Cours 2020-2021

Droit des communications électroniques [DTICM311]

  • 4 crédits
  • 30h
  • 1er quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: Queck Robert

Acquis d'apprentissage

L'unité d'enseignement vise à fournir aux étudiants les compétences suivantes:

- connaître, comprendre et maîtriser les concepts, principes et règles de base de la réglementation européenne des réseaux et services de communications électroniques;

- connaître, comprendre et maîtriser les principaux concepts et principes de base de la réglementation européenne des équipements terminaux;

- connaître, comprendre et maîtriser des éléments de base de la réglementation internationale et de la réglementation belge des communications électroniques;

- être capable d'identifier et d'utiliser les textes réglementaires pertinents;

- être capable de mettre la réglementation dans son contexte;

- être capable d'appliquer la réglementation à des questions pratiques;

- être capable de parler en public en intervenant au cours et de défendre un point de vue de manière argumentée lors de l'examen;

- être capable d'utiliser la langue française (et dans une moindre mesure l’anglais pour les textes utilisés dans cette langue) comme un outil de la pensée juridique et maîtriser la terminologie (juridique) pertinente.

 

Objectifs

Le but de l'unité d'enseignement est la maîtrise des acquis d'apprentissage par l'étudiant. Ainsi l'unité d'enseignement entend fournir aux étudiants un fil conducteur à travers la réglementation des communications électroniques, qui permet aux étudiants de prendre en compte que celle-ci est le résultat de réalités technologiques, économiques et juridiques sans cesse en mutation. De la sorte, le cours entend armer les étudiants pour la vie professionnelle. L'exposé n'entend pas être exhaustif, mais expliquer les concepts, structures et règles de base et rendre les étudiants capables de les appliquer et de trouver des réponses aux questions qui se poseront. Dans ce contexte, l'utilisation du "recueil de la réglementation et de décisions de justice" contribuera fortement à la réussite dans l'examen.

Contenu

Les communications électroniques (c'est-à-dire les communications qui utilisent la transmission de signaux par des moyens électromagnétiques comme fils de cuivre, câbles coax, ondes radioélectriques ou fibres optiques) constituent l'épine dorsale de la société de l'information. C'est par leur voie que l'utilisation d'applications de commerce électronique, l'accès à des plateformes en ligne ou la fourniture de services de médias audiovisuels deviennent possibles. L'unité d'enseignement constitue une introduction à la réglementation régissant les réseaux et services de communications électroniques, mais aborde aussi quelques éléments de la réglementation des équipements terminaux. Elle est centrée sur la réglementation européenne, mais il est également fait référence à la réglementation internationale et à la réglementation belge, en ce compris la répartition belge des compétences en la matière. Au niveau européen, le texte-clé est une directive de refonte et de réforme, le « Code des communications électroniques européen » (directive (UE) 2018/1972). Ce Code, qui est entré en vigueur le 20 décembre 2018 et qui sera applicable dans les États membres à partir du 21 décembre 2020, sera au cœur de l’enseignement. Dans la mesure où c’est nécessaire pour comprendre la réglementation européenne et les positions du Code, l’enseignement abordera aussi des directives du cadre réglementaire adopté en 2002 et modifié en 2009 ainsi que d’autres textes réglementaires.

L'unité d'enseignement débute avec une présentation du contexte général de la réglementation des communications électroniques. Ainsi, le concept de "communications électroniques" est entre autres discuté,  les thématiques qu'un cadre réglementaire devrait aborder sont identifiées et la structure générale de la réglementation (réglementation internationale - européenne - nationale) est explicitée. Les mesures-clé sont identifiées. L'unité d'enseignement aborde ensuite plus spécifiquement le cadre réglementaire européen des communications électroniques en présentant d'abord son champ d'application, ses objectifs et certains de ses principes. L'unité explique aussi des aspects institutionnels (autorités de régulation, fournisseurs de réseaux et de services, utilisateurs...), de même que l'organisation des marché des réseaux et services de communications électroniques. Elle aborde ainsi les règles concernant l'entrée sur le marché; les mesures visant une concurrence effective et durable spécifiquement sur les marchés de gros, comme les mesures régissant l'accès aux ressources détenues par d'autres entreprises; les mesures en vue de garantir l'intérêt des utilisateurs finals, comme celles en matière de service universel ou en matière de protection des consommateurs ou encore comme celles visant à garantir l’accès à un internet ouvert. Des notions de base concernant la réglementation fédérale belge sont en principe également fournies. Si le temps restant est suffisant, un exposé de synthèse clôturera l'unité d'enseignement.

 

Table des matières

Voy. aussi "contenu".

Partie 1. Contexte et cadre général de la réglementation des communications électroniques

Partie 2. Cadre réglementaire européen des communications électroniques

            Chapitre 1. Dispositions générales: champ d'application, objectifs, principes généraux, aspects institutionnels

            Chapitre 2. L'organisation des marchés

Partie 3. Cadre réglementaire fédéral belge des communications électroniques

Partie 4: Synthèse et conclusion

Cette table, tout comme le contenu du cours, peut évoluer notamment en fonction du temps disponible et en fonction de l'évolution de la réglementation et des mesures d'implémentation qui seront adoptées au niveau européen (et national). Une table des matières davantage élaborée se trouve dans les transparents du cours.

Description des exercices

Il n'y a pas de séances d'exercices complémentaires au cours. L'enseignement fait appel à des cas pratiques fondés notamment sur la jurisprudence de la CJUE.

Disciplines

Droit économique
Droit européen
Droit de l'informatique

Méthodes d'enseignement

Les modalités d'enseignement et d'évaluation des unités d'enseignement ont été rédigées en fonction de la situation à la rentrée académique 2020-2021. Cependant, ces modalités pourraient faire l'objet de modifications en fonction de l'évolution de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les étudiants seront informés de toute modification de la situation générale (passage à l'enseignement à distance partiel ou complet) par les autorités de l'UNamur tandis que les modifications propres à chaque unité d'enseignement leur seront communiquées par les enseignants, via webcampus

Cours magistral en présentiel, du jour. Certains points de la matière pourront être présentés par un intervenant extérieur, p. ex. un membre d'une autorité de régulation ou un avocat. Une participation active des étudiants est souhaitée et encouragée. L'enseignement s'appuie notamment sur les articles et considérants des textes réglementaires et sur des décisions de justice, spécifiquement celles de la CJUE, qui sont discutés.

Une documentation extensive, y compris les transparents utilisés au cours, un glossaire des concepts fréquemment utilisés, un "recueil de la réglementation et de décisions de justice" pertinentes et des lectures, est fournie (voy. aussi "sources, références et supports éventuels").

L'enseignement et l’examen auront lieu en français. Cependant, un nombre limité de références est en anglais.

Si la crise sanitaire du Covid-19 le rend nécessaire, les méthodes d’enseignement seront adaptées.

Mode d'évaluation

Les modalités d'enseignement et d'évaluation des unités d'enseignement ont été rédigées en fonction de la situation à la rentrée académique 2020-2021. Cependant, ces modalités pourraient faire l'objet de modifications en fonction de l'évolution de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les étudiants seront informés de toute modification de la situation générale (passage à l'enseignement à distance partiel ou complet) par les autorités de l'UNamur tandis que les modifications propres à chaque unité d'enseignement leur seront communiquées par les enseignants, via webcampus

La matière couverte par l’examen est limitée au cours oral. L'examen pourra prendre deux formes, étant entendu que la même forme sera appliquée à tous les étudiants.

Soit il s'agit d'un examen oral avec un temps de préparation. L’étudiant est invité de répondre à deux questions précises, par exemple des définitions, et à une question de synthèse à champ large, à l'occasion de laquelle il lui est demandé de développer une thématique de manière approfondie et d'envisager toutes les voies de solution possibles. L'étudiant peut uniquement utiliser le « recueil de la réglementation et de décisions de justice ».

Soit l’examen commence par un examen écrit de type QCM. Ensuite, se tiendra un examen oral avec un temps de préparation. L’étudiant est invité à répondre à une question de synthèse à champ large, à l'occasion de laquelle il lui est demandé de développer une thématique de manière approfondie et d'envisager toutes les voies de solution possibles. L’étudiant peut uniquement utiliser le « recueil de la réglementation et de décisions de justice ».

Si la crise sanitaire du Covid-19 le rend nécessaire, l’examen aura lieu à distance et les modalités seront adaptées en conséquence.

Sources, références et supports éventuels

- Les transparents utilisés aux cours sont mis à disposition des étudiants sur le site webcampus.

- Un "recueil de la réglementation et de décisions de justice" est mis à disposition des étudiants sur le site webcampus.

- Le site webcampus est complété par des textes réglementaires et des décisions de justice supplémentaires qui ne font pas partie du recueil.

- Des listes indiquant la réglementation pertinente et des sites web intéressants sont fournies.

- Un glossaire reprenant la définition des concepts couramment utilisés est également fourni.

- Des lectures ressources visant à faciliter la compréhension de la matière mais qui ne font pas en tant que telles partie de la matière à examen,  sont mises à disposition sur le site webcampus. Il s'agit notamment des textes suivants:

* I. Walden, “International Regulatory Law”, in I. Walden (ed.), Telecommunications Law and Regulation, 5th edition, Oxford, Oxford University Press, 2018 , p. 791-845.

* Commission européenne, Communication, Connectivité pour un marché unique numérique compétitif – Vers une société européenne du gigabit, COM(2016) 587, 6.5.2015.

* F. Humblet, Ph. Vernet, « Code des communications électroniques européen: la nécessaire refonte des règles régissant l’organisation structurelle du secteur des communications électroniques », R.D.C., 2019/7, p. 896-916.

* R. Queck, Chr. Hocepied, “EU Law governing the Information Society”, in L. Garzaniti, M. O‘Regan, A. de Streel, P. Valcke (eds), Electronic Communications, Audiovisual Services and the Internet – EU Competition Law & Regulation, 4th edition, London, Sweet & Maxwell, 2020, p. 3-23.

* A. De Streel, Chr. Hocepied, “The regulation of Electronic Communications Networks and Services”, in L. Garzaniti, M. O‘Regan, A. de Streel, P. Valcke (eds), Electronic Communications, Audiovisual Services and the Internet – EU Competition Law & Regulation, 4th edition, London, Sweet & Maxwell, 2020, p. 25-123.

* R. Debilio, R. Queck, D. Stevens, « La répartition des compétences en matière de communications électroniques après la Sixième Réforme de l'État: statu quo ou départ vers de nouveaux rivages? », R.D.I.R., 2014/4, p. 389-402.

* S. Depré, D. Schrijvers, M. Van Bellinghen, « Le cadre réglementaire relatif à la société de l’information », R.D.I.R., 2014/1, p. 5-22.

* European Commission, “Belgium”, in European Commission, Digital Economy and Society Index (DESI) Report – Electronic communications markets overview per Member State (Telecom Chapters), 2018-2020, 29 p.

 

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 2ème cycle