Régulation et innovations technologiques [DROIB333]

Learning outcomes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le cours est ouvert aux étudiants en droit (il est vivement recommandé d'être en B3), en informatique et en gestion.

Il n'est pas nécessaire d'être un "geek" pour suivre le cours, mais les étudiants doivent faire preuve d’une capacité d’ouverture aux réalités de l’environnement numérique.

Le cours est fondé sur une méthode de pédagogie (très) active. Plusieurs conséquences en découlent. 

1) La présence et la participation active à chaque cours sont nécessaires.

Il n'est donc pas possible de cumuler ce cours avec un autre cours qui se donne au même moment.

2) L'évaluation se fait de manière continue durant le quadri, de semaine en semaine. 

Chaque semaine, en plus du cours obligatoire, l'étudiant.e doit remplir une mission, composée de tâches variées (recherches juridiques, techniques, écoute d'une conférence, analyse de textes, élaboration de certaines prestations, etc). La durée de préparation de chaque mission varie de 1h à 3h environ, chaque semaine. Chaque mission est évaluée et fait partie de la cote finale.

3) Outre ces missions, un travail mêlant recherches théoriques et enquête pratique est effectué en fin de quadrimestre. Il est noté et fait partie de la cote finale. 

4) Un examen portant sur l'ensemble de la matière vue au cours et lors des missions complète la note finale.

 

 

 

Objectives

Au niveau des compétences disciplinaires

- s’interroger sur le rôle et l’utilité du droit dans l'Etat ;

- analyser les outils technologiques qui nous entourent avec un œil critique et constructif; 

- mobiliser des connaissances issues de différentes matières étudiées précédemment ou concomitamment pour les projeter dans un contexte numérique;

- définir et proposer des pistes de solutions adaptées aux enjeux d'un Etat de droit;

- appliquer des connaissances théoriques à des situations pratiques dans le but de définir un encadrement normatif concret.

 

Au niveau des compétences transversales ("soft skills")

- travailler en autonomie en s'investissant dans une démarche pédagogique de type "classe inversée" au départ de l'écoute de podcast, le suivi de vidéos, la résolution d'exercices, la recherche d’exemples concrets

- travailler de manière progressive et régulière via l’accomplissement de « missions » dont chaque étape doit être validée à un moment précis du cursus

- travailler et réfléchir en groupe 

- se familiariser avec le langage et le raisonnement d'experts (juristes, philosophes, informaticiens, etc) 

- se familiariser avec le travail et les réflexions de professionnels d'un secteur déterminé qui ne sont pas nécessairement juristes 

- développer le sens de l'investigation sur le terrain en étudiant des questions concrètes et actuelles dans le contexte numérique

- partager le résultat de ses recherches avec le monde professionnel (magistrats, parlementaires, associations, médias, start-up, etc).

- s'ouvrir au monde, notamment celui des technologies 

 

 

Content

La thématique générale du cours

La révolution numérique s’invite dans de multiples aspects de notre quotidien et questionne notre Etat de droit.  Les exemples sont nombreux.

Aux dernières élections, le Vlaams Belang a fait de la propagande électorale sur Facebook, recourant à des algorithmes pour influencer l’électeur.

Des logiciels d’intelligence artificielle séduisent par leur apparente neutralité. On y recourt notamment pour aider voire remplacer les juges.

Les réseaux sociaux nous enferment dans des "bulles de filtres" et nous poussent à adopter un comportement que nous n'aurions pas nécessairement adopté spontanément. 

Le Covid a donné un coup de projecteur à une matière peu connue jusque là: la gestion de nos données personnelles par l'Etat. Qu'en fait-il? Comment le savoir? Doit-on avoir peur? Comment s'opposer à une décision admistrative prise en nous rattachant à un profil prédéfini qui ne nous correspond peut-être pas? 

Ce sont autant de situations quotidiennes provoquées par le développement du numérique. Elles ont en commun, actuellement, de ne pas être encadrées par des normes ou de ne pas l’être adéquatement. En particulier, la loi, souvent à la traîne par rapport aux innovations technologiques, ne suffit plus pour répondre à certaines questions clés dans ce domaine.

 

Cette situation génère des réflexions fondamentales dans notre Etat de droit, en lien notamment avec les droits fondamentaux des citoyens, la sécurité des individus, l’égalité et la non-discrimination entre citoyens, la protection des personnes vulnérables, l’accès à l’information, le contrôle de nos données à caractère personnel, etc.

 

Contenu et méthode du cours

Le cours comprend deux parties: les séances de cours et le travail exploratoire. 

1- LES SEANCES DE COURS 

Le cours est conçu comme une enquête au pays des algorithmes. Il est structuré en 10 questions qui correspondent à des thématiques distinctes en lien avec les innovations technologiques et leur régulation, en portant une attention particulière à l’intelligence artificielle. Chaque question correspond à une séance de cours.

Les premiers cours sont des cours-cadre, consacrés à l’explication des notions et concepts clés du cours. Par exemple, « Qu’est-ce qu’un algorithme ? ».

Les cours suivants sont des cours thématiques, dédiés à la régulation des technologies dans certains secteurs précis. Par exemple, « les robots vont-ils remplacer les juges ? » ou « les GAFAM sont-ils les nouveaux maîtres du monde ? ».

Avant chaque cours, l’étudiant doit obligatoirement remplir une « mission. La réalisation de cette mission prend entre 3 à 6h par semaine. En somme, lors de cette mission, l’étudiant se familiarise avec la matière qui sera vue au cours, au départ de sources dynamiques du type podcast, interviews vidéo, conférences TedX, réalisations d’exercices, etc. L’apprentissage se voulant progressif, chaque prestation devra obligatoirement être validée dans le parcours d’apprentissage numérique au fur et à mesure de son accomplissement.

 

2- LE TRAVAIL EXPLORATOIRE

A ces 10 missions et 10 cours s’ajoutent la réalisation d’un travail exploratoire.

L’étudiant est invité à choisir une question de régulation en lien avec les thématiques étudiées au cours. Par exemple, faut-il craindre ou souhaiter que des décisions de justice soient rendues par des robots ?

Dans un premier temps, l’étudiant mènera un travail de type journalistique en interrogeant des personnes travaillant dans le secteur étudié pour comprendre les réalités du terrain. Par exemple, il serait utile d’interroger des magistrats, ainsi que des personnes travaillant au développement de logiciels d’intelligence artificielle au service de la justice, pour prendre connaissance de ce qui se fait déjà dans ce domaine et de ce qui pourrait se faire à l’avenir.

Ensuite, cette réalité sera confrontée à la régulation existante actuellement. Par exemple, existe-t-il des règles en droit (judiciaire, constitutionnel, etc…), notamment, susceptibles d’encadrer l’utilisation de logiciels pour rendre la justice ?

Enfin, au départ de ses constats, et fort de son bagage théorique dans le domaine, l’étudiant formulera des pistes de solutions pour créer ou améliorer la régulation actuelle dans le secteur étudié.

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Ce cours est donné par la professeure Elise DEGRAVE au 2e quadrimestre, le jeudi de 14h à 16h.

 

 

 

Table of contents

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Exercises description

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Disciplines

Enseignement des sciences humaines