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Course 2022-2023

Droit social - partim [DROIB317]

  • 5 credits
  • 30h
  • 2nd quarter
Language of instruction: French / Français

Learning outcomes

Le cours de droit social porte sur le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

Au terme du cours, l’étudiant est tenu de :

  • Pouvoir prendre des notes claires et complètes lors d’exposés oraux (cours magistral, TP, conférences, webinaire...) sur lesquelles il peut s’appuyer pour maîtriser la matière et résoudre des cas pratiques, à l’instar de ce qu’il sera amené à faire dans sa vie professionnelle ;
  • Apprendre et acquérir par lui-même une matière déterminée, pour laquelle les supports sont fournis, en vue d’être à même, dans sa vie professionnelle, de maîtriser des sujets qui ne lui auraient jamais été enseignés (‘apprendre à apprendre’) ;
  • Maîtriser les règles de droit et les principes les plus importants du droit du travail et du droit de la sécurité sociale ;
  • Définir avec précision les concepts de base du droit du travail et du droit de la sécurité sociale ;
  • Utiliser et appliquer à bon escient ces concepts, règles de droit et principes à des cas concrets (casus) semblables à ceux qu’il sera amené à rencontrer dans sa pratique professionnelle ;
  • Distinguer, dans la matière étudiée, l’essentiel de l’accessoire ;
  • Maîtriser l’organisation des relations sociales ;
  • Connaître l’organisation administrative et financière de la sécurité sociale ;
  • Maîtriser la répartition des compétences dans les matières sociales et savoir quels sont les institutions et services compétents ;
  • Comprendre et appliquer correctement la hiérarchie des normes ;
  • Distinguer et définir précisément les différentes catégories professionnelles ;
  • Appliquer à chaque catégorie professionnelle la législation pertinente et motiver correctement ce choix ;
  • Faire les liens nécessaires entre le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et les autres branches du droit telles que le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit des obligations, le droit judiciaire, etc. Ceci implique bien entendu de maîtriser suffisamment ces matières ;
  • Résoudre des cas concrets (casus) reflétant la réalité de la vie professionnelle et donc mélangeant différentes thématiques et différentes normes juridiques, le cas échéant issues de différentes branches du droit ;
  • Lire et analyser correctement les décisions de jurisprudence en français et néerlandais ;
  • Développer et formuler un avis personnel, un point de vue critique sur toutes questions de droit social, de manière structurée, argumentée et motivée ;
  • Rédiger avec une orthographe correcte, dans le respect des règles de grammaire, de syntaxe et de conjugaison de la langue française ;
  • Utiliser correctement son code de droit social, même face à un nouveau problème en vue de l’analyser et de le résoudre ;
  • Développer, en groupe ou seul en fonction de l’exercice, sa capacité à interroger le cadre juridique, à le maitriser, à utiliser les outils et à adopter un esprit critique et nuancé sur les questions qui lui sont posées ou que l’étudiant a dégagé lui-même ;
  • Appréhender les enjeux de toute question sociale, sans se limiter aux seuls enjeux juridiques.

Objectives

Le cours de droit social porte sur le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

Au terme du cours, l’étudiant atteindra les objectifs suivants :

  • Comprendre l’originalité et la spécificité du droit social eu égard aux autres branches du droit et aux réalités professionnelles du terrain ;
  • Appréhender adéquatement les interactions entre le droit social, les autres branches du droit et les enjeux économiques, sociaux, humains, etc. du marché du travail compris dans son ensemble ;
  • Maitriser les concepts fondamentaux du droit du travail et de la sécurité sociale en connaissant le cadre légal et juridique applicable, notamment l'organisation des relations sociales, l'organisation administrative et financière de la sécurité sociale, la hiérarchie des normes, les différentes catégories professionnelles et leurs spécificités, la répartition des compétences entre entités (fédérale et fédérées), les principales normes juridiques régissant la discipline.
  • Utiliser le cadre juridique et appliquer ses connaissances théoriques à des situations pratiques ;
  • Avoir une maitrise réflexive et nuancée de la matière ;
  • Identifier et problématiser les questionnements juridiques afférents au droit social et y répondre ;
  • Nuancer le cadre juridique et légal étudié.

Content

Le cours de droit social traite du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.

Il porte sur :

  • L’articulation entre droit de la sécurité sociale et droit du travail ;
  • Les différences entre catégories professionnelles (salariés, fonctionnaires, indépendants) ;
  • L’histoire du droit social ;
  • Les relations collectives de travail (organisations professionnelles, syndicats, conseil national du travail, commissions paritaires, conseils d'entreprises, conventions collectives de travail, etc.) ;
  • La relation individuelle de travail (notamment, spécificités salariés, fonctionnaires, indépendants ; régime de protection sociale qui en découle, contrat de travail (du recrutement à la rupture du contrat) ;
  • La protection du travailleur (santé et sécurité au travail, non-discrimination, temps de travail, etc.);
  • L’organisation administrative et le financement de la sécurité sociale (en ce compris la répartition des compétences) ;
  • Le bien-être au travail (principes de base, obligations en matière de bien-être au travail, médecine du travail).

Table of contents

v. Supra : contenu

Un cours de 2 ou 3 heures peut être donné en néerlandais par un autre professeur. Un support de cours ad hoc (en néerlandais) sera mis à la disposition des étudiants sur webcampus. Ce cours est facultatif pour les étudiants partim.

Exercises description

Des séances de TP sont organisées durant l'année. Ces séances sont facultatives pour les étudiants partim mais sont conseillées pour préparer au mieux l’examen étant donné que ce dernier porte notamment sur la résolution d’un cas pratique et/ou le commentaire et l’analyse d’une décision de jurisprudence.

Lors de ces séances, l'accent est essentiellement mis sur des exercices pratiques relatifs au droit de la sécurité sociale et au droit du travail et/ou sur l’analyse et le commentaire de décisions de jurisprudence (en français).

Les exercices et références des décisions à préparer sont communiqués aux étudiants via webcampus au moins une semaine avant la séance de TP. La préparation (appelée ‘devoir’) de chaque TP doit être remise via webcampus avant la date limite annoncée. La correction a lieu de manière collective lors des séances. Ce qui est vu/analysé aux séances de TP fait intégralement partie de la matière d'examen.

Chaque préparation écrite doit comporter :

  • le numéro de la séance de TP ;
  • la date de la séance de TP ;
  • les nom et prénom de l’étudiant ;
  • le groupe dont il fait partie ;
  • le cursus dans lequel il est inscrit (bac droit).

Teaching methods

Attention, les méthodes d’enseignement peuvent évoluer en fonction de la situation sanitaire et aux directives données par les autorités compétentes en la matière.

Il s'agit essentiellement d'un cours magistral, complété par des séances de travaux pratiques (4 TP) et par un apprentissage autonome à domicile (AAD) pour les heures de cours qui ne peuvent être dispensées. Le cours magistral est dispensé en français, à l'exception d'une leçon qui pourra être donnée en néerlandais (qui ne fait pas partie de la matière d’examen pour les étudiants partim).

Les séances de travaux pratiques ont également lieu en français mais des lectures ou des activités en néerlandais peuvent être demandées aux étudiants. Les séances de TP ne sont pas obligatoires pour les étudiants Partim mais la participation est vivement encouragée dans la mesure où l’examen partiel porte spécifiquement sur la résolution de cas pratique et/ou l’analyse et le commentaire de jurisprudence.

L’apprentissage autonome à domicile est basé sur des documents et supports qui sont communiqués en temps utile aux étudiants via webcampus (dossier ‘AAD’). La matière acquise dans le cadre de l’apprentissage autonome à domicile ne sera pas présentée au cours magistral. L’étudiant est tenu de l’acquérir par lui-même et pourra être interrogé sur cette matière à l’examen.

Afin de montrer l'importance du droit social et de rendre la matière la plus vivante possible, le cours magistral est étroitement en lien avec l'actualité et ses développements (évolutions sociales, mouvements de grève, nouvelles réformes, concertation sociale, délocalisation, statistiques des prestations sociales, débats de société, etc.). Il est donc plus que probable que certains éléments abordés au cours ne figurent pas dans les supports de référence cités ci-après.

Le cours magistral s'appuie sur :

  • Un manuel de droit du travail (KEFER, F. et CLESSE, J., Manuel de Droit du travail, Larcier, édition 2018) ;
  • Une ou plusieurs publications de référence sur la sécurité sociale (disponibles lors des cours magistraux relatifs à la sécurité sociale sur Webcampus) ;
  • Un code de droit social (code La Charte CLC4droit social, édition 2021-2022) ;
  • Un recueil de jurisprudence 2021-2022 (disponible à partir de septembre via webcampus).

La base du cours de droit social se trouve dans le cours magistral et donc dans les notes de cours de l’étudiant. L’étudiant peut utilement compléter ses notes de cours, notamment grâce au contenu du des publications de référence en droit de la sécurité sociale et du manuel de droit du travail. Par ailleurs, lorsque le cours magistral s’appuie sur des présentations de type Powerpoint, ces présentations seront disponibles sur Webcampus au terme des cours concernés en version PDF uniquement.

Le cours magistral vise à présenter la matière, insister sur et expliciter des points importants, donner un autre éclairage sur la matière et éventuellement, faire le lien avec tout ou partie des décisions de jurisprudence reprises dans le recueil. Il est essentiel que l'étudiant veille à avoir des notes de cours à jour et travaillées tout au long du quadrimestre afin de pouvoir suivre aisément le cours et de se préparer au mieux aux examens.

L'utilisation du code La Charte CLC4 'droit social' est indispensable tant au cours qu'aux examens et aux séances d'exercices.

Un recueil de jurisprudence reprenant des décisions diverses, tant en français qu'en néerlandais, vise à illustrer la matière et à la travailler. Les décisions figurant dans le recueil de jurisprudence font partie de la matière d’examen, mais les étudiants partim sont susceptibles d’être interrogés uniquement sur les décisions en français. L’utilisation du recueil de jurisprudence (en version papier ou électronique) est indispensable aussi bien au cours magistral que lors des séances de TP. Par ailleurs, des décisions devront régulièrement être lues et préparées pour assister au cours magistral.

La traduction en néerlandais des concepts fondamentaux est donnée lors du cours en fonction de la matière. Par ailleurs, la traduction de certains termes figure dans la table des matières du recueil de jurisprudence ou du Manuel de droit du travail.

Les étudiants sont obligés de poser leurs questions sur le forum de webcampus afin que tous les participants au cours puissent profiter des questions et des réponses. Les réponses entre étudiants sont encouragées et l’équipe pédagogique veille à la qualité des réponses disponibles sur le forum. Il s’agit donc de la plateforme idéale pour poser une question et obtenir une réponse de qualité.

Vers la fin du cours, une séance spécifique de questions-réponses est également organisée. Les questions des étudiants doivent préalablement (avant la date d’échéance prévue) et obligatoirement être postées sur le forum de webcampus.

Evaluations

Mode d’évaluation

Evaluation sous forme d’examens écrits.

Objectifs de l’évaluation

Les examens visent à valider que l’étudiant a atteint les objectifs du cours et qu’il dispose des acquis d’apprentissage requis (supra).

Méthodes d’évaluation

La maîtrise des objectifs du cours et des acquis d’apprentissage peut être vérifiée de plusieurs manières :

  1. Par comparaison d'un concept à l'autre (en l'occurrence, il s'agit d'une question générale visant à évaluer si l'étudiant maîtrise la matière dans son ensemble et est à même d'articuler les différentes notions de manière pertinente et argumentée, dans le respect des exigences et des règles de la langue française) ;
  2. Par commentaire d'un texte (en principe, une décision de jurisprudence (en français ou néerlandais) figurant dans le recueil de jurisprudence 2021-2022 ou sur webcampus ou abordée lors d’un TP) ou d’une citation ;
  3. Par la résolution de cas pratiques (exercices pratiques du même type que ceux proposés à l'occasion des séances de travaux pratiques mais mêlant différentes questions juridiques, à l’instar des réalités professionnelles) ;
  4. Par questionnaire à choix multiples ;
  5. Par questionnaire à réponses multiples ;
  6. Par des questions ouvertes ;
  7. Par des questions fermées.

Organisation de l’évaluation

L’examen se compose de deux parties qui interviennent à différents moments de l’année :

  1. Un examen partiel organisé hors session pour 40% de la cote finale du cours ;
  2. Un examen final organisé en cours de session pour 60% de la cote finale du cours.

En cas d’échec en juin (si la cote finale pour le cours de droit social est inférieure à 10/20), l’étudiant est tenu de repasser la ou les parties pour laquelle (lesquelles) il n’aurait pas obtenu 50%.

1. Examen partiel

L’examen partiel, est en principe organisé en présentiel et hors session pour la session de juin (fin avril/début mai ou en août pour la seconde session). Il consiste en un commentaire de jurisprudence et/ou la résolution de casus. Le cas échéant, la résolution de casus peut nécessiter de recourir (et citer) à de la jurisprudence, à l’instar de la réalité professionnelle de tout juriste.

La jurisprudence pertinente se trouve :

  • Soit dans le recueil de jurisprudence 2021-2022 ;
  • Soit sur webcampus ;
  • Soit dans la matière vue lors des TP.

L’examen partiel a lieu à livres ouverts, c’est-à-dire à l’aide de tous les supports papier que l’étudiant souhaite utiliser (codes, notes de cours, documentation fournie sur webcampus, etc.) à l’exclusion de tout support électronique de quelle nature que ce soit et de tout recours à internet. Néanmoins, la durée de chaque examen étant limitée, il est essentiel que l’étudiant ait préparé et étudié son cours avant l’examen

2. Examen final

L’examen final, organisé en juin (ou en août en cas de deuxième session), porte sur la totalité de la matière.

Comme présenté au point précédent (Méthodes d’évaluation), les questions posées peuvent être :

  • Une ou plusieurs questions générales (questions ouvertes) ;
  • Des résolutions de cas pratiques ;
  • Des questions à choix multiples (avec points négatifs en cas de réponse erronée) ;
  • Des questions à réponses multiples (avec points négatifs en cas de réponse erronée) ;
  • Des questions fermées (avec points négatifs en cas de réponse erronée).

L’examen se déroule, en principe, en présentiel et à livres fermés.

Toutes les précisions utiles concernant l’évaluation et ses modalités seront communiquées aux étudiants durant le deuxième quadrimestre.

Supports autorisés à l’examen

A l’exception des évaluations à livres ouverts, seuls le code de droit social et le code de bac sont autorisés, éventuellement complétés par les textes repris dans la rubrique législation, ‘textes autorisés à l’examen’, de webcampus.

  • Conformément aux directives données par le secrétaire académique, seuls les renvois “en chiffres” sont autorisés dans les codes.

Les renvois en chiffres doivent bien entendu figurer auprès des articles concernés et pas arbitrairement sur n’importe quelle page du code !

Tout renvoi non conforme sera considéré comme fraude.

  • Les post-it ne peuvent être utilisés que comme ‘signets’, pour indiquer la ou les pages pertinentes. Les collections de post-it remplis de numéros et autres chiffres, lettres ou mots sont strictement interdites, de même que les post-it en forme de flèches ou tout autre dessin.

Toute utilisation non conforme des post-it sera considérée comme fraude.

  • Les montants indexés en vigueur peuvent être notés par l’étudiant dans son code de droit social à la place/juste à côté de ceux repris dans les textes légaux.

Recommended readings

Les lectures recommandées sont indiquées ou mises en ligne sur webcampus.

Par ailleurs, un suivi régulier de l'actualité sociale est vivement conseillé afin de faire le lien entre la théorie vue au cours et la pratique du droit social.

Supports indispensables

  • notes de cours personnelles de chaque étudiant (chaque étudiant est logiquement tenu de veiller à la complétude et à la qualité de ses propres notes de cours – supra ‘Méthode d’enseignement’)
  • code de droit social (code La Charte CLC4 droit social, édition 2021-2022)
  • recueil de jurisprudence 2021-2022.

Supports conseillés

  • Manuel de droit du travail (Kefer, F. et Clesse, J., Manuel de Droit du travail, Larcier, édition 2018) ;
  • Informations reprises sur www.emploi.belgique.be (site du SPF Emploi, Travail et Concertation
    sociale) ;
  • Informations reprises sur www.socialsecurity.be (site du SPF Sécurité sociale) ;
  • Informations reprises sur les sites des différentes institutions publiques de sécurité sociale
    (Famifed, Inami, Service fédéral des Pensions, Onem, Fedris, ONSS, Inasti, ONVA...).

Language of instruction

French / Français

Location for course

NAMUR

Organizer

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Degree of Reference

Undergraduate Degree