Cours 2023-2024

European Competition Law in the Information Society [DTICM317]

  • 4 crédits
  • 30h
  • 1er quadrimestre
Langue d'enseignement: Anglais / English

Acquis d'apprentissage

Le cours est dispensé en anglais, et couvre, d’une part, l’application actuelle des règles de concurrence européennes dans le secteur des technologies de l'information et de la communication ainsi que, d’autre part, la réforme en cours de la politique européenne de concurrence.

Contenu

Le cours développe notamment les concepts de base de la politique de la concurrence (pouvoir de marché, interdiction des accords anti-concurrentiels et des abus de position dominante, contrôle des concentrations, etc.). Par ailleurs, des affaires issues du droit de la concurrence dans le domaine TIC font l’objet d’études de cas, et de discussions/débats avec les étudiants.

Description des exercices

--


Méthodes d'enseignement

Le cours mêle ainsi des présentations ex cathedra, et des analyses de cas préparées par les étudiants. Durant chaque séance, les étudiants sont invités à participer activement au cours ; la participation aux séances est obligatoire.

Mode d'évaluation

L'évaluation est basée pour moitié sur l'analyse en groupe d'un cas (executive summary avec présentation orale, et rapport écrit de 10 pages à remettre par email aux professeurs). La seconde moitié de l’évaluation consiste en un examen oral, au cours duquel les étudiants sont interrogés sur l’application du droit de la concurrence dans le domaine TIC, et sur le contenu du rapport écrit (questions de réflexion).

Sources, références et supports éventuels

 

 

Langue d'enseignement

Anglais / English

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 2ème cycle