Cours 2020-2021

Questions spéciales de droit public [DROIB332]

  • 3 crédits
  • 30h
  • 2e quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: Nihoul Marc

Acquis d'apprentissage

Le cours de Questions spéciales de droit public s'inscrit dans le cadre du choix orienté en sciences politiques et administratives. Il est destiné à parfaire la formation de base ou générale en droit public dispensée à travers le cours obligatoire de troisième bac en droit administratif. Il est toutefois fondé sur une approche différente, davantage axée sur l’étude de questions de droit public liées aux enjeux sociaux actuels, au travers de la réalisation de différentes activités d’apprentissage.

Ce cours vise également à améliorer la maitrise des compétences transversales de l’étudiant.e, telles que :

  • communiquer, par écrit et oralement, une idée, un raisonnement ou le fruit d’une recherche juridique dans le respect de la déontologie scientifique ;
  • travailler en groupe ;
  • s’exprimer en public ;
  • maitriser les outils techniques de communication (powerpoint, etc.)
  • utiliser la langue française comme un outil de la pensée juridique.

Contenu

Le cours aborde, de manière approfondie, certaines questions de droit public, en fonction des enjeux sociaux actuels. Les thèmes suivants pourront donc être étudiés durant le cours, qui seront adaptés en fonction de l’actualité la plus récente :

  • le droit public et la mobilité (par exemple, l’étude des polices spéciales de l’économie et de l’affaire Uber) ;
  • le droit public et l’audiovisuel (par exemple, l'accès à l'antenne des partis politiques) ;
  • le droit public et l’environnement (par exemple, la loi Climat) ;
  • le droit public et l’espace public (par exemple, l’occupation du domaine public).

Pré-requis

Droit constitutionnel [DROIB102]

Co-requis

Droit administratif [DROIB318]

Méthodes d'enseignement

Les modalités d'enseignement et d'évaluation des unités d'enseignement ont été rédigées en fonction de la situation à la rentrée académique 2020-2021. Cependant, ces modalités pourraient faire l'objet de modifications en fonction de l'évolution de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les étudiants seront informés de toute modification de la situation générale (passage à l'enseignement à distance partiel ou complet) par les autorités de l'UNamur tandis que les modifications propres à chaque unité d'enseignement leur seront communiquées par les enseignants, via webcampus

Le cours est interactif et vise à stimuler la discussion entre l’enseignant et les étudiant.e.s. Une variété d’activités d’apprentissage est proposée, qui vise tant à développer la pensée juridique qu’à améliorer la maitrise des compétences transversales.

Ces activités peuvent être notamment :

  • l’écriture collective d’un commentaire de jurisprudence ;
  • l’exposé oral développant une question juridique vue au cours ;
  • la réalisation d’un glossaire ;
  • la tenue d’un débat durant le cours ;
  • la constitution d’un portfolio de documents.

Mode d'évaluation

Les modalités d'enseignement et d'évaluation des unités d'enseignement ont été rédigées en fonction de la situation à la rentrée académique 2020-2021. Cependant, ces modalités pourraient faire l'objet de modifications en fonction de l'évolution de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les étudiants seront informés de toute modification de la situation générale (passage à l'enseignement à distance partiel ou complet) par les autorités de l'UNamur tandis que les modifications propres à chaque unité d'enseignement leur seront communiquées par les enseignants, via webcampus

Evaluation continue de la participation au cours et examen écrit, à « cahier » ouvert, visant à vérifier la compréhension de la matière ainsi que la capacité de réflexion et de raisonnement de l'étudiant.

Durée de l'examen écrit : environ 2 heures

CRITERES D'EVALUATION :

1. Maitrise et compréhension du vocabulaire, des sources et des concepts, notions, règles, principes, mécanismes et institutions propres au droit public et au droit administratif général ;  

2. Précision, rigueur, clarté et structure de l'exposé et du raisonnement ;

3. Perception des enjeux concrets sous-jacents.

Sources, références et supports éventuels

Voir les documents (slides, décisions de jurisprudence, vidéos, ...) repris sur Webcampus

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle