Droit des médias [EINCB363]

Acquis d'apprentissage

Déterminer avec clarté les limites assignées à la liberté de la presse par l'examen pratique des zones de droit, de zones de non-droit, de la jurisprudence et de la déontologie.

Contenu

Analyse du champ d'action de la presse, "chien de garde de la démocratie", dans sa confrontation au monde au nom du "droit à l'information". Analyse de l'équilibre difficile et exigeant entre la liberté et les responsabilités des acteurs médiatiques : traitement de l'information, limitations et restrictions à la liberté d'expression, censure préventive, droit de réponse, responsabilités civile et pénale, délit de presse, qualité de journaliste professionnel, interdictions professionnelles,...

Table des matières

1°. La liberté de la presse (droit belge, droit européen et international) 2°. Du fait d'information brut à l'œuvre de presse protégée par le droit d'auteur. 3°. Le droit au respect de la vie privée. 4°. Le droit à l'image et au nom. 5°. Les atteintes à l'honneur et à la réputation. 6°. Le droit de réponse. 7°. Droit des pratiques publicitaires.

Description des exercices

Sans.