Cours 2018-2019

Droit des sociétés [ECGEB332]

  • 3 crédits
  • 30h
  • 2e quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: Delvaux Marie

Acquis d'apprentissage

Les cours de droit privé sont émaillés de cas pratiques, tirés de la jurisprudence.

Des casus illustrent le cours et constituent un exercice pour l'étudiant : il doit poser le problème, apercevoir les thèses en présence, les arguments de part et d'autre et enfin choisir une solution.

Par le biais des casus, par la lecture de textes ainsi que par les nombreuses questions posées à et par l'auditoire, le cours se construit sur la base d'un dialogue constant.

Objectifs

Outre le contenu du cours proprement dit, l'enseignement vise à développer la rigueur de l'étudiant, la compréhension analytique de textes légaux et le commentaire pertinent de décisions de jurisprudence.

Au terme du cours, l'étudiant doit pouvoir comprendre et utiliser à bon escient des concepts juridiques, expliquer clairement et avec les termes adéquats des notions propres au droit des sociétés, les utiliser dans des cas pratiques.

L'étudiant se sera frotté à des décisions jurisprudentielles émanant de divers niveaux juridictionnels et aura compris leur apport précis dans la matière étudiée.

 

Contenu

Les étudiants sont introduits à la notion, aux caractéristiques distinctives et aux mécanismes de fonctionnement des personnes morales de droit privé.

Ils découvrent ensuite l'essentiel du régime des sociétés à forme commerciale et, plus particulièrement, des SA, SPRL et SCRL, selon une approche qui attache beaucoup d'importance à la lecture du Code des sociétés.

Table des matières

Introduction historique : la société, des origines à 2017 Chapitre I : La société, personne morale Chapitre II : La classification des sociétés Chapitre III : Bref aperçu des différents types de sociétés organisés par le Code des sociétés Chapitre IV : La constitution des sociétés - les conditions de fond Chapitre V : La constitution des sociétés - les conditions de forme Chapitre VI : La constitution des sociétés - les conditions de publicité Chapitre VII : L'action en nullité

Description des exercices

Aucun TP n'est organisé pour ce cours. Des casus sont proposés et corrigés au cours magistral pour divers aspects précis de la matière et des lectures de décisions de jurisprudence (cour de cassation et C.J.U.E.) sont programmées.

Disciplines

Enseignement des sciences sociales
Enseignement des sciences humaines

Méthodes d'enseignement

Le cours magistral s'appuie sur deux supports écrits, l'un sous la forme d'un syllabus de 130 pages et l'autre sous la forme d'une farde de documentation avec des décisions de jurisprudence et quelques extraits de lois.

Le cours allie des présentations théoriques et des illustrations pratiques.

Il exige une maîtrise des concepts, une compréhension en profondeur permettant l'application des notions à des cas concrets et une réflexion complémentaire.

Mode d'évaluation

Examen écrit composé d'une part de questions théoriques et de réflexion et d'autre part d'un exercice pratique (casus) et d'un commentaire de décision de jurisprudence vue au cours magistral.

Sources, références et supports éventuels

Aucune, si ce n'est la lecture attentive des décisions de jurisprudence proposées au fil du cours magistral et présentées dans un syllabus de documentation.

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté des sciences économiques, sociales et de gestion
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle