Gouvernance d'Internet et E-Gouvernement [DTICM314]

Acquis d'apprentissage

Compétences juridiques

1. S’approprier les concepts, règles et principes en E-gouvernement et en Gouvernance d’Internet ;
2. Appréhender le droit comme un système constitué d’une diversité de sources articulées entre elles ;
3. Développer une culture en sciences humaines et sociales, propre à décoder les phénomènes juridiques et à mener une réflexion critique sur le droit ;
4. Maîtriser les méthodes et les outils de la recherche documentaire en droit (législation, jurisprudence, doctrine), en vue d’en exploiter les résultats, notamment dans le cadre d’un travail personnel ;
5. Passer de l’abstraction de la norme au fait concret et, inversement, transformer une problématique de terrain en questions juridiques, au travers notamment d’un travail personnel ;
6. Prendre conscience du caractère relatif et évolutif des solutions juridiques et des controverses que celles-ci peuvent générer ;

Compétences transversales.

1. Travailler en groupe (préparation de réponses à des questions posées au cours; mise en activité de groupe au milieu de chaque cours en présentiel)
2. Parler en public (en répondant à des questions en direct ; en débattant ; …)
3. Communiquer, par écrit et oralement, une idée, un raisonnement ou le fruit d’une recherche juridique dans le respect de la déontologie scientifique
4. Défendre un point de vue de manière argumentée (lors d’un débat ; lors d’une question ouverte à l’examen ; …)
5. Enrichir la matière enseignée par des interventions personnelles (oralement au cours ; par écrit sur un forum ; …)
6. Utiliser la langue française comme un outil de la pensée juridique et maîtriser la terminologie juridique ;

Objectifs

- Entrer dans l'univers de l'E-gouvernement en en maîtriser les concepts. 

- Comprendre des réalités de terrain qui nous touchent au quotidien, telles que les décisions administratives individuelles fondées sur des traitements de données par l'Etat et la manière de les contester. 

- Prendre goût à une matière peu connue et qui concerne toutes les entreprises et tous les citoyens. 

- Avoir du plaisir à apprendre par soi-même et en groupe, et à partager les réflexions. 

Contenu

Le cours est structuré en 4 grandes questions: 

1) Traçage, fichage, profilage, de quoi parle-t-on? 

2) Légalité. Qui doit encadrer l'Egov?

3) Transparence. Comment savoir ce qu'il se passe? 

4) Contentieux. Comment contrôler l'Egov? 

Table des matières

Voir webcampus

Description des exercices

Exercices durant les investigations et le cours.