Pratique contentieuse écrite et orale [DROIB341]

Acquis d'apprentissage

Le cours vise la maîtrise rigoureuse des aptitudes suivantes :

Compétences spécifiques

a. Appréhender de façon adéquate les conflits menant au procès ainsi que le contexte de la procédure contentieuse,

b. Utiliser les méthodes et les outils de résolution des conflits (solutions judiciaires et administratives),

c. Identifier les écueils et les difficultés que la pratique contentieuse peut générer

d. Adopter un langage juridique clair,

e. Construire une argumentation structurée, étayée et convaincante,

f. Maîtriser la terminologie juridique à l’occasion de la rédaction d’un document juridique,

g. S’approprier les règles de communication écrite et orale dans le cadre de la pratique contentieuse, en ce compris les formes et les délais,

Compétences transversales

a. Utiliser la langue française comme un outil de la pensée juridique,

b. Adapter ses écrits et ses discours à leurs destinataires,

c. Faire prendre conscience de la valeur ajoutée de la parole par rapport à l’écrit,

d. Maîtriser le langage verbal et non verbal,

e. Se projeter dans des situations concrètes et y déployer son savoir-faire,

f. Parler en public,

g. Acquérir de la confiance en soi.

Objectifs

Nos trois années de baccalauréat initient les étudiants aux principales branches du droit matériel ainsi qu’à une méthodologie (de recherche, de travail, …), tant par les cours magistraux que par les divers travaux écrits et encadrements (TP, monitorats, préparations de classes inversées,…).

Nous constatons néanmoins certaines faiblesses dans leur maitrise de la formulation du droit, que ce soit à l’écrit ou à l’oral : comprendre une matière, un raisonnement, constitue une première étape mais parvenir à formuler et à transmettre une thèse, qui plus est dans un contexte de conviction propre à la procédure contentieuse, reste compliqué pour les étudiants. Au surplus, la très grande majorité des examens se déroule par écrit, l’oral étant, quand il existe, le plus souvent optionnel de sorte que les étudiants peuvent obtenir leur baccalauréat en droit sans avoir fréquemment exploité leurs compétences orales.

Ce cours vise dès lors à développer les capacités d’expression orale et d’expression écrite des étudiants qui souhaitent embrasser, dans le futur, la profession d’avocat.

Volontairement centré sur la pratique contentieuse du droit, et donc sur le conflit et sa solution devant une juridiction, le cours initie les étudiants aux notions essentielles de la communication et leur fait découvrir les clés d’une amélioration de leur expression au moyen de divers outils et de mises en pratique commentées.

L’objectif est de permettre aux étudiants de devenir des juristes qui expriment clairement et de manière convaincante, tant oralement que par écrit, une thèse qu’ils soutiennent et les arguments qui la sous-tendent, dans le contexte conflictuel propre à la procédure contentieuse.

Ce contexte particulier de la procédure implique en outre d’apprendre à répliquer à l’argumentation d’un adversaire, ainsi qu’à critiquer la motivation d’une décision judiciaire ou administrative qu’on souhaite remettre en cause dans le cadre d’un recours ; il ne suffit plus alors d’apprendre à l’étudiant à formuler adéquatement sa pensée, mais également de le former à contrer celle de l’autre d’une manière argumentée et convaincante.

Contenu

1. Présentation globale

La pratique contentieuse envisage :

• le point de départ, à savoir le conflit, avec la distinction entre les besoins, intérêts et positions, puis la mise en lumière notamment de la place des émotions, du contexte du conflit et de l’enjeu du temps,
• et sa solution juridictionnelle (administrative et judiciaire).

Le cours comporte des aspects théoriques et d’autres pratiques.

La partie théorique prolonge les cours de méthodologie, de droit judiciaire et de droit administratif et envisage notamment :

• le contexte d’une procédure contentieuse et le moment où prennent place l’écrit et l’oral,
• les formes, formalités et délais s’imposant tant aux écrits qu’à la phase orale,
• les divers acteurs d’une procédure contentieuse et les divers systèmes qu’ils forment,
• quelques aspects techniques, en distinguant l’écrit et l’oral même si divers éléments sont essentiels dans les deux modes d’expression
  • ECRIT :
    • le fond,
    • la forme,
    • le support complémentaire,
  • ORAL :
    • les principes de base de la communication,
    • les obstacles à la communication,
    • le langage verbal et non verbal,
    • l’adaptation au destinataire,
    • les différents rôles remplis par l’audience de plaidoiries,
    • ...

Si l’importance du groupe d’étudiants le permet (à plus de 20 participants, cela devient trop complexe à mettre en œuvre), la partie pratique permet à l’étudiant de se « tester » très concrètement par le biais de mises en situation au cours desquelles il est tantôt l’émetteur, tantôt le destinataire de l’information, chaque position lui permettant de découvrir ce qui favorise ou non la conviction. A nouveau, les deux volets de l’expression sont approfondis par une mise en pratique.

Si le groupe est conséquent, d’autres formes de participation pratique seront envisagées en vue d’assurer une possibilité, pour chacun, de se tester au regard des techniques enseignées.

2. Programme détaillé par modules

Le cours se présente sous la forme de 8 « modules » consécutifs, de 3 heures chacun, dont le thème est le suivant :

Module 1 : Introduction au conflit et à ses modes de solution, parmi lesquels la voie juridictionnelle

Module 2 : Introduction à la communication

Module 3 : La communication ECRITE et ses outils théoriques

Modules 4 et 5 : préparation, présentation puis compte-rendu critique et constructif de la production ECRITE

Module 6 : La communication ORALE et ses outils théoriques

Modules 7 et 8 : préparation, présentation puis compte-rendu critique et constructif de la production ORALE