Cours 2020-2021

Droit du commerce électronique [DTICM313]

  • 5 crédits
  • 45h
  • 1er quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: Jacquemin Hervé

Acquis d'apprentissage

A l'issue du cours, les étudiants doivent être capables d'identifier les règles spécifiquement applicables aux contrats de l'informatique et au droit du commerce électronique, tout en les appliquant à des cas concrets.  Une pédagogie adaptée est ainsi mise en place, de manière à stimuler la réflexion critique, la créativité et l'autonomie des étudiants dans leur apprentissage de la matière (par la résolution de cas pratique, la négociation de contrats, la rédaction de conditions générales d'un site internet, etc.).

L’objectif est de former les étudiants aux questions de droit des obligations et de droit économique posées par le recours aux technologies de l’information.  On part du postulat que les étudiants possèdent déjà des bases dans les matières classiques, l’objectif étant de mettre en évidence les différences qui résultent du recours aux TICs, avec l’adoption de mesures différenciées (et leur ratio).

Objectifs

L’objectif de l’Unité d’enseignement est la maîtrise rigoureuse des acquis d’apprentissage par l’étudiant.

Contenu

Le cours est structuré en cinq parties (qui ne sont pas nécessairement vues dans cet ordre) :

  1. Contrats IT

Cette première partie est consacrée aux contrats de l’informatique.  Ce n’est plus le mode de conclusion du contrat qui est spécifique (comme pour le commerce électronique), mais son objet : contrats portant sur l’acquisition de fournitures IT – logiciels et matériels – , sur leur maintenance, sur l’outsourcing dont ils peuvent faire l’objet, etc.

Toutes les étapes du processus contractuel sont visées : de la négociation à la dissolution du contrat (avec les obligations qui peuvent persister au-delà).

  1. Publicité en ligne

L’objectif de cette partie est d’étudier les règles spécifiquement applicables à la publicité sur les réseaux (sites internet et courrier électronique), à l’aide de nombreuses illustrations, tout en insistant sur des pratiques plus récentes (email appending par ex.) et les liens qui doivent exister avec d’autres matières (spécialement la protection des données à caractère personnel).

  1. Conclusion des contrats par voie électronique

Cette partie examine les règles spécifiquement adoptée en raison de la conclusion des contrats à distance et par voie électronique (telles qu’elles figurent dans les livres VI et XII du Code de droit économique), à toutes les étapes du processus contractuel : renforcement des obligations d’information, octroi d’un droit de rétractation, interdiction de certains paiements, etc.

On analyse aussi les méthodes consacrées en vue de lever les obstacles formels, principaux ou accessoires, à la conclusion des contrats par voie électronique (concernant la signature électronique, l’archivage électronique, le support durable, etc.).

Enfin, on étudie des questions plus spécifiques, en matière de facturation électronique, de paiements électroniques, de commerce mobile, de protection des mineurs, etc. 

  1. Responsabilité et TICs

Cette quatrième partie contient deux volets, respectivement consacrés à la responsabilité des éditeurs de contenus et à la responsabilité des prestataires intermédiaires.  Ces derniers bénéficient en effet d’une exonération de responsabilité (sous conditions), conformément au livre XII du Code de droit économique.  Ces règles sont examinées à la lumière de la jurisprudence récente, au niveau européen ou national.

  1. Module transversal

Dans cette dernière partie du cours, l'objectif est d'analyser les principales questions juridiques posées par un phénomène récent dans le domaine IT.  Il peut par exemple s'agir de l'intelligence artificielle ou de la blockchain.

Table des matières

Les premiers slides de chacun des chapitres contiennent une table des matières détaillée des points qui seront analysés.

Description des exercices

Des exercices sont réalisés directement dans le cadre des cours, sous la supervision du professeur.


Méthodes d'enseignement

Les modalités d'enseignement et d'évaluation des unités d'enseignement ont été rédigées en fonction de la situation à la rentrée académique 2020-2021. Cependant, ces modalités pourraient faire l'objet de modifications en fonction de l'évolution de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les étudiants seront informés de toute modification de la situation générale (passage à l'enseignement à distance partiel ou complet) par les autorités de l'UNamur tandis que les modifications propres à chaque unité d'enseignement leur seront communiquées par les enseignants, via webcampus

La méthode d’enseignement met  l’accent sur l’interactivité et la mise en œuvre pratique des règles étudiées (dans le cadre de négociation de contrats, de rédaction de clauses contractuelles, de résolution de cas pratiques, etc.).

En parallèle, l'enseignant veillera à fournir les éléments de contenu, indispensables à la compréhension de la matière, tout en insistant sur les conséquences pratiques de telle règle ou de telle autre. 

Mode d'évaluation

Les modalités d'enseignement et d'évaluation des unités d'enseignement ont été rédigées en fonction de la situation à la rentrée académique 2020-2021. Cependant, ces modalités pourraient faire l'objet de modifications en fonction de l'évolution de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les étudiants seront informés de toute modification de la situation générale (passage à l'enseignement à distance partiel ou complet) par les autorités de l'UNamur tandis que les modifications propres à chaque unité d'enseignement leur seront communiquées par les enseignants, via webcampus

Examen oral qui met l'accent sur la compréhension de la matière et son application pratique.  S'agissant d'un cours du Q1, l'examen de la première session a lieu lors de la période d'évaluation de janvier.

Sources, références et supports éventuels

En ce qui concerne les supports, les étudiants disposent de slides détaillés pour tous les aspects de la matière (fournis préalablement aux cours, sur webcampus).  Les étudiants reçoivent aussi un recueil avec les dispositions légales pertinentes et les principales décisions de jurisprudence.  Des articles de doctrine sont également mis à leur disposition sur webcampus, s’ils veulent approfondir.

 

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 2ème cycle