Cours 2020-2021

Droit et langage [DROIB323]

  • 3 crédits
  • 30h
  • 2e quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: Thunis Xavier

Acquis d'apprentissage

Compétences spécifiques

  1. Prendre conscience de la façon dont la communauté des juristes utilise le langage et à quelles fins ;
  2. Comparer le langage du droit à d’autres langages, comme la rhétorique politique ou la littérature, pour en dégager la spécificité ;
  3. Développer une culture en sciences humaines et en sciences du langage, susceptible à mener une réflexion critique sur le droit ;
  4. Prendre conscience des difficultés de la traduction juridique et de la créativité qu’implique cette activité ;
  5. Mobiliser, à l’occasion d’une réflexion sur la traduction juridique, des connaissances linguistiques fines en langue anglaise et néerlandaise, au moins de façon réceptive. 

Compétences transversales

  1. Parler en public (en répondant à des questions en direct ; en présentant un court exposé sur une question précise) ;
  2. Défendre un point de vue de manière argumentée lors d’un débat et lors des questions ouvertes posées à l’examen ;
  3. Enrichir la matière enseignée en communiquant des connaissances personnelles (oralement au cours ; par écrit sur un forum du cours)
  4. Utiliser la langue française de façon fine comme un outil de la pensée juridique;
  5. Améliorer les connaissances linguistiques en langue anglaise et néerlandaise, au moins de façon réceptive, conformément à la politique de la faculté;
  6. Acquérir progressivement de l’autonomie et de la liberté intellectuelle, notamment par le biais du travail personnel.

Objectifs

Le droit a son langage propre qui n'est pas celui de la science, de la littérature ou de la philosophie. L'objectif du cours est double: 1°) caractériser, dans une perspective comparatiste, le rapport que les juristes ont avec le langage qu'ils utilisent et qu'ils construisent ; 2°) introduire l'étudiant à la diversité des mondes juridiques en mettant l'accent sur la traduction qui permet le passage d'un monde à un autre.

Contenu

Le cours est divisé en deux parties. Une première partie montre comment les juristes utilisent le langage et souligne, en s'appuyant sur de nombreux exemples, les exigences particulières qui sont les leurs (souci de précision, clarté, sérieux, structuration, etc.) Cette première partie s'attache aussi à montrer qu'il existe des langages juridiques, celui de la loi, celui de la doctrine ou encore celui de la jurisprudence.

Dans une deuxième partie sont envisagés les problèmes que pose le passage d'un monde juridique à l'autre. C'est l'occasion d'insister sur la notion de style juridique, sur l'importance de la traduction en général et sur les difficultés que soulève la traduction des textes juridiques notamment dans des Etats multilingues et au niveau européen. Cette deuxième partie envisage aussi des questions plus appliquées telles que la traduction de clauses contractuelles ou encore les possibilités et les difficultés liées à l'utilisation de systèmes de traduction automatique.

Table des matières

Le programme type ci-dessous peut varier légèrement d’une année à l’autre.

Partie I - Construire un monde

1° Leçon Présentation du cours. Le langage du droit (1ère approche)

2° Leçon Droit et poésie : deux façons de construire le monde

3°et 4° Leçons Langage juridique et rhétorique politique 

  • Caractérisation générale
  • Le poids des mots : contrat et responsabilité

5° Leçon Tours d’écriture de la doctrine juridique

Encadrement des travaux d’étudiants (vers la fin mars)

6° Leçon Regards croisés sur le langage du droit : analyse linguistique et traitement informatique

 

Partie II - Passer d’un monde à l’autre

et 8° Leçons Questions de style

  • Le style : notion et application en droit comparé
  • Rencontre et confrontation de styles : la rédaction de contrats

9° et 10° Leçons Traduire : quand le droit se dit en plusieurs langues

  • Traduire : de l’opération linguistique au paradigme philosophique
  • La traduction juridique

11° Leçon  La traduction juridique dans un même système juridique : le cas de la Belgique

12° Leçon  Traduction et diversité des langues dans l’UE

13° Leçon Langage juridique clair et plain language movement

14° Leçon Langage juridique clair : qu’en est-il en langue néerlandaise et anglaise ?

 (exposés en Nl  et en anglais)

15° Leçon Synthèse du cours et dernière séance d’encadrement des travaux


Méthodes d'enseignement

Les modalités d'enseignement et d'évaluation des unités d'enseignement ont été rédigées en fonction de la situation à la rentrée académique 2020-2021. Cependant, ces modalités pourraient faire l'objet de modifications en fonction de l'évolution de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les étudiants seront informés de toute modification de la situation générale (passage à l'enseignement à distance partiel ou complet) par les autorités de l'UNamur tandis que les modifications propres à chaque unité d'enseignement leur seront communiquées par les enseignants, via webcampus

Le cours, donné à un groupe restreint d'étudiants. Il combine des exposés magistraux de l'enseignant et des discussions sur la base de documents repris dans un recueil distribué au début du cours.

Aucun syllabus n’est remis à l’étudiant. Les textes du recueil ou des diaporamas postés sur le site reprennent les exposés des différentes leçons. L’étudiant est invité à construire son cours à partir des documents qui lui sont donnés et non à le mémoriser sur la base d’un syllabus dont il restitue le contenu.

La participation des étudiants est essentielle à la dynamique du cours, Il est exigé que les étudiants soient présents à tous les cours et y interviennent, soit pour répondre à des questions soumises par l’enseignant la semaine précédente, soit en débattant de sujets pendant le cours lui-même. Il est aussi demandé à l’étudiant de faire un travail personnel d’une dizaine de pages sur un thème relatif à la traduction juridique ou à la diversité linguistique. Les informations relatives à ce travail (sujet, méthode, étapes) sont résumées dans un document posté sur le site web du cours.

Invitation, à l'occasion, d'orateurs extérieurs sur tel ou tel sujet spécifique, notamment sur la traduction automatique de textes juridiques et sur le langage juridique clair évoqué dans d’autres cours (« Méthodologie juridique » et « Sources et principes »).

Mode d'évaluation

Les modalités d'enseignement et d'évaluation des unités d'enseignement ont été rédigées en fonction de la situation à la rentrée académique 2020-2021. Cependant, ces modalités pourraient faire l'objet de modifications en fonction de l'évolution de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les étudiants seront informés de toute modification de la situation générale (passage à l'enseignement à distance partiel ou complet) par les autorités de l'UNamur tandis que les modifications propres à chaque unité d'enseignement leur seront communiquées par les enseignants, via webcampus

Examen oral d'une vingtaine de minutes comprenant deux questions ouvertes: une question ayant trait à un sujet exposé au cours ; une question sur le sujet choisi par l'étudiant pour son travail personnel, complété, le cas échéant par une discussion sur un des textes repris dans le recueil.

Examen en juin ou, le cas échéant, en septembre.

Les critères d’évaluation sont les suivants :

- rigueur du raisonnement et précision de l’expression ;

-capacité d’expliquer les théories et concepts vus au cours et d’y faire référence de façon pertinente et critique ;

- attention particulière à la façon dont l’étudiant, dans son travail personnel, comprend les rapports entre droit et langage et conçoit la façon dont le droit peut traiter la diversité linguistique.

Sources, références et supports éventuels

Un descriptif détaillé du cours est posté sur le site du cours. Chaque leçon fait l’objet d’une fiche qui en présente l’objet et fournit des indications bibliographiques sur le sujet traité.

Un recueil de textes est remis à l’étudiant en début de cours. Il comprend les textes de certaines leçons ainsi que des articles ou des extraits d’ouvrages (en français, anglais ou néerlandais) complétant l’information de l’étudiant ou donnant un autre point de vue sur la matière du cours.

Le site Web du cours est régulièrement alimenté en documents et en liens utiles. Il comprend également des recommandations relatives au travail personnel ainsi que des exemples de travaux d’étudiants.

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle