Cours 2021-2022

Droit public et science politique [DROIB324]

  • 4 crédits
  • 30h
  • 2e quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: Nihoul Marc

Acquis d'apprentissage

Le cours est interdisciplinaire. Il permet à l'étudiant d'utiliser sa formation de base reçue en histoire, sociologie, philosophie et économie pour étudier une question de société actuelle, percevoir ses enjeux et évaluer si la réponse juridique qui y est apportée est, selon lui, adéquate. L'unité d'enseignement couronne ainsi la formation du cycle de bachelier et impose de travailler en groupes.

Au terme du cours, l'étudiant doit :

  1. s'être approprié les principales sources (y compris non juridiques) traitant de la question choisie (en particulier la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en la matière) et être capable de les articuler entre elles ;
  2. avoir développé une culture en sciences humaines et sociales, propre à décoder le phénomène juridique étudié et à mener une réflexion critique sur le droit ;
  3. avoir pris conscience du caractère relatif et évolutif des solutions juridiques et des controverses que celles-ci peuvent générer.

Le cours vise par ailleurs à développer chez l'étudiant sa capacité à :

  1. travailler en groupe un ou plusieurs angle(s) d'approche de la question choisie (philosophique, religieux, historique, sociologique, politique, juridique, etc.) ;
  2. présenter en public et en groupe les résultats de la recherche dans le respect de la déontologie scientifique ;
  3. organiser un débat avec l'auditoire ;
  4. préparer des supports de cours adéquats ;
  5. défendre un point de vue argumenté et personnel quant à l'adéquation des solutions juridiques proposées pour résoudre la question de société choisie ;
  6. mobiliser des connaissances linguistiques spécifiques en langue anglaise et néerlandaise pour étudier les sources ;
  7. maîtriser la langue française comme outil de pensée juridique ainsi que la terminologie juridique propre à la matière ;
  8. réaliser un travail oral de manière autonome mais collective.

Objectifs

Le cours vise la maîtrise des acquis d'apprentissage sus-mentionnés. Il vise principalement l'étude interdisciplinaire d'une question de société actuelle confrontant l'étudiant aux principales manières d'aborder celle-ci.

Contenu

Le juriste est souvent critiqué pour son raisonnement en vase clos, davantage soucieux de technique juridique que d'imagination de véritables solutions de société. C'est une grave erreur ... L'État de droit requiert bien entendu le respect de principes élémentaires, tels la légalité, la non-rétroactivité, la hiérarchie des normes, etc. Mais au-delà de ces principes, qui ont souvent pour objet d'organiser, partager et limiter les pouvoirs, chaque question juridique, si elle est correctement abordée, cache en réalité un enjeu de société qu'elle permet d'appréhender, régler et donc, en définitive, gérer. La question étudiée cette année sera celle du port et de l'affichage de symboles religieux, en particulier dans le cadre des relations de travail et de l'enseignement. Elle permettra de montrer que la philosophie, la théologie, la sociologie, et plus généralement la science politique et administrative, permettent autant d'approches du phénomène qui finissent par transcender les règles juridiques pour en déterminer le contenu.

Table des matières

Non d'application

Description des exercices

Non d'application

Disciplines

Science politique administrative
Libertés et droits de l'homme
Droit public

Pré-requis

Droit constitutionnel [DROIB102]

Co-requis

Les unités d’enseignement d’une des propositions suivantes:

  1. Libertés publiques [DROIB312]
  2. Droit administratif [DROIB318]

Méthodes d'enseignement

Après un exposé magistral des principaux concepts théoriques, le cours est préparé par les étudiants répartis en groupes réduits. Tout au long du processus de travail et d'apprentissage, ceux-ci sont accompagnés par le professeur.

Chaque groupe a pour mission d'étudier une question de société identique sous un ou plusieurs angle(s) spécifique(s) (philosophique, religieux, historique, sociologique, politique, juridique interne/international/de droit comparé, etc.) et d'évaluer, sur cette base, si les solutions proposées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sont adéquates.

Chaque groupe anime un cours de 3H00 environ, durant lequel un débat doit avoir lieu.

 

Mode d'évaluation

La présentation orale de chaque groupe (support inclus) est évaluée selon une grille communiquée préalablement.

La participation aux autres présentations est également évaluée (présence et participation active), de même que la capacité à travailler en groupe.

L'évaluation par le professeur est systématiquement précédée d'une auto-évaluation en groupe destinée à identifier des pistes de progression.

Sources, références et supports éventuels

Une documentation de base est proposée sur le site du cours (en ce compris des références conseillées) et plusieurs ouvrages sont mis à disposition, en plus d'outils relatifs au travail en groupe et à la conception et l'utilisation d’un support de présentation.

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle
BlocCrédits
Bachelier en droit34