Cours 2020-2021

Numérique et droit privé [DROIB339]

  • 3 crédits
  • 30h
  • 2e quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: MICHAUX Benoit

Acquis d'apprentissage

La connaissance de mécanismes et de règles spécifiques à l’environnement numérique. La réflexion sur l’application des règles de droit à des contextes innovants et des réalités mouvantes, et l’incidence que cela doit avoir sur le rôle du juriste. L’ouverture à des problématiques d’ordre technologique et la capacité à intégrer les éléments technologiques dans le travail du juriste.

Objectifs

Au niveau des compétences spécifiques à la matière enseignée

- acquérir les réflexes nécessaires à la mise en œuvre du droit dans un environnement technologique;

- analyser les ressources technologiques avec un œil à la fois critique et constructif; 

- mobiliser des connaissances issues de différentes matières étudiées précédemment ou concomitamment pour les projeter dans un contexte numérique ;

- renouveler les questions juridiques en prenant la pleine mesure de leur transformation dans le monde digital ;   

- appliquer des connaissances théoriques à des situations pratiques dans le contexte numérique.

 

Au niveau des compétences transversales ("soft skills")

- travailler en autonomie en s'investissant dans une démarche pédagogique de type "classe inversée" au départ de cas pratiques et de documentation communiquée par les enseignants ;

- développer le sens de l’investigation sur le terrain en étudiant les différents modèles proposés par l’économie digitale et les questions juridiques qu’ils soulèvent ;  

- travailler et réfléchir en groupe ;  

- se familiariser avec le langage et le raisonnement d'experts (juristes, informaticiens, etc) ; 

- établir des liens entre le mode de raisonnement juridique et le mode de raisonnement non-juridique ;

- se familiariser avec le travail et les réflexions de professionnels non-juristes ;

- développer des réflexions personnelles quant à l’appréhension de situations pratiques particulières au regard de principes juridiques connus ;  

- présenter des avis personnels et argumenter afin de défendre son point de vue ;

- s'ouvrir au monde, notamment celui des technologies.

Contenu

Le cours s’articule autour de deux volets majeurs : (i) le droit des contrats relatifs aux technologies numériques (15 heures) et (ii) le droit des activités numériques (15 heures).

Il sera axé sur plusieurs thématiques sélectionnées en fonction de l’évolution de l’actualité qui permettent d’aborder les grands enjeux et questions juridiques liés au numérique, dans le cadre du droit privé.

Seront ainsi étudiés :

  • Les contrats et l’informatique :

La plupart des entreprises et organisations s’inscrivent dans une démarche de digitalisation de leurs métiers et processus. Elles initient dès lors de nombreux projets informatiques afin de développer des outils, d’en assurer la maintenance, d’organiser la mise à disposition de ces outils en interne et/ou en externe, de valoriser les outils, et d’acquérir des services d’experts.

La mise en œuvre de ces projets requiert la conclusion et l’exécution de contrats. L’incorporation de la dimension technologique a mené au développement d’une pratique et d’une jurisprudence particulières dans l’application des principes généraux du droit des obligations.

Le cours abordera ainsi quelques questions pratiques posées par les principes de droit des obligations dans le contexte de contrats informatiques : la formation des contrats informatiques, la preuve dans les contrats informatiques, la gestion des risques dans les contrats informatiques, les projets multipartites, la sortie des contrats informatiques).

  • Droit des activités numériques

Cette partie-ci du cours vise à discuter des activités qui font l’actualité sur les réseaux numériques. L’objectif est d’identifier les questions juridiques suscitées par ces activités, d’évaluer les réponses qui y sont apportées par le droit actuel ainsi que les faiblesses de celles-ci, et d’envisager des réponses potentiellement plus adéquates à l’avenir.

 

A titre d’exemple, durant l’année académique précédente, les discussions ont porté sur les activités suivantes :

  • La production d’œuvres par l’intelligence artificielle (IA). A cette occasion, ont notamment été examinées les questions suivantes : la liberté d’utiliser des œuvres existantes pour en produire des nouvelles via l’IA ; la liberté d’utiliser les œuvres nouvelles ainsi produites par l’IA.
  • La production et la diffusion de récits mêlant la réalité et la fiction sur les réseaux sociaux. A cette occasion, ont notamment été examinées les questions suivantes à travers une étude de cas : les particularités de ce type de récits quand ils interviennent dans un contexte numérique ; la responsabilité du diffuseur ; la responsabilité des autres intervenants et la protection des récepteurs.
  • Le Deepfake. A cette occasion, ont notamment été examinées les questions suivantes : les différents types de Deepfake, ainsi que les différents intérêts potentiellement affectés par celui-ci ; la liberté de recourir au Deepfake et ses limites.
  • Le rôle des influenceurs sur les réseaux sociaux. A cette occasion, ont notamment été examinées les questions suivantes : la liberté des influenceurs d’exercer leurs activités ; la protection des influenceurs ; la protection du public-récepteur ; le recours à la soft law pour réguler ces activités.   

 

 


Méthodes d'enseignement

Les modalités d'enseignement et d'évaluation des unités d'enseignement ont été rédigées en fonction de la situation à la rentrée académique 2020-2021. Cependant, ces modalités pourraient faire l'objet de modifications en fonction de l'évolution de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les étudiants seront informés de toute modification de la situation générale (passage à l'enseignement à distance partiel ou complet) par les autorités de l'UNamur tandis que les modifications propres à chaque unité d'enseignement leur seront communiquées par les enseignants, via webcampus

Le cours implique une participation active de la part des étudiant.e.s. Il est donné en présentiel ou en distanciel.

 

Il pourra recourir à la méthode de la classe inversée. A cette occasion, les étudiant.e.s seront invité.e.s à examiner de manière autonome les sources renseignées par les enseignants, et ce avant la leçon, dans le but de pouvoir participer activement au débat qui pourrait avoir lieu lors de la leçon en présentiel ou en distanciel.

 

En outre, le cours pourra également donner lieu à des présentations de cas ou des exercices de négociations par des étudiant.e.s lors des leçons en présentiel ou en distanciel. De manière générale, ce cours ci se prêtera à des investigations personnelles de la part des étudiant.e.s. Par exemple,  il pourrait s’agir d’identifier des modèles de fourniture de services ou des modèles de contrats susceptibles de se prêter à des études de cas. Il pourrait aussi s’agir de présenter ou commenter un type d’activités ou un modèle de diffusion de contenu sur les réseaux numériques.

 

Le cas échéant, les étudiant.e.s seront amené.e.s à effectuer des devoirs via l’outil « devoirs » sur webcampus.

 

Par ailleurs, les enseignants se réservent d’inviter des experts, notamment des collègues, pour traiter certaines thématiques qui relèvent de leur spécialité.

Mode d'évaluation

Les modalités d'enseignement et d'évaluation des unités d'enseignement ont été rédigées en fonction de la situation à la rentrée académique 2020-2021. Cependant, ces modalités pourraient faire l'objet de modifications en fonction de l'évolution de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les étudiants seront informés de toute modification de la situation générale (passage à l'enseignement à distance partiel ou complet) par les autorités de l'UNamur tandis que les modifications propres à chaque unité d'enseignement leur seront communiquées par les enseignants, via webcampus

 

L’évaluation prend la forme d’un examen écrit en présentiel ou en distanciel (en principe, via Webcampus). Celui-ci a lieu en juin et/ou en août-septembre. A l’instar du cours, il sera orienté vers la mise en pratique d’un raisonnement juridique. En outre, l’évaluation pourra prendre en compte la participation de l’étudiant.e lors des leçons ainsi que le ou les devoirs qu’elle/il devait remettre durant la période d’enseignement.

Sources, références et supports éventuels

  • Code BAC + Code de droit économique
  • Documents mis à disposition sur Webcampus : articles de doctrine ou d’information générale, contrats, vidéos, ou autres contenus informationnels ; liens pointant vers des documents du type précité.

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle