Cours 2017-2018

Droit des obligations contractuelles [ECGEB231]

  • 3 crédits
  • 30h
  • 1er quadrimestre
Langue d'enseignement: Français

Acquis d'apprentissage

Le cours vise à exposer les questions juridiques liées à la formation, les effets et l'exécution du contrat. L'objectif est que les étudiants acquièrent les réflexes utiles pour conclure un contrat, pour faire face à l'inexécution d'un contrat et pour analyser et comprendre les clauses contractuelles qui sont relatives à l'inexécution du contrat. L'étudiant/e devra également pouvoir appliquer la théorie à des cas concrets.

Contenu

Après une introduction générale, le cours suit la durée de vie d'un contrat: formation, effets, conséquences de l'inexécution en absence et en présence de clauses y relatives.

Table des matières

Ch 1: Introduction générale Ch. 2: La formation du contrat Ch. 3: Les effets du contrat Ch. 4: Les conséquences de l'inexécution du contrat, en l'absence de clauses y relatives Ch. 5: Les conséquences de l'inexécution du contrat, en présence de clauses y relatives

Description des exercices

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Méthodes d'enseignement

Cours magistral émaillé de nombreux cas pratiques tirés de la jurisprudence. Des casus et des clauses contractuelles illustreront le cours et permettront aux étudiants de mettre en œuvre les principes théoriques exposés. En outre, les étudiants doivent lire quelques textes delà doctrine belge relative au droit des obligations contractuelles

Mode d'évaluation

L'examen écrit de 2h à livre fermé avec une question de restitution, un casus, et une question sur les textes de doctrine à lire.

Sources, références et supports éventuels

Wéry, P., Théorie générale des contrats, Larcier, 2eme ed., 2011.

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté des sciences économiques, sociales et de gestion
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle