Cours 2021-2022

Travail de fin de cycle de l'option "économie et gestion" [DROIB393]

  • 5 crédits
  • 0h+30h
  • 2e quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: Defreyne Elise

Acquis d'apprentissage

Compétences spécifiques au travail de fin de cycle

 

  1. S’approprier, en les analysant et les confrontant à la pratique, les concepts, règles et principes d’une ou plusieurs branche(s) du droit belge et/ou européen et/ou international.
  2. Appréhender le droit comme un système constitué d’une diversité de sources articulées entre elles.
  3. Maîtriser les méthodes et les outils de la recherche documentaire en droit (législation, jurisprudence, doctrine), en vue d’en exploiter les résultats dans un travail personnel ou de groupe.
  4. Passer de l’abstraction de la norme au fait concret et, inversement, transformer une problématique de terrain en questions juridiques, au travers notamment de la résolution d’un cas concret.
  5. Prendre conscience du caractère relatif et évolutif des solutions juridiques et des controverses que celles-ci peuvent générer.
  6. Prendre position sur des controverses juridiques.
  7. Transmission du savoir dans un souci pédagogique et sous une forme originale (la forme diffère selon les groupes et peut consister en une plaidoirie, un séminaire, une consultation juridique, etc.)

 

 

 

Compétences transversales.

 

 

  1. Travailler en groupe pour ceux qui choisissent le travail de groupe
  2. Parler en public (la forme diffère selon les groupes et peut consister en une plaidoirie, un séminaire, une permanence juridique en public, etc.)
  3. Communiquer, par écrit et oralement, une idée, un raisonnement ou le fruit d’une recherche juridique dans le respect de la déontologie scientifique
  4. Défendre un point de vue de manière argumentée
  5. Utiliser la langue française comme un outil de la pensée juridique et maîtriser la terminologie juridique à l’occasion de la rédaction d’un document juridique
  6. Mobiliser des connaissances linguistiques spécifiques en langue anglaise et néerlandaise, au moins de façon réceptive par la recherche de sources documentaires en néerlandais et/ou en anglais
  7. Acquérir progressivement de la confiance et de l’autonomie dans le travail.

Objectifs

L’objectif de l’Unité d’enseignement est la maîtrise rigoureuse des acquis d’apprentissage par l’étudiant.

Contenu

Les travaux de B3 sont d’une nature différente de ceux de B2. Ils se présentent comme un exercice plus concret et plus proche de la pratique. Ils n’impliquent pas de double correction, ni d’accompagnement pas à pas dans la conception, la recherche des sources et l’écriture. Le délai imparti pour réaliser le travail est également plus serré.

La correction du travail est sévère, tant en ce qui concerne la méthodologie, que la forme du travail, le fond du travail, la recherche de plagiat, la prestation orale et le respect des délais. Les lacunes ou négligences dans ces domaines seront sévèrement sanctionnées.

L’étudiant de B3 doit donc faire preuve d’une autonomie accrue dans la recherche documentaire et l’élaboration de son travail.

Table des matières

Néant

Description des exercices

Néant


Pré-requis

Méthodologie et travail de droit [DROIB213]

Méthodes d'enseignement

Le travail se déroule comme suit.

Première session

  1. Régime général

 

Le travail se présente selon la formule suivante : l’étudiant réalise une dissertation juridique (avec appareil critique) sur une question de droit identifiée sous la supervision de l’assistant promoteur(rice) du travail. Cette dissertation fait ensuite l’objet d’une exploitation sur le plan pratique dont les modalités sont laissées au libre choix de l’assistant. Au total, à partir d’un sujet unique, l’étudiant aura développé ses connaissances tant théoriques que pratiques.

 

Le type de travail pratique proposé peut différer d’un groupe à l’autre, quant à la forme et à la méthode, suivant l’expérience ou les spécialités de l’assistant promoteur(rice) et en accord avec le titulaire du cours concerné. Le travail peut ainsi consister en la rédaction d’un avis juridique (consultation), de conclusions, d’un jugement, de conditions générales, etc.

 

 

 

Etapes

Calendrier

Description

1. Séance collective de lancement

Date à fixer par l’assistant(e) lors de la première semaine de novembre

L’assistant(e) organise une séance collective, durant laquelle il (elle) explique aux étudiants ce que l’on attend d’eux. Par ailleurs, il (elle) présente le thème général et remet aux étudiants leur casus.

2. Travail théorique

2.1 Rédaction

En principe, de début novembre au 15/12

L’étudiant(e), sous la supervision de l’assistant(e), dégage la question juridique à traiter. Il rédige une dissertation juridique avec appareil critique. L’assistant(e) est disponible pour répondre aux questions de l’étudiant(e), soit sous la forme d’une séance collective, soit sous la forme de séances individuelles. À cet égard, une permanence hebdomadaire est prévue et l’étudiant(e) est informé(e) de la disponibilité de l’assistant(e).

2.2 Remise

Le 15/12 à 16h00

L’étudiant(e) remet le travail théorique en version numérique à l’adresse mail de l’assistant(e) et en version papier dans le casier de celui (celle)-ci au deuxième étage de la Faculté.

3. Travail pratique

3.1 Rédaction

De 05/02 au 23/03

Dans cet aspect pratique du travail, il appartient à l’étudiant(e) de défendre les intérêts d’une partie et de contrecarrer les arguments qui pourraient lui être opposés. L’assistant(e) veille à communiquer aux étudiants un modèle d’acte (ou leur indique où en trouver). Une séance collective peut avoir lieu.

3.2. Remise

Le 23/03 à 16h00

L’étudiant(e) remet le travail pratique en version numérique à l’adresse mail de l’assistant(e) et en version papier dans le casier de celui (celle)-ci au deuxième étage de la Faculté.

4. Séance collective de présentations orales

Date à fixer par l’assistant(e) durant le mois de mars

L’étudiant(e) présente oralement son travail, théorique et pratique, selon les modalités définies par l’assistant(e).

5. Séance individuelle de clôture

Date à fixer par l’assistant(e) entre le 18/04 et le 12/05

L’assistant(e) rencontre individuellement l’étudiant(s). Lors de cet entretien, il (elle) lui remet et explique la cote et la grille d’évaluation.

 

 

Deuxième session

 

Les étudiants ayant échoué en première session sont tenus d’améliorer leur travail selon les consignes précises qui leur seront communiquées par l’assistant lors de l’entretien individuel organisé pour la communication et l’explication des notes, au plus tard le premier vendredi du mois de mai. En tout état de cause, l’étudiant doit améliorer en profondeur tant l’aspect théorique que pratique de son travail. En d’autres termes, pour franchir la barre du 10/20, l’étudiant doit impérativement avoir amélioré substantiellement son travail, compte tenu du fait qu’il a bénéficié des remarques de l’assistant ainsi que d’un délai supplémentaire pour retravailler son écrit.

 

Le travail est rendu le premier jour de la seconde session au plus tard.

 

Il n’y a pas de présentation orale en deuxième session.

 

 

  1. Régimes particuliers

 

1. À titre d’exception, les modalités (y compris de calendrier) pourront être différentes pour les étudiants inscrits dans les groupes de droit pénal préparant au concours interuniversitaire de droit humanitaire organisé par la Croix-Rouge, pour les étudiants inscrits dans le groupe de droit constitutionnel préparant au Moot Court interuniversitaire et pour les étudiants inscrits dans le groupe portant sur le droit du Bail.

 

2. Afin de tenir compte de la situation particulière des étudiants Erasmus-Belgica, une certaine souplesse en ce qui concerne les modalités pratiques de la rédaction, par exemple en ce qui concerne certains délais de remise, sera appliquée. En particulier, les étudiants Erasmus-Belgica, à Anvers au premier quadrimestre, ne sont pas tenus de rendre le travail théorique en décembre et peuvent, s’ils le souhaitent, le rendre en mars en même temps que le travail pratique.

Mode d'évaluation

Le travail est coté par l’assistant. Il fait l’objet d’une cote sur 20 points qui tient compte de la qualité de l’ensemble des prestations fournies dans le cadre du travail.

Les critères d’évaluation sont les suivants :

1) La méthodologie de la recherche

 

  • Recherches complètes et à jour.
  • Références en note de bas de page et en bibliographie impeccables.
  • Citer les sources utilisées après chaque idée qui n’est pas la vôtre (voir point 4 concernant le plagiat).
  • Recherches documentaires en néerlandais et/ou en anglais.

 

2) La forme du travail

 

  • Absence de plagiat (voir point IV.)
  • Orthographe parfaite. A cet égard, il ne faut pas hésiter à faire relire le travail par un tiers.
  • Style littéraire : phrases claires, bien écrites, vocabulaire riche, enchaînement agréable des phrases.
  • Structure :
    • Chapitres, sections, paragraphes.
    • Plan : titres pertinents, logique sous-jacente à ceux-ci.
    • Annonce explicite de la démarche suivie au début de chaque chapitre et de chaque section (si elle est divisée en sous-sections).
    • Divisions du travail proportionnées entre elles.

 

3) Le fond du travail

 

  • Développer un raisonnement :
    • dénué de tout plagiat (voir point IV.)
    • correct d’un point de vue juridique, témoignant de la bonne compréhension par l’étudiant de la matière traitée ;
    • pertinent ;
    • qui traite de toute la question mais rien que de la question (aller « droit au but », éviter les redites, les paraphrases sans fin etc.) ;
    • dans lequel chaque source citée est exploitée ;
    • dont chaque étape importante est illustrée par le casus soumis, de la jurisprudence voire des exemples inventés par l’étudiant ;
    • enrichi d’un aspect critique s’appuyant sur de la doctrine et de la jurisprudence divergentes, le cas échéant, ainsi que sur des considérations personnelles ;
    • conclu par une synthèse des idées-clé et avançant des pistes de réflexion.

 

 

4) La prestation orale

 

  • Aptitude à résumer les points essentiels de la problématique, de son raisonnement et de sa conclusion.
  • Aptitude à se faire écouter, par exemple en utilisant des images ou des effets oratoires adaptés (attention toutefois : ce n’est pas une pièce de théâtre …).
  • Qualité de l’énonciation (maîtrise du vocabulaire, clarté, diction, etc.).

 

5) Le respect des délais

 

Le respect des délais constitue une exigence fondamentale sanctionnée de la note de 0/20.

 

En cas de non-respect des consignes, les sanctions sont les suivantes :

  1. Absence à une séance organisée par l’assistant(e) : sauf cas de force majeure dûment prouvé ou régime particulier, l’absence à une séance organisée par l’assistant(e) entraîne la soustraction de 2 points de la note finale.

 

  1. Non-respect des délais : sauf cas de force majeure dûment prouvé ou régime particulier, le non-respect d’un délai entraîne la note de 0 à la partie du travail concerné (théorique et/ou pratique) et le report de l’ensemble du travail (théorique et pratique) en seconde session. Le non-respect d’un délai en seconde session entraîne la note de 0/20 pour l’ensemble du travail et le refus de validation des crédits pour le travail de B3. Cette sanction s’applique également, sauf cas de force majeure dûment prouvé, à l’hypothèse où seule la version papier ou numérique est envoyée à temps.

 

  1. Absence à la présentation orale : sauf cas de force majeure dûment prouvé, l’absence à la présentation orale emporte la soustraction de 5 points de la note finale ainsi que l’obligation de présenter le travail oralement lors de la seconde session.

 

  1. Plagiat : le plagiat est sanctionné de la note de 0/20 pour l’ensemble du travail et l’application des dispositions du règlement facultaire relatives à la tricherie.

Sources, références et supports éventuels

  • Sources documentaires disponibles à la Bibliothèque de droit de la Faculté et dans l’ensemble des bibliothèque du pays.
  • Sources documentaires accessibles sur internet.
  • Code Bac.
  • Syllabus de cours.

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle
BlocCrédits
Bachelier en droit35