Cours 2019-2020

Politique fiscale et stratégie des entreprises [ECONM863]

  • 5 crédits
  • 30h
  • 1er quadrimestre
Langue d'enseignement: Français

Acquis d'apprentissage

L'objectif du cours est d'introduire au calcul économique d'impact de politiques fiscales alternatives sur les décisions d'investissement, les choix de localisation et les montages financiers des entreprises.

Objectifs

Le cours vise à :

- familiariser aux vocabulaires, concepts et théories relatives à la taxation effective

- introduire au calcul économique d'impact de politiques fiscales sur les décisions des entreprises nationales et internationales (investissement, localisation, montages financiers).

- aider à la compréhension de l'actualité en matière de l'impôt des sociétés et des accords internationaux.

Contenu

La politique fiscale affecte-t-elle les décisions d'investissement des firmes ? Quels montages celles-ci mettent-elles en œuvre ? Pourquoi ? Quels en sont les effets ?

Dans l'introduction, on précise les contours de la matière, et les enjeux nationaux et internationaux des politiques fiscales.

Ensuite, le cours examine l'effet de la politique fiscale sur les décisions de financement, d'une part, d'investissement et de localisation,, d'autre part. Des montages financiers de complexité croissante sont considérés : société familiale, multinationale, intermédiation de sociétés financières à statut spécial, recours à des produits hybrides, ...

Le cours adopte un double point de vue : celui du policy maker et celui de l'entreprise qui maximise ses choix stratégiques, compte tenu des opportunités et contraintes des législations fiscales. Le cours fait régulièrement le lien avec l'actualité nationale et internationale en matière d'imposition des sociétés.

Table des matières

  • Introduction générale
  • Chapitre 1 : Investissement, localisation et incitants
  • Chapitre 2 : Taux effectifs d'imposition d'une firme
  • Chapitre 3 : Taux effectifs d'imposition en économie ouverte
  • Chapitre 4 : Politique fiscale
  • (Chapitre 5: fiscalité et apporteur de capital)

Disciplines

Economie de l'entreprise
Economie et finances publiques
Economie politique

Méthodes d'enseignement

Le cours alterne:

-séances ex cathédra

-Exercices et analyse en groupe (application et apprentissage actif)

Mode d'évaluation

En raison des mesures prises dans la lutte contre la propagation du covid-19 et de celles mises en place au niveau de l'UNamur, les modalités d'évaluation font l'objet de modification pour être adaptées à la situation. Les modalités d'évaluation qui sont ainsi d'application pour la période d'évaluation de fin de troisième quadrimestre (seconde session) sont communiquées par l'enseignant, aux étudiants, via WebCampus pour chaque unité d'enseignement

Examen écrit (70%) + travaux durant le quadrimestre (30%)

Sources, références et supports éventuels

ARMITRAGE S., The Cost of Capital, Intermediate Theory, Cambridge University Press, 2005. CLARK W.S., Tax Effects on Foreign Direct Investment, Recent Evidence and Policy Analysis, OECD Tax Policy Studies, 2007.

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté des sciences économiques, sociales et de gestion
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 2ème cycle