Nederlandstalige rechtspraktijk (niveau C1) [DROIB340]

Acquis d'apprentissage

Au terme du cours, les étudiants devront être en mesure de :

• posséder un vocabulaire juridique néerlandais suffisant dans certaines matières ;
• analyser des textes législatifs belges néerlandophones (fédéraux, communautaires ou régionaux), ainsi qu’éventuellement quelques textes néerlandais, vus au cours ;
• analyser de la jurisprudence belge néerlandophone d’un niveau de difficulté moyen, dans une des matières vues au cours ;
• restituer les principaux éléments clefs de décisions judiciaires néerlandaises éventuellement vues au cours ;
• maîtriser les règles de droit spécifiques à la Communauté et à la Région flamande dans les thématiques abordées au cours ;
• maîtriser les règles de droit fédérales abordées au cours, le cas échéant dans une perspective comparatiste entre les systèmes belge et néerlandais ;
• esquisser quelques éléments essentiels de l’architecture institutionnelle et judiciaire des Pays-Bas ;
• faire état de leurs connaissances et de leurs éléments d’analyse dans la langue de Vondel lors d’un entretien oral avec les enseignants en faisant usage du vocabulaire idoine (le niveau requis sur le plan linguistique sera déterminé par le professeur de langue).

Objectifs

Le cours a pour triple objectif d’initier les étudiants à :

• la lecture de la législation et de la jurisprudence néerlandophone,
• l’expression comme juristes en néerlandais ;
• la connaissance élémentaire de quelques règles de droit communautaire ou régional flamand et de droit néerlandais.

Il part de la conviction que la mobilité et l’internationalisation croissante des juristes nécessite de plus en plus que ceux-ci possèdent au moins quelques notions juridiques élémentaires issues d’une autre langue, d’une autre Région ou Communauté ou d’un autre pays.

Contenu

1. La première partie du cours doit fournir aux étudiants des repères méthodologiques et des éléments de vocabulaire, mais aussi de l’organisation judiciaire, leur permettant de lire et d’analyser une décision judiciaire ou juridictionnelle néerlandophone. Les rubriques récurrentes (chapeau, motivation, dispositif…) et les formules types de différentes décisions seront mises en exergue à travers la lecture – en néerlandais - d’arrêts emblématiques de la Cour constitutionnelle, de la Cour de Cassation, du Conseil d’Etat, de Cours d’Appel et de jugements de juridictions du premier degré.

2. La deuxième partie du cours sera consacrée à la résolution de casus par la lecture de décisions de jurisprudence néerlandophones relatives à trois thématiques « privatistes » de compétence fédérale.

3. La troisième partie du cours sera centrée sur des thématiques qui relèvent de la compétence de la Communauté ou de la Région flamande.

4. Enfin, la quatrième et dernière partie du cours incitera les étudiants à s’intéresser à la vie juridique outre-Moerdijk. Une première séance sera consacrée à une présentation et une esquisse des systèmes institutionnel et judiciaire des Pays-Bas. Deux autres thématiques, en Belgique de compétence fédérale, seront abordées dans une perspective comparatiste.

Disciplines