Cours 2020-2021

Politique fiscale et stratégie des entreprises [ECONM863]

  • 5 crédits
  • 30h
  • 1er quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: LAURENT Hélène

Acquis d'apprentissage

L'objectif du cours est de comprendre les enjeux de la politique fiscale des entreprises, d'un point de vue national et international. Il vise, entre autres, à introduire au calcul économique d'impact de politiques fiscales alternatives sur les décisions d'investissement, les choix de localisation et les montages financiers des entreprises.

Objectifs

Le cours vise à :

- familiariser aux vocabulaires, concepts et théories relatives à la taxation effective

- introduire au calcul économique d'impact de politiques fiscales sur les décisions des entreprises nationales et internationales (investissement, localisation, montages financiers).

- aider à la compréhension de l'actualité en matière de l'impôt des sociétés et des accords internationaux.

Contenu

La politique fiscale affecte-t-elle les décisions d'investissement des firmes ? Quels montages celles-ci mettent-elles en œuvre ? Pourquoi ? Quels en sont les effets ?

Dans l'introduction, on précise les contours de la matière, et les enjeux nationaux et internationaux des politiques fiscales.

Ensuite, le cours examine l'effet de la politique fiscale sur les décisions de financement, d'une part, d'investissement et de localisation,, d'autre part. Des montages financiers de complexité croissante sont considérés : société familiale, multinationale, intermédiation de sociétés financières à statut spécial, recours à des produits hybrides, ...

Le cours adopte un double point de vue : celui du policy maker et celui de l'entreprise qui maximise ses choix stratégiques, compte tenu des opportunités et contraintes des législations fiscales. Le cours fait régulièrement le lien avec l'actualité nationale et internationale en matière d'imposition des sociétés.

Table des matières

·  Introduction générale

·  Chapitre 1 : Les contours de la politique fiscale

·  Chapitre 2 : Taux effectifs d'imposition en économie fermée

·  Chapitre 3 : Déterminants et incitants fiscaux des décisions d'investissement des entreprises

·  Chapitre 4 : Taux effectifs d'imposition en économie ouverte

·  Chapitre 5: Politique fiscale internationale

Disciplines

Economie de l'entreprise
Economie et finances publiques
Economie politique

Méthodes d'enseignement

Les modalités d'enseignement et d'évaluation des unités d'enseignement ont été rédigées en fonction de la situation à la rentrée académique 2020-2021. Cependant, ces modalités pourraient faire l'objet de modifications en fonction de l'évolution de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les étudiants seront informés de toute modification de la situation générale (passage à l'enseignement à distance partiel ou complet) par les autorités de l'UNamur tandis que les modifications propres à chaque unité d'enseignement leur seront communiquées par les enseignants, via webcampus

Le cours alterne:

-séances ex cathédra

-Exercices et analyse en groupe (application et apprentissage actif)

Mode d'évaluation

Les modalités d'enseignement et d'évaluation des unités d'enseignement ont été rédigées en fonction de la situation à la rentrée académique 2020-2021. Cependant, ces modalités pourraient faire l'objet de modifications en fonction de l'évolution de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les étudiants seront informés de toute modification de la situation générale (passage à l'enseignement à distance partiel ou complet) par les autorités de l'UNamur tandis que les modifications propres à chaque unité d'enseignement leur seront communiquées par les enseignants, via webcampus

L'évaluation prend la forme d'un examen écrit à livre fermé (70% de la note finale) et de la remise de différents travaux durant le quadrimestre (30%).

L'examen écrit comprend des résolutions de cas (exercices), des questions de restitution et des questions ouvertes, permettant d’évaluer la maitrise des concepts et notions vus durans le cours.

Sources, références et supports éventuels

ARMITRAGE S., The Cost of Capital, Intermediate Theory, Cambridge University Press, 2005. CLARK W.S., Tax Effects on Foreign Direct Investment, Recent Evidence and Policy Analysis, OECD Tax Policy Studies, 2007.

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté des sciences économiques, sociales et de gestion
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 2ème cycle