Cours 2021-2022

Droit des médias [EINCB363]

  • 5 crédits
  • 30h+15h
  • 2e quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: Mouffe Bernard

Acquis d'apprentissage

Déterminer avec clarté les limites assignées à la liberté de la presse par l'examen pratique des zones de droit, de zones de non-droit, de la jurisprudence et de la déontologie.

Contenu

Analyse du champ d'action de la presse, "chien de garde de la démocratie", dans sa confrontation au monde au nom du "droit à l'information". Analyse de l'équilibre difficile et exigeant entre la liberté et les responsabilités des acteurs médiatiques : traitement de l'information, limitations et restrictions à la liberté d'expression, censure préventive, droit de réponse, responsabilités civile et pénale, délit de presse, qualité de journaliste professionnel, interdictions professionnelles,...

Table des matières

1°. La liberté de la presse (droit belge, droit européen et international) 2°. Du fait d'information brut à l'œuvre de presse protégée par le droit d'auteur. 3°. Le droit au respect de la vie privée. 4°. Le droit à l'image et au nom. 5°. Les atteintes à l'honneur et à la réputation. 6°. Le droit de réponse. 7°. Droit des pratiques publicitaires.

Description des exercices

Sans.

Méthodes d'enseignement

Développement du cours à partir de questions et de cas particuliers extraits de l'actualité. Implication directe des élèves afin de les rattacher aux matières du cours qu'ils devront concrètement professer dans le cadre de leur stage.

Mode d'évaluation

Réponses écrites à un questionnaire spécifique reprenant cinq à sept cas pratiques.

Sources, références et supports éventuels

Ouvrages de doctrine sur le droit de la presse et de la publicité.

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté des sciences économiques, sociales et de gestion
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle