
Droit de l'informatique

Méthodes d'enseignement

  • Exposés théoriques
  • Exercices
  • Travaux de groupe
  • Présentations orales

 

Mode d'évaluation

 

  • Présentation orale (5 points sur 20)
  • Examen oral (15 points sur 20). L'évaluation se fait à livre fermé. L'étudiant.e peut cependant se munir de l'ensemble des textes de nature législative étudiés au cours. Ceux-ci peuvent évidemment être surlignés, mais ne peuvent être annotés (seuls les renvois d'article à article sont permis). Les post-it sont autorisés pour autant que ceux-ci ne comportent pas d'indications (exception faite du titre de la législation). Les décisions de jurisprudence et les autres documents utilisés dans le cadre du cours ne peuvent être emportés lors de l'examen.


 

Sources, références et supports éventuels

  • Slides de cours
  • Documents (textes juridiques, articles de presse, vidéos, …) mis en ligne et analysés au cours
  • Les nombreuses autres références conseillées sont citées dans les slides de cours remaniées chaque année

 

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté d'informatique
rue Grandgagnage 21
5000 NAMUR
T. 081725252
F. 081724967
secretariat.info@unamur.be

Cycle

Etudes de 2ème cycle