Cours 2021-2022

Droit des TIC [IBAGM333]

  • 5 crédits
  • 30h
  • 1er quadrimestre
Langue d'enseignement: Français

Acquis d'apprentissage

Le cours de droit des TIC vise à familiariser les étudiant.e.s au contexte juridique des nouvelles technologies de l’information et de la communication. A l’issue de ce cours, les étudiant.e.s devront être en mesure d’identifier les différents aspects juridiques liés à la mise en place de solutions innovantes pour l’entreprise.

Objectifs

L'objectif du cours est de sensibiliser les étudiant.e.s à certains enjeux fondamentaux des TIC, afin qu'ils/elles acquièrent les réflexes juridiques nécessaires en vue d'évaluer l'impact juridique de la mise en place de solutions innovantes.

Contenu

Après une brève introduction générale au droit et au système juridique belge, le cours abordera les matières essentielles du droit des nouvelles technologies, à savoir :

  • La protection des données personnelles et l'entreprise (protection des données à caractère personnel et cybersurveillance des travailleurs);
  • La propriété intellectuelle à l'ère du numérique (panorama des différents droits, droit d'auteur, régimes particuliers applicables aux logiciels et aux bases de données, droit des marques, protection des noms de domaine);
  • Le droit du commerce électronique (publicité en ligne, conclusion de contrats par voie électronique, contrats avec prestataires Cloud, preuve et numérique, responsabilités dans l'univers numérique);
  • Le droit et la donnée (partage de données publiques et privées, utilisation d'algorithmes dans la fonction de juger).

 

Disciplines

Droit
Droit de l'informatique

Méthodes d'enseignement

L’enseignement est dispensé sous la forme de leçons ex cathedra, mais ménage de larges possibilités d’échange avec les étudiant.e.s. Les étudiant.e.s sont également amenés à résoudre, en groupes, plusieurs petits cas d'étude durant le cours.

Mode d'évaluation

Matière couverte par l'évaluation: L'évaluation porte sur l'ensemble de la matière vue au cours.

Nature de l'évaluation: Examen oral

Caractéristiques de l'évaluation: L'évaluation se fait à livre fermé. L'étudiant.e peut cependant se munir de l'ensemble des textes de nature législative étudiés au cours. Ceux-ci peuvent évidemment être surlignés, mais ne peuvent être annotés (seuls les renvois d'article à article sont permis). Les post-it sont autorisés pour autant que ceux-ci ne comportent pas d'indications (exception faite du titre de la législation). Les décisions de jurisprudence et les autres documents utilisés dans le cadre du cours ne peuvent être emportés lors de l'examen.

L'examen se présente sous la forme d'un questionnaire contenant un cas d'étude et deux questions ouvertes. L'étudiant.e dispose d'une quinzaine de minutes pour préparer ses réponses. L'étudiant.e présente ensuite ses réponses durant une quinzaine de minutes. Des questions complémentaires peuvent être posées, nécessitant une réponse sans préparation.

Sources, références et supports éventuels

H. Jacquemin et T. Tombal (coord.), Chronique de jurisprudence en droits des technologies de l’information: 2015-2017, numéros spéciaux de la R.D.T.I., nos 68-69, Bruxelles, Larcier, 2018 (spécialement les Titres “Contrats de l’informatique et commerce électronique” ; “Droits intellectuels” et “Droit au respect de la vie privée et à la protection des données en lien avec les technologies de l’information”).

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté d'informatique
rue Grandgagnage 21
5000 NAMUR
T. 081725252
F. 081724967
secretariat.info@unamur.be

Cycle

Etudes de 2ème cycle