Cours 2017-2018

Politique fiscale et stratégie des entreprises [ECONM863]

  • 5 crédits
  • 30h
  • 1er quadrimestre
Langue d'enseignement: Français

Acquis d'apprentissage

L'objectif du cours est d'introduire au calcul économique d'impact de politiques fiscales alternatives sur les décisions d'investissement, localisation et montages financiers.

Objectifs

Le cours vise à :

- familiariser aux vocabulaires, concepts et théories relatives à la taxation effective

- introduire au calcul économique d'impact de politiques fiscales sur les décisions des entreprises nationales et internationales (investissement, localisation, montages financiers).

- aider à la compréhension de l'actualité en matière de l'impôt des sociétés et des accords internationaux.

Contenu

La politique fiscale affecte-t-elle les décisions d'investissement des firmes ? Quels montages celles-ci mettent-elles en œuvre ? Pourquoi ? Quels en sont les effets ?

Dans l'introduction, on précise les contours de la matière, notamment l'acception large de la politique fiscale (impôt des sociétés, précompte mobilier et immobilier, rythme d'amortissement, dépenses fiscales, précomptes fictifs, régimes spéciaux, notamment les centres de coordination, intérêts notionnels, réserves immunisées et crédits d'impôt, subventions en capital, mécanismes préventifs de double imposition dans les montages internationaux, ...).

Ensuite, le cours examine l'effet de la politique fiscale sur les décisions de financement, d'une part, d'investissement et de localisation,, d'autre part. Des montages financiers de complexité croissante sont considérés : société familiale, multinationale, intermédiation de sociétés financières à statut spécial, recours à des produits hybrides, ...

Le cours adopte un double point de vue : celui du policy maker et celui de l'entreprise qui maximise ses choix stratégiques, compte tenu des opportunités et contraintes des législations fiscales. Le cours fait régulièrement le lien avec l'actualité nationale et internationale en matière d'imposition des sociétés.

Table des matières

Introduction générale

Partie I : Fiscalité, incitants publics et décisions d'investissement et de localisation

  • Chapitre 1 : Investissement, localisation et incitants
  • Chapitre 2 : Taux effectifs d'imposition d'une firme
  • Chapitre 3 : Taux effectifs d'imposition en économie ouverte
  • Chapitre 4 : Politique fiscale

Partie II : Fiscalité et apporteur de capital

  • Chapitre 1: Une firme détenue par un apporteur de capital national
  • Chapitre 2: Les apports en capital trans-nationaux et la discrimination fiscale entre actionnaires résidents et étrangers

Disciplines

Economie de l'entreprise
Economie et finances publiques
Economie politique

Méthodes d'enseignement

Le cours alterne:

-séances ex cathédra

-Exercices et analyse en groupe (application et apprentissage actif)

Mode d'évaluation

Examen écrit (70%) + travaux durant le quadrimestre (30%)

Sources, références et supports éventuels

ARMITRAGE S., The Cost of Capital, Intermediate Theory, Cambridge University Press, 2005. CLARK W.S., Tax Effects on Foreign Direct Investment, Recent Evidence and Policy Analysis, OECD Tax Policy Studies, 2007.

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté des sciences économiques, sociales et de gestion
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 2ème cycle