Vie privée et protection des données [DTICM312]

Acquis d'apprentissage

Connaitre les réponses juridiques aux questions liées aux nouvelles atteintes à la vie privée issues des développements technologiques

Objectifs

Familiariser les étudiants avec le régime de protection des données découlant du Règlement européen en la matière (RGPD), des lois belges qui le complètent, de la jurisprudence européenne, ainsi que les règles spécifiques aux communications électroniques et à la surveillance

Contenu

Ce cours se justifie par l'impact croissant des TIC (Technologies de l'information et de la communication) sur la société, la démocratie et les libertés des individus. Le cours se centre sur la protection de la vie privée et des données personnelles face au développement technologique (création de banques de données, vidéosurveillance, atteintes à la vie privée sur Internet, surveillance des employés, objets connectés, Big Data,...). L'enseignement présente les législations adoptées en réponse à ces nouveaux dangers ainsi que les cas de jurisprudence emblématiques.