Cours 2021-2022

Droit administratif [DROIB318]

  • 6 crédits
  • 60h+6h
  • 1er quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: Nihoul Marc

Acquis d'apprentissage

Au terme du cours, l'étudiant doit :

  1. s'être approprié et pouvoir jongler avec les notions, principes, institutions, règles et mécanismes du droit administratif général repris dans le syllabus et vus au cours magistral ou lors des monitorats ;
  2. maîtriser les principales sources du droit administratif et être capable de les articuler entre elles ;
  3. percevoir les enjeux sous-jacents de la matière et pouvoir prendre position sur l'adéquation des règles fixées pour rencontrer ceux-ci aujourd'hui en faisant preuve d'une réflexion critique ;
  4. pouvoir appliquer les règles vues à des situations concrètes proposées sous la forme de casus ;
  5. pouvoir dépasser le cas concret et imaginer une règle plus globale ayant valeur de principe.

Parallèlement, l'étudiant est amené à :

  1. préparer les cours en relisant les notes du dernier cours et en lisant la partie du syllabus ou la documentation annoncées ;
  2. participer activement au cours en répondant ou posant des questions, en participant aux débats et aux analyses collectives de décisions ;
  3. parler en public en connaissance de cause et de manière argumentée ;
  4. mobiliser ses connaissances linguistiques passives en langue néerlandaise par un recueil de terminologie administrative et l'analyse de textes ;
  5. prendre ses responsabilités en utilisant les ressources d'apprentissage facultatives (conférences, lectures,...).

Objectifs

L'objectif de base est de livrer à l'étudiant, à partir des enseignements théoriques, les connaissances nécessaires pour lui permettre d'avoir une approche scientifique et juridique correcte des questions administratives et l'aider à acquérir les armes nécessaires pour assumer son rôle de demain avec intelligence et efficacité dans les divers milieux professionnels concernés par le service public (autorités administratives, politique, magistrature, barreau, etc.).

Plus précisément, le cours de droit administratif vise la maîtrise des acquis d'apprentissage sus-mentionnés.

Contenu

« Le droit administratif est au droit public ce que le droit civil est au droit privé ». C'est lui qui régit les relations fondamentales qui se tissent au quotidien entre le citoyen et l'administration. Ces relations sont particulièrement nombreuses dès lors que l'administration, dans la sphère de ses compétences, peut adopter des décisions unilatérales susceptibles d'imposer des obligations aux citoyens ; ce que le citoyen ne peut pas faire dans le cadre de ses relations privées. Les pouvoirs publics sont, en outre, le principal pourvoyeur de main d'œuvre en Belgique, spécialement à travers la fonction publique et les marchés publics. L'enseignement du droit administratif ne contribue pas seulement à former le juriste par la maîtrise des principaux concepts, principes, raisonnements, règles, mécanismes et institutions propres à la discipline. Il contribue aussi directement à sa formation citoyenne.

A la différence du droit privé qui donne lieu à plusieurs cours spécifiques (obligations, contrats, travail, judiciaire, etc.), le droit administratif est enseigné en un seul bloc - que l'on peut nommer « droit administratif général » - dans lequel doivent figurer, en particulier, (I) la spécificité du système administratif belge et de ses sources juridiques, (II) l'étude des principales autorités administratives, (III) les différents modes de l'action administrative (l'acte administratif unilatéral, réglementaire et individuel ; le contrat administratif), (IV) les différents modes de résolution des conflits et de contrôle de l'administration et les juridictions administratives, (V) la fonction publique et les différents statuts des fonctionnaires, et (VI) les biens de l'administration.

Table des matières

(I) Le droit administratif belge

(II) Les autorités administratives

(III) L'action administrative

(IV) Le contrôle de l'administration

(V) La fonction publique

(VI) Les biens de l'administration

La table des matières détaillée figure, titre par titre, dans le syllabus

Description des exercices

Les monitorats accompagnant le cours de droit administratif visent à :

  1. appréhender certaines matières choisies sous un autre angle (schémas) ;
  2. faire aboutir l'étudiant à la construction, par lui-même, de définitions relatives aux différentes notions reprises dans le syllabus ;
  3. confronter l'étudiant à la mise en pratique de la matière vue au cours magistral par la résolution de casus.

Quatre séances thématiques sont organisées au fur et à mesure de la matière :

  1. les principes généraux du droit administratif, les personnes morales de droit public et la police administrative ;
  2. l’acte administratif unilatéral et le régime juridique qui lui est applicable ;
  3. les marchés publics ;
  4. le contrôle de l’administration (recours administratif, tutelles et contrôles juridictionnels).

Disciplines

Droit administratif
Libertés et droits de l'homme
Droit constitutionnel

Pré-requis

Droit constitutionnel [DROIB102]

Méthodes d'enseignement

La pédagogie universitaire est trop axée sur les cours ex cathedra. L'on tentera de dépasser ce modèle grâce à un syllabus de base relativement complet dont on demandera aux étudiants qu'il soit parcouru au fur et à mesure de l'année pour permettre à l'enseignant, lors du cours magistral, de présenter la matière autrement (schémas, lignes du temps,...), d'approfondir ou exemplifier davantage certains concepts et de faire découvrir le droit administratif au départ de vues transversales et questions d'actualité.

L'interactivité est au coeur du dispositif par la participation directe des étudiants sous différentes formes :

  1. la présentation de la synthèse du cours précédent en début de cours par un étudiant tiré au sort ;
  2. un jeu de questions / réponses à l'initiative du professeur ou des étudiants (libre) ;
  3. l'analyse collective de décisions de justice ;
  4. le commentaire collectif de l'actualité ;
  5. l'amorce de débats mettant en lumière les enjeux sous-jacents de la matière.

L'étudiant est régulièrement invité à assister volontairement à un colloque, une après-midi d'étude, une conférence ou un séminaire thématique en lien avec la matière.

Mode d'évaluation

L'étudiant a le choix entre l'examen écrit ou oral. L'examen oral est vivement conseillé à ceux qui les évitent habituellement pour compléter leurs compétences. L'examen est obligatoire en janvier.

Dans les deux cas, les questions sont de trois ordres :

- connaissance ou restitution (définir, mentionner, énumérer, etc.) ;

- compréhension, maîtrise et réflexion (comparer, distinguer, commenter, expliquer, etc.) ;

- application et résolution de casus.

A l'écrit : 6 définitions (3 points) et une question de restitution (2 points), 2 questions de réflexion (5 points chacune), 2 casus (3+2 points) et une question subsidiaire en cas d'hésitation pour une durée de 2H30.

La question subsidiaire est connue : formulez une question de réflexion originale, intéressante et pertinente sur le cours et répondez-y brièvement. Elle vise à inciter l'étudiant à se demander comment il peut être interrogé au moment d'étudier.

A l'oral : 2 questions de réflexion avec le professeur (14 points en tout) et 2 définitions et 1 casus avec l'assistant (6 points en tout) pour une durée de 1H00 avec 30 minutes de préparation.

Les questionnaires sont conçus pour balayer l'ensemble de la matière.

Les énoncés peuvent comporter des termes en langue néerlandaise (mot à définir, décision à commenter,...).

La cote finale n'est pas de pure arithmétique et dépend de l'appréciation globale de la copie par le professeur (erreur grave, impasse sur une matière,...).

Deux questionnaires types permettent de prévisualiser les conditions réelles d'examens sur webcampus.

 

 

Sources, références et supports éventuels

Quatre supports aident l'étudiant à maîtriser les acquis d'apprentissage :

  1. le syllabus écrit (destiné à être publié) lequel contient la liste des principaux termes du droit administratif en langue néerlandaise ;
  2. la farde de documentation (doctrine et jurisprudence) ;
  3. le site internet du cours sur webcampus (doctrine et jurisprudence) ;
  4. le code bac droit UNamur.

Les références conseillées sont mentionnées dans le syllabus et les documents repris dans la farde de documentation.

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle
BlocCrédits
Bachelier en droit36