Cours 2016-2017

Droit des TIC [IBAGM333]

  • 5 crédits
  • 30h
  • 2e quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: Van Enis Quentin

Acquis d'apprentissage

Le cours de droit des TIC vise à familiariser les étudiants au contexte juridique des nouvelles technologies de l’information et de la communication. A l’issue de ce cours, les étudiants devront être en mesure d’identifier les différents aspects juridiques liés à la mise en place de solutions innovantes pour l’entreprise.

Contenu

La matière enseignée se décline suivant quatre thèmes choisis :

  • Les contrats de l’informatique (principes généraux, contrat d’acquisition de matériel et de licence de logiciel, contrats de maintenance et d’outsourcing) et les règles applicables au commerce électronique (publicité en ligne, conclusion et preuve des contrats par voie électronique) ;
  • La protection de la vie privée et la loi sur les traitements de données à caractère personnel (principes généraux, “droit à l’oubli numérique”, cybersurveillance des travailleurs) ;
  • Une introduction aux droits intellectuels (principes généraux, régimes particuliers applicables aux logiciels et aux bases de données) ;
  • La liberté d’expression et les responsabilités qui s’attachent à la diffusion d’informations dans l’univers numérique (statut des intermédiaires techniques, peer-to-peer, mesures de filtrage et de blocage, e-reputation, etc.).

Méthodes d'enseignement

L’enseignement est dispensé sous la forme de leçons ex cathedra mais ménage de larges possibilités d’échange avec les étudiants.

Mode d'évaluation

Examen oral.

Sources, références et supports éventuels

  • X., Chronique de jurisprudence en droits des technologies de l’information: 2009-2011, numéros spéciaux de la R.D.T.I., nos 48-49, Bruxelles, Larcier, 2012, spéc. “Commerce électronique et contrats de l’informatique”, pp. 5-28 ; “Droits intellectuels”, pp. 28-52 ; “Libertés et société de l’information”, pp. 68-127 ; “Usage des technologies de l’information et de la communication dans les relations de travail et droit au respect de la vie privée”, pp. 127-146.
  •  M. Demoulin (coord.), Les pratiques du commerce électroniques, Bruxelles, Bruylant, 2007.
  •  E. Montero, Les contrats de l’informatique & de l’internet, Bruxelles, Larcier, 2005.
  •  K. Rosier (dir.), Le droit du travail à l’ère numérique, Limal, Anthemis, 2011.

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté d'informatique
rue Grandgagnage 21
5000 NAMUR
T. 081725252
F. 081724967
secretariat.info@unamur.be