Cours 2020-2021

Fondements économiques de la réglementation [DROIB322]

  • 4 crédits
  • 30h
  • 2e quadrimestre
Langue d'enseignement: Français

Acquis d'apprentissage

Au terme de ce cours, l’étudiant

- sera capable de percevoir les forces et faiblesse du discours « normatif » en économie, centré sur la notion d'intérêt général ou de bien commun, elle-même déclinée dans le concept de « surplus social » ;

- appréhendera ainsi la science économique comme une des sciences humaines, permettant de relire et de motiver des dispositions juridiques ;

- se sera approprié les concepts et raisonnements économiques qui, à partir de cette notion centrale de bien commun, relisent des thèmes parfois vus comme principalement juridiques ;

- sera capable de poser un jugement avec rigueur et sens de l’abstraction ;

- sera capable de relier entre eux, à partir d’un principe unificateur, des thèmes a priori épars ;

- pourra ainsi, avec un recul interdisciplinaire, juger du bien-fondé de disposition juridiques (telle Directive, telle loi, tel article du TFUE, …), l’économie et le droit étant vus comme deux disciplines complémentaires plutôt qu’antagonistes.

 

Objectifs

Comme l’indiquent les acquis d’apprentissage, le cours vise donc à permettre à l’étudiant de mener un raisonnement interdisciplinaire sur des thèmes concrets.

Plus généralement, le cours doit permettre à l’étudiant de se voir les sciences humaines comme mieux capables, ensemble, de traiter d’une question. En ce sens, le cours vise à rendre l’étudiant « généraliste », à côté de ses compétences techniques en droit ou en économie.

Contenu

Une introduction générale précise les forces et faiblesses du discours normatif en économie. Si une nation poursuit des objectifs d'intérêt général, norme de jugement essentielle, elle doit se doter d'outils de réglementation qui empêchent certains intérêts particuliers de s'opposer à ces objectifs premiers. L’intérêt d’une approche interdisciplinaire est aussi présenté.

Ensuite, divers thèmes sont abordés Citons la protection de la vie privée, l’article 101 du TFUE, le phénomène d'auto ou de co-régulation, le CETA et la question du libre-échange... Les concepts sont approchés sous un angle interdisciplinaire : le pouvoir de marché, la position dominante, les différents registres de régulation, l’asymétrie d'information.

 

Table des matières

Introduction générale (forces et faiblesses du discours normatif en économie et intérêt d’une approche interdisciplinaire)

Thème 1 : Auto et co-régulation : économie et droit

Thème 2 : Respect de la vie privée : fondements des dispositions en la matière

Thème 3 : Service universel

Thème 4 : Registres de la politique de concurrence

Thème 5 : Cartels et l’article 101 du TFUE

Thème 6 : Libéralisation d’un secteur

Thème 7 : CETA et libre-échange

Description des exercices

Le cours n’organise pas de séances de travaux pratiques.

Des lectures et exercices sont parfois requis avant la séance de cours.

 

Disciplines

Microéconomie
Economie politique
Economie industrielle

Pré-requis

Economie politique [DROIB154]

Méthodes d'enseignement

Les modalités d'enseignement et d'évaluation des unités d'enseignement ont été rédigées en fonction de la situation à la rentrée académique 2020-2021. Cependant, ces modalités pourraient faire l'objet de modifications en fonction de l'évolution de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les étudiants seront informés de toute modification de la situation générale (passage à l'enseignement à distance partiel ou complet) par les autorités de l'UNamur tandis que les modifications propres à chaque unité d'enseignement leur seront communiquées par les enseignants, via webcampus

La méthode d'enseignement est basée des cours magistraux (avec notes de cours), qui viennent après un premier débat entre le professeur et les étudiants, des lectures dirigées, des listes de questions ou un exercice de raisonnement.

Par ailleurs, sur certains thèmes, l’étudiant entendra deux personnes de formation différentes : le professeur d’économie et un professeur de droit, invité selon le thème. Ce dialogue montrera comment, dans des questions précises, économie et droit proposent des approches complémentaires.

Des documents postés sur Webcampus fournissent des éléments utiles au cours (textes d’auteurs, dispositions juridiques, …)

Mode d'évaluation

Les modalités d'enseignement et d'évaluation des unités d'enseignement ont été rédigées en fonction de la situation à la rentrée académique 2020-2021. Cependant, ces modalités pourraient faire l'objet de modifications en fonction de l'évolution de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les étudiants seront informés de toute modification de la situation générale (passage à l'enseignement à distance partiel ou complet) par les autorités de l'UNamur tandis que les modifications propres à chaque unité d'enseignement leur seront communiquées par les enseignants, via webcampus

L’examen est oral. Il est conçu de manière à vérifier si l’étudiant a intégré les acquis d’apprentissage. Ainsi, les questions évaluent :

- la rigueur et la précision dans la restitution des concepts et raisonnements ;

- le recul interdisciplinaire ;

- la capacité à comparer des questions apparemment éparses ;

- la capacité à formuler un jugement.

Sources, références et supports éventuels

- le syllabus : fascicules par thèmes

- d’autres références indiquées sur Webcampus (une Directives, d’autres dispositions juridiques, …)

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle
BlocCrédits
Bachelier en droit34