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Cours 2022-2023

Ethique et droit [DROIB325]

  • 3 crédits
  • 30h
  • 1er quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: Rommelaere Claire

Acquis d'apprentissage

À partir de questions relatives à la personnalité juridique, le cours contribue à développer une vision critique du droit et de la société qui le produit.

 

Objectifs

Le cours vise à ouvrir les étudiant·es à des questionnements que la norme en elle-même ne permet pas de déceler et qui puisent leurs sources dans les valeurs qui sous-tendent le droit positif. En particulier, l’enseignante s’intéresse aux justifications avancées pour adopter une norme et aux controverses que suscitent son application, dans un but d’affinement de la réflexion (méta-)juridique. Le droit est ici présenté comme un outil vivant, en perpétuelle mutation et dont l’usage pertinent commande une réflexion continue.

Dans l’ensemble, les étudiant·es ont l’occasion de poser un regard neuf sur la discipline juridique, par l’analyse de situations concrètes nécessitant l’interprétation et l’ajustement des règles. Les explications et discussions visent à rendre justice à la riche complexité de la pratique juridique, qui n’existe que dans les multitudes de tentatives de réponses à des situations particulières.

Contenu

Le cours choisit de faire vivre la dialectique éthique-droit à travers une réflexion sur la conception juridique de la personne humaine. Le droit des personnes, en particulier les règles qui s’intéressent aux personnes les plus vulnérables, prône des valeurs d’autonomie, de dignité humaine, de protection… Autant de revendications dans l’air du temps qui façonnent notre vision de l’humanité et méritent, à ce titre, d’être approfondies et questionnées.

Le thème général de la personnalité juridique se décline en plusieurs sous-thèmes, suivant la logique de l’existence : début, déploiement et fin de la personnalité juridique. Chacun de ces thèmes offre de nombreuses illustrations concrètes de conflits de valeurs, face auxquels le recours à la seule règle de droit peut se révéler insuffisant.

Le cours est dès lors conçu comme un cours de droit où l’on discute expressément des valeurs sous-tendant la construction juridique.

Table des matières

Introduction. Éthique et droit, etc.

Cadre pédagogique et conceptuel du cours

Première partie. Débuts de la personnalité juridique

       Thème général : statut de l’embryon, du fœtus et du nourrisson

       Thèmes spécifiques :

  • Les interruptions de grossesse
  • Le « vide juridique » de la néonatologie

Deuxième partie. Déploiement de la personnalité juridique

        Thème général : capacité juridique

        Thèmes spécifiques :

  • La capacité des patient·es
  • La « capacité juridique universelle »

Troisième partie. Fin de la personnalité juridique

       Thème général : droits des patient·es et fin de vie

       Thèmes spécifiques :

  • Les droits des patient·es en situation de crise
  • La demande d’euthanasie

 

 


Méthodes d'enseignement

Le cours se constitue d’explications ex cathedra mais aussi de l’analyse de différentes sources d’informations, afin de circonscrire et penser les problématiques de façon participative. 

Pour chaque thème, un·e intervenant·e extérieur·e apporte en outre ses connaissances spécifiques, afin d’affiner la compréhension de certaines règles, en les situant dans un contexte d’application déterminé. En effet, la pratique juridique se laisse souvent toucher, voire transformer, par d’autres pratiques, d’autres modes de pensées, telles que les pensées médicale ou philosophique. Pour mieux saisir les enjeux de la pratique juridique, il faut donc pouvoir l’envisager parfois du dehors, grâce aux retours d’expérience de praticien·nes d’autres disciplines, qui sont amené·es à appliquer les règles encadrant leur pratique.

Mode d'évaluation

L’examen est écrit et « à livre ouvert », afin d’évaluer la capacité des étudiant·es à rédiger une opinion en s’appuyant sur les connaissances acquises. Tous les supports informatifs concernant les thèmes vus au cours sont autorisés, en version papier uniquement.

L’évaluation porte sur l’ensemble de la matière vue au cours et sur la recherche personnelle réalisée par les étudiant·es pour approfondir leur connaissance des différents thèmes abordés.

Les critères d'évaluation sont les suivants :

  • Précision et rigueur dans l’utilisation d’éléments théoriques vus au cours ;
  • Investissement personnel, consistant à enrichir ses réponses d’éléments non vus au cours ;
  • Structure logique des réponses (raisonnement, justifications et cohérence interne) ;
  • Qualité de la présentation (vocabulaire, orthographe et syntaxe).

L’examen comporte trois parties :

  • Les deux premières consistent en des commentaires de textes, l’un vu au cours et l’autre nouveau.
  • La troisième partie porte quant à elle sur une réflexion personnelle au choix, d’une page maximum, à préparer à l’avance. Les étudiant·es choisissent librement le sujet de cette réflexion personnelle, pour autant qu’elle présente un lien clair avec les thèmes développés au cours, et la développent en s’appuyant à la fois sur le cours et sur des recherches personnelles, dûment référencées en notes de bas de page. Cette troisième partie est à envoyer par mail à l’enseignante au plus tard la veille de l’examen écrit.

La partie de l’examen qui se déroule à l’université durera deux heures.

Sources, références et supports éventuels

Les supports analysés au cours seront distribués en version papier et disponibles sur WebCampus en version électronique.

Les éléments-clé de la matière du cours seront repris sous forme de dia, disponibles au fur et à mesure sur WebCampus (et en version papier à la fin de chaque partie).

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle