Cours 2017-2018

Fondements du droit [ECGEB130]

  • 5 crédits
  • 45h+15h
  • 1er quadrimestre
Langue d'enseignement: Français

Acquis d'apprentissage

- Connaîtra les concepts importants ainsi que les modes de raisonnement du droit, utiles pour une poursuite fructueuse de son cursus universitaire et de son activité professionnelle à venir ;

- Connaîtra les principes de base régissant le fonctionnement des institutions belges, européennes et internationales ;

- Saisira l'importance du phénomène contractuel et extra-contractuel tant dans le cadre de la vie privée que dans celui de la vie des entreprises et des institutions publiques ;

Contenu

- Définition du mode et mode de raisonnement juridique

- Rôle et fonctionnement des institutions belges, européennes et internationales

- La hiérarchie des normes en Belgique et dans l'Union européenne, et le mode d'adoption de ces normes

- Le contrôle du respect des normes et de leur légalité

- Les titulaires de droits et les types de droits possibles

La responsabilité de l'auteur d'un dommage civil

Table des matières

Le cours se subdivise en 8 parties :

1. Introduction

2. Les institutions belges et internationales

3. Les sources du droit et leurs procédures d'adoption

4. Les sujets de droit

5. Les droits subjectifs

6. Le controle juridictionnel

7. La responsabilité civile aquilienne

8. Conclusion

Description des exercices

Des travaux pratiques, encadrés par des assistants, sont organisés tout au long de l'année. Des permanences sont, en outre, accessibles aux étudiants.

Disciplines

Droit privé
Droit
Droit public

Méthodes d'enseignement

Cours en amphithéâtre, complété par des séances d'exercices en groupes restreints. Mise à disposition d'un support écrit ainsi que des ressources documentaires et des exercices accessibles sur le WebCampus.

Mode d'évaluation

Examen écrit à livre fermé, mais avec le code et le recueil de textes de lecture, comprenant 4 types de questions : à choix multiples, restitution et compréhension du cours, casus,compréhension de textes de lecture.

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté des sciences économiques, sociales et de gestion
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle